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iCAJO
Présenter une demande en ligne pour un permis de livraison général au moyen de notre portail libre-service iCAJO .
Droits
Durée de 2 ans : 500 $
Durée de 4 ans : 700 $
Pour nous joindre
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Aperçu
La CAJO délivre des permis qui vous permettent de livrer de l’alcool à des clients moyennant rémunération, ainsi que de prendre ou de solliciter des commandes pour la vente d’alcool en vue d’une livraison.
Un permis de livraison général est requis pour livrer de l’alcool à des clients moyennant rémunération.
Les boissons alcoolisées doivent être achetées ou obtenues auprès de la LCBO, de The Beer Store, de tout magasin de détail sur site ou hors site d’un fabricant, d’épiceries et de dépanneurs titulaires d’un permis, d’établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool admissibles, d’un avenant de vente au verre ou d’un permis de vente aux enchères.
Admissibilité
La plupart des entreprises exploitant un service de livraison sont admissibles à un permis de livraison général si elles remplissent les conditions d’admissibilité énoncées dans la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA).
Si vous souhaitez obtenir un permis vous permettant de livrer de l’alcool à des clients contre rémunération uniquement pour une épicerie ou un dépanneur titulaire d’un permis d’alcool auquel vous êtes affilié, veuillez demander un permis de livraison de membre du même groupe.
Droits
| Type de demande | Une fois | Deux ans | Quatre ans |
|---|---|---|---|
| Nouvelle demande | S. O. | 500 $ | 700 $ |
Étape 1 : Préparez votre demande
Pour demander un permis de livraison général, préparez-vous à verser les droits requis et à fournir les documents suivants :
- Déclarations:
- Informations relatives aux entités : pour toute personne ou entreprise détenant 10 % ou plus des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions
- Déclarations relatives aux personnes physiques : pour les entrepreneurs individuels, les officiers/administrateurs, les associés et tout actionnaire détenant 10 % ou plus des actions en circulation ou d’une catégorie d’actions (le cas échéant)
- Formulaire de signature de la société, des associés ou d’un mandataire, selon la personne qui dépose la demande
- Numéro de vérification de conformité fiscale et attestation, que vous pouvez vérifier par le portail de vérification de l’état de conformité fiscale du ministère des Finances
- Copie de l’enregistrement de la raison sociale, que vous devrez peut-être effectuer en vertu de la Loi sur les noms commerciaux
Étape 2 : Présentez votre demande en ligne
Pour demander un permis de livraison général, créez un compte sur le portail iCAJO. Une fois votre compte iCAJO créé, vous pouvez déposer votre demande de permis. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter la page Soutien pour iCAJO.
Étape 3 : Attendez une décision
Une fois votre demande soumise, la CAJO l’examinera. La CAJO pourra vous demander des informations complémentaires si nécessaire.
Remarque : il faut compter au moins huit semaines pour obtenir un permis. La procédure peut prendre plus de temps si votre demande est incomplète ou comporte des inexactitudes.
Connaissez vos responsabilités
En tant que titulaire de permis, vous êtes tenu de respecter toutes les exigences applicables en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), de ses règlements d’application et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
Veillez à consulter les ressources suivantes :