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iCAJO
Présenter une demande en ligne pour un permis d’exploitation d’un service de livraison au moyen de notre portail libre-service iCAJO .
Droits
Aucuns.
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Aperçu
La CAJO délivre des permis qui vous permettent de livrer de l’alcool à des clients moyennant rémunération, ainsi que de prendre ou de solliciter des commandes pour la vente d’alcool en vue d’une livraison.
Un permis de livraison de membre du même groupe est requis afin de livrer de l’alcool au public, moyennant rémunération, à partir d’une épicerie ou dépanneur admissible de membre du même groupe.
L’alcool doit être acheté et obtenu auprès du magasin de vente au détail du même groupe, puis livré à partir du stock de ce magasin ou du stock que le titulaire du permis détient pour le compte des magasins du même groupe.
Admissibilité
Pour être admissibles à un permis de livraison de membre du même groupe, les demandeurs doivent :
- Soyez affilié à un titulaire d’un permis d’épicerie ou d’un permis de dépanneur (Remarque : si vous êtes affilié à un titulaire d’un permis de dépanneur, ce dernier doit détenir au moins 20 permis de dépanneur, soit à titre individuel, soit avec ses affiliés); et
- Exploitez une entreprise dont l’activité principale consiste en la livraison, ou la vente et la livraison, de produits disponibles à la vente :
- une épicerie, dans le cas d’un demandeur affilié au titulaire d’un permis d’épicerie; ou
- une dépanneur, dans le cas d’un demandeur affilié au titulaire d’un permis de dépanneur.
Si vous recherchez un permis général vous permettant de livrer des boissons alcoolisées contre rémunération depuis tous les autres établissements admissibles, veuillez demander un permis de livraison général.
Droits
| Genre de demande | Une fois |
|---|---|
| Nouvelle demande | Aucuns |
Étape 1 : Préparez votre demande
Pour demander un permis de livraison de membre du même groupe, préparez-vous à fournir les documents suivants :
- Déclarations :
- Déclarations relatives aux entités : pour toute personne ou entreprise détenant 10 % ou plus des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions
- Déclarations relatives aux personnes physiques : pour les entrepreneurs individuels, les officiers/administrateurs, les associés et tout actionnaire détenant 10 % ou plus des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions (le cas échéant)
- Formulaire de signature de la société, des associés ou d’un mandataire, selon la personne qui dépose la demande (disponible sur iCAJO)
- Numéro et attestation de conformité fiscale, que vous pouvez vérifier par le portail de vérification de la conformité fiscale du ministère des Finances
- Copie de l’enregistrement de la raison sociale, que vous devrez peut-être effectuer en vertu de la Loi sur les noms commerciaux
- Tout accord, schéma ou autre document attestant de l’affiliation à un titulaire de permis d’épicerie ou un permis de dépanneur détenant au moins 20 permis de dépanneur actives, soit seul, soit avec ses sociétés affiliées
- Une liste des permis du même groupe, répertoriant toutes les épiceries ou dépanneurs auxquelles vous êtes affilié, y compris leurs numéros de permis
Étape 2 : Déposez votre demande en ligne
Pour demander un permis de livraison de membre du même groupe, créez un compte sur le portail iCAJO. Une fois votre compte iCAJO créé, vous pouvez déposer votre demande de permis. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter la page Soutien pour iCAJO.
Demander un permis de livraison de membre du même groupe
Une fois votre demande soumise, la CAJO l’examinera. La CAJO pourra vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
Remarque : il faut compter au moins huit semaines pour obtenir un permis. La procédure peut prendre plus de temps si votre demande est incomplète ou comporte des inexactitudes.
Connaissez vos responsabilités
En tant que titulaire de permis, vous êtes tenu de respecter toutes les exigences applicables en vertu de la Loi de 2019 sur les permis et le contrôle des alcools (LPARA), de ses règlements d’application et des normes et exigences provisoires du registrateur en matière d’alcool.
Veillez à consulter les ressources suivantes :