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Pratiques exemplaires pour la vérification des pièces d’identité
- Caractéristiques d’une pièce d’identité valide
- Les pièces d’identité acceptables
- Soupçon d’une pièce d’identité falsifiée
- Refusez la vente si la pièce d’identité n’est pas valide ou n’est pas présentée
- Gérez la clientèle agressive
N’OUBLIEZ PAS : Pas de pièce d’identité = Pas de vente
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Exigences légales
L’âge légal pour consommer de l’alcool et du cannabis dans la province de l’Ontario est de 19 ans.
La loi vous oblige à vérifier la pièce d’identité d’une personne si elle semble avoir moins de 19 ans, et vous ne pouvez pas vendre d’alcool ou de cannabis à des personnes mineures. Les titulaires de permis de la CAJO qui permettent à un mineur d’acheter de l’alcool ou du cannabis s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $, à une suspension de leur permis ou à la révocation de celui-ci.
Si un client semble avoir moins de 19 ans, vous ou votre personnel devez lui demander une pièce d’identité. C’est la seule façon de vous assurer que vous respectez vos obligations légales.
Pratiques exemplaires pour la vérification des pièces d’identité
Caractéristiques d’une pièce d’identité valide
- Délivrée par le gouvernement;
- En cours de validité (une pièce d’identité expirée n’est pas valide);
- Comportant la photo de la personne;
- Comportant la date de naissance de la personne.
Les copies et les photographies de la pièce d’identité ne sont pas acceptées. Vous devez vérifier la pièce d’identité physique.
Remarque : En vertu de la loi, personne ne peut être tenu de présenter sa carte Santé de l’Ontario, et son numéro ne peut être recueilli. Les titulaires de permis ne doivent pas demander la carte Santé de l’Ontario comme pièce d’identité, mais si elle est présentée volontairement, vous pouvez l’accepter à votre discrétion.
Les pièces d’identité acceptables
Les pièces d’identité acceptables comprennent :
- Permis de conduire de l’Ontario avec photo
- Carte avec photo délivrée en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo
- Carte de résident permanent (canadienne)
- Certificat de statut d’Indien sécurisé (canadien)
- Passeport canadien
- Carte d’identité avec photo de la LCBO
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes
- Carte de citoyen canadien avec photo
Pour voir des exemples de pièces d’identité valides accompagnées d’images, veuillez consulter la section « Conseils pour vérifier une pièce d’identité ».
Soupçon d’une pièce d’identité falsifiée
Si vous soupçonnez qu’une pièce d’identité est fausse ou qu’elle n’appartient pas à la personne en face de vous, posez des questions simples pour confirmer les détails, par exemple :
- Quelle est votre date d’anniversaire?
- Comment épelez-vous votre deuxième prénom?
- Quel est votre code postal?
Conseil : En cas de doute, demandez une deuxième pièce d’identité.
Refusez la vente si la pièce d’identité n’est pas valide ou n’est pas présentée
- Refusez la vente ou la prestation de service et précisez que la loi interdit la vente ou la prestation de service aux mineurs.
- Faites preuve de professionnalisme et de courtoisie.
- Référez-vous à l’affichage.
- Demandez l’aide d’un superviseur ou d’un responsable, si nécessaire.
Gérez la clientèle agressive
- Parfois, il est difficile de déterminer si un client a 19 ans ou plus, et lui demander sa pièce d’identité peut le contrarier ou le mettre en colère.
- Restez calme, professionnel et courtois.
- Restez ferme. La loi vous oblige à vérifier la pièce d’identité d’une personne si elle semble mineure.
- Orientez le client vers un superviseur ou un responsable.
- Demandez l’aide d’un superviseur ou d’un responsable, si nécessaire.
- Avertissez les autorités (la police locale), si nécessaire.
- Essayez de noter les détails descriptifs.