Événements privés

Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente d’alcool durant l’événement.

Les événements privés peuvent être des enterrements de vie de garçon, des enterrements de vie de garçon et de vie de fille, des fêtes prénuptiales, des réceptions organisées à l’occasion d’un mariage, des anniversaires de mariage, des baptêmes ou des anniversaires de naissance, auxquels seuls des membres de la famille, des amis ou des connaissances des hôtes ou du titulaire du permis de circonstance sont invités.

Les renseignements au sujet de l’événement ne doivent être fournis qu’aux personnes et aux membres invités. L’événement ne doit pas être annoncé au grand public par l’entremise de dépliants, de journaux, d’Internet ou de la radio. Parmi les façons acceptables d’annoncer l’événement, citons les médias sociaux (pourvu que le message ne soit pas accessible au grand public et qu’il soit transmis à partir d’une liste personnelle d’invités, par invitation privée, etc.).

Service de vin ou de bière maison

Le vin et la bière faits maison peuvent seulement être servis, mais pas vendus, pendant un mariage, un anniversaire ou un autre événement spécial familial, comme une réunion de famille ou tout autre rassemblement familial similaire.

Le vin et la bière doivent avoir été fabriqués par un membre de la famille qui organise l’événement, et le titulaire de permis doit se l’être procuré gratuitement. Le titulaire du permis ne peut vendre le vin ni la bière.

Club, association ou groupe de dégustation de vin ou de bière

Le club, l’association ou le groupe a pour but de présenter, de faire déguster et de faire juger les vins ou bières fabriqués par ses membres. Les vins ou bières ne peuvent être servis qu’aux membres du club, de l’association ou du groupe, mais non au public. Les événements de ce genre doivent faire l’objet d’un permis de circonstance sans vente, et l’alcool doit être servi gratuitement.

Échéances de présentation des demandes de PC pour événements privés

  • Pour les événements intérieurs : Les demandes doivent être présentées au moins 10 jours avant la tenue de l’événement.
  • Pour les événements extérieurs : Le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé de la municipalité doivent être avisés par écrit au moins 30 jours avant la tenue de l’événement si le nombre de personnes prévu par jour est inférieur à 5 000 et au moins 60 jours à l’avance si le nombre de personnes prévu par jour est de 5 000 ou plus. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. Pour la liste des municipalités ontariennes, voir l’annexe A - Coordonnées.

Événements publics

Un PC pour un événement public peut être délivré :

  • à un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
  • à des associations ou à des organismes sans but lucratif ayant des objectifs de bienfaisance, éducatifs, religieux ou communautaires;
  • pour un événement d’envergure provinciale, nationale ou internationale;
  • pour un événement désigné par un conseil municipal comme étant d’envergure municipale;
  • pour une fête d’avant-partie se déroulant à l’extérieur, au niveau du sol, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Pour de plus amples renseignements sur les fêtes d’avant-partie, veuillez consulter le Guide pour les permis de fête d’avant-partie de la CAJO.

Des événements publics peuvent être mis sur pied pour lever des fonds à des fins de bienfaisance qui profitent au grand public (comme la promotion de l’éducation et de la religion, le soulagement de la pauvreté ou des fins caritatives profitant à la communauté).

Pour un événement d’envergure municipale, il faut présenter une résolution de la municipalité ou une lettre d’un fonctionnaire municipal délégué (p. ex. le secrétaire municipal) dans laquelle l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale.

Publicité

Le titulaire d’un permis pour un événement public peut annoncer ou promouvoir la vente de boissons alcoolisées conformément aux Directives relatives à la réclame de l’alcool du registrateur (publiées sur le site Web de la CAJO). Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe 7(2) du Règlement de l’Ontario 389/91 pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool.

Événements publics désignés – événements publics extérieurs auxquels participent des établissements pourvus d’un permis d’alcool

Si un PC est délivré pour un événement extérieur devant se dérouler dans des zones pourvues d’un permis d’alcool (bars, restaurants, etc.) et dans des zones visées par le PC (p. ex. la rue où l’événement a lieu), les clients peuvent circuler librement entre les différentes zones avec une seule consommation*, selon certaines conditions approuvées par le registrateur. Les titulaires de permis doivent s’assurer que cette exigence est satisfaite.

 

*On entend par « une seule consommation » une consommation qui ne dépasse pas 341 ml (12 oz) de bière, de cidre ou de panaché, 29 ml (1 oz) de spiritueux, 142 ml (5 oz) de vin ou 85 ml (3 oz) de vin fortifié.

Un événement admissible doit respecter les critères suivants :

  • l’événement a lieu à l’extérieur (p. ex. un festival);
  • l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale, et le demandeur a présenté une résolution d’un conseil municipal ou une lettre d’un fonctionnaire municipal délégué dans laquelle l’événement est désigné comme étant d’envergure municipale;
  • le titulaire du permis d’alcool et le titulaire du PC ont conclu une entente pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de risque indu pour la sécurité publique, l’intérêt public et le public, ni de risque indu de non-conformité avec la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements de la part de l’une ou l’autre des parties.

Cette entente doit être présentée à la CAJO à des fins d’examen et d’approbation au moins 30 jours avant l’événement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 34.1 du Règlement de l’Ontario 719 pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (voir l’annexe A - Coordonnées).

Alcool reçu en don

Lorsqu’ils tiennent des événements publics, les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et les associations et les organismes sans but lucratif peuvent accepter les dons de la part de fabricants d’alcool. Le titulaire du permis doit obtenir les documents (reçus ou factures) liés au don et les mettre à disposition pour inspection par un agent de conformité de la CAJO ou un agent de police. Ces dons doivent être traités par un magasin du gouvernement autorisé (succursale ou magasin-agence de la LCBO, magasin The Beer Store ou magasin d’un fabricant) en vertu du permis de circonstance.

Activités de jeu de circonstance

Les activités de jeu de circonstance sont admissibles à un permis de circonstance pour un événement public si l’auteur de la demande est un organisme religieux ou de bienfaisance enregistré et si les activités de jeu sont permises en vertu de l’article 207 du Code criminel du Canada.

Le titulaire d’un PC pour un événement public peut décerner en prix de l’alcool, qu’il soit ou non donné par un fabricant, pourvu qu’une licence de loterie lui ait été délivrée.

Seuls les associations ou les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent obtenir une licence de loterie. Veuillez noter que seules des personnes de 19 ans ou plus peuvent recevoir de l’alcool en prix, et que cette condition doit être indiquée sur les billets vendus. Pour en savoir plus sur l’obtention d’une licence de loterie, veuillez vous rendre sur le site Web de la CAJO.

Échéances de présentation des demandes de PC pour événements publics

  • Pour les événements intérieurs : Les demandes doivent être présentées au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.
  • Le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé de la municipalité doivent être avisés par écrit au moins 30 jours avant la tenue de l’événement si le nombre de personnes prévu par jour est inférieur à 5 000 et au moins 60 jours à l’avance si le nombre de personnes prévu par jour est de 5 000 ou plus. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. Pour la liste des municipalités ontariennes, voir l’annexe A - Coordonnées.

Événements promotionnels de l’industrie

Les événements promotionnels de l’industrie sont des activités qui visent à faire la promotion des produits d’un fabricant. Il est interdit de tenter de réaliser des gains ou des profits en vendant de l’alcool lors de l’événement. Cependant, des échantillons peuvent être offerts (permis « sans vente ») ou vendus (permis « avec vente ») pendant l’événement. La vente au détail d’alcool n’est pas permise pendant l’événement. Par contre, les fabricants ou les représentants peuvent y accepter des commandes pour l’achat d’alcool.

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Le titulaire d’un permis pour un événement promotionnel de l’industrie peut annoncer ou promouvoir la vente de boissons alcoolisées conformément aux Directives relatives à la réclame de l’alcool du registrateur (publiées sur le site Web de la CAJO). Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe 7(2) du Règlement de l’Ontario 389/91 pris en vertu de la Loi sur les permis d’alcool .

Organisateurs d’ événements ou représentants autorisés de la CAJO

Si l’organisateur de l’événement, le fabricant ou un représentant du fabricant titulaire d’un permis de la CAJO fait une étude de marché ou fournit des échantillons pour le compte d’un fabricant, l’organisateur de l’événement doit pouvoir présenter, sur demande, une lettre du fabricant l’autorisant à faire l’étude de marché ou la distribution des échantillons en son nom.

Étude de marché

Une étude de marché peut être réalisée en vertu d’un PC sans vente pour un événement promotionnel de l’industrie par ou pour un fabricant d’alcool dans le but de recueillir et d’analyser des renseignements sur les besoins et les préférences des consommateurs. Une étude de marché menée en vertu d’un PC pour un événement promotionnel de l’industrie peut être annoncée et ouverte au public ou à des personnes invitées seulement. La vente d’échantillons et la vente au détail d’alcool sont interdites lors d’une étude de marché.

La zone visée par le permis de circonstance doit être clairement définie. Si l’étude de marché est effectuée dans une aire ouverte, par exemple dans l’entrée d’un centre commercial, cette zone doit se distinguer facilement des zones non visées par le permis de circonstance.

L’alcool offert en échantillon lors d’une étude de marché n’a pas à être acheté dans un magasin du gouvernement.

Échéances de présentation des demandes de PC pour événements promotionnels de l’industrie

  • Pour les événements intérieurs : Les demandes doivent être présentées au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.
  • Pour les événements extérieurs : Le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé de la municipalité doivent être avisés par écrit au moins 30 jours avant la tenue de l’événement si le nombre de personnes prévu par jour est inférieur à 5 000 et au moins 60 jours à l’avance si le nombre de personnes prévu par jour est de 5 000 ou plus. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. Pour la liste des municipalités ontariennes, voir l’annexe A - Coordonnées.

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