Demandez un permis pour vendre ou servir de l’alcool lors d’événements « apportez à boire »

Si vous souhaitez organiser une fête à proximité d’un événement sportif ou lors d’un événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité, où des personnes âgées de 19 ans ou plus apporteront et consommeront leur propre alcool, vous aurez besoin d’un permis de circonstance pour événement « apportez à boire ».

Un événement « apportez à boire » doit se dérouler en plein air, au niveau du sol, et l’événement doit être :

• Un événement culturel ou communautaire désigné par un conseil municipal ou son délégué (par exemple, projections de films en plein air, marchés de rue, foires, etc.)
• Un événement sportif postsecondaire, tel qu’un événement universitaire, extramuros ou interuniversitaire
• Un événement semi-professionnel, tel que la Ligue de hockey de l’Ontario, le baseball AAA, le championnat de la United Soccer League
• Un événement sportif professionnel, tel que la Ligue canadienne de football, la Major League Baseball, la Ligue nationale de hockey, la American Hockey League, la National Basketball Association ou la Major League Soccer

Avec un permis pour événement « apportez à boire », vous devrez autoriser les participants âgés de 19 ans et plus à apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement. Vous pouvez également choisir de vendre et de servir de l’alcool, mais vous n’êtes pas obligé de le faire.

Les types de permis d’événement « apportez à boire » comprennent : 

1. Permis « apportez à boire » sans vente : vous aurez besoin de ce permis si vous ne vendez pas d’alcool. Cependant, vous êtes toujours tenu d’autoriser les clients âgés de 19 ans et plus à apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement « apportez à boire ».
2. Permis « apportez à boire » avec vente : vous aurez besoin de ce permis si vous vendez ou servez de l’alcool acheté dans le cadre de ce permis lors de l’événement « apportez à boire ». Avec ce permis, vous pouvez également autoriser les participants âgés de 19 ans et plus à consommer l’alcool vendu ou servi dans le cadre de ce permis, ainsi qu’à apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement. Vous devez indiquer comment vous allez percevoir l’argent, par exemple par le biais d’un droit d’entrée, de la vente de tickets d’alcool ou de l’exploitation d’un bar payant.

• Permis sans vente : 150 $ par jour
• Permis avec vente : 150 $ par jour

Voici ce dont vous avez besoin pour votre demande :

Voici les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir votre demande de permis de circonstance de boissons alcoolisées pour un événement « apportez à boire ».

• Le nom de la personne responsable de l’événement.
• Le nom de l’événement et les renseignements sur celui-ci.
• Les dates et heures (heure de début et de fin).
• L’emplacement.
• Le nombre approximatif de personnes qui y assisteront.
• Le type de véhicules que vous autoriserez à stationner dans la zone (fournissez des exemples).
• Si des boissons alcoolisées seront vendues (vente par rapport à sans vente).
• Désignation par un conseil municipal ou son délégué s’il s’agit uniquement d’un événement culturel ou communautaire.

Comme il s’agit d’un événement « apportez à boire » en plein air, vous devrez fournir d’autres informations, telles que :

• Les lettres d’avis aux autorités municipales, y compris le bureau du greffier municipal, les policiers, les pompiers et les services de santé.
• Une preuve de désignation par un conseil municipal ou son délégué s’il s’agit d’un événement culturel ou communautaire.

• Le croquis détaillé indiquant les limites physiques de l’espace (si vous utilisez une tente, un chapiteau, un pavillon ou des sièges à plusieurs niveaux, communiquez avec les services municipaux de votre région pour leur faire savoir à quoi ressemblera l’espace extérieur et leur demander le format dans lequel ils souhaitent obtenir le croquis [p. ex., document Word, dessin à la main, photo, etc.])
   

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Pour obtenir un permis de boissons alcoolisées, vous devrez d’abord créer un compte sur le portail iCAJO . Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• Présenter une demande de permis de boissons alcoolisées.
• Vérifier l’état de votre demande.
• Demander des changements et imprimer le permis une fois celui-ci approuvé.

Présentez une demande de permis maintenant

La CAJO nécessite au moins 30 jours pour traiter une demande d’autorisation d’événement « apportez à boire » (60 jours pour les événements en plein air rassemblant plus de 5000 personnes). 

Vous devrez également envoyer des lettres pour informer les autorités municipales (30 jours avant si vous en attendez moins de 5 000 personnes, 60 jours avant si vous en attendez plus de 5 000 personnes). Une copie de la lettre doit être envoyée à la CAJO. 

Une fois l’approbation obtenue, vous devez vous préparer et organiser votre événement de la bonne manière. Lisez la section suivante pour vous assurer de respecter les normes et les exigences du registrateur.

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur applicables à votre permis. Vérifiez les normes qui s’appliquent à votre type de permis.

Vous devez également vous assurer que votre événement respecte toutes les lois et règlements applicables, tels que la Loi de 2019 sur les permis d’alccol et la réglementation des alcools (y compris le Règl. De l’Ontario 747/21 : permis de circonstance), ainsi que toutes les modalités et conditions applicables à votre permis, le cas échéant. (Voir la section ci-dessous, Conditions particulières pour les événements présentant un risque plus élevé pour la sécurité publique pour plus de détails.) 

Lisez le Guide pour les permis de circonstance pour de l’aide détaillée concernant la demande et d’autres renseignements importants, notamment relatifs à l’achat et à l’entreposage de boissons alcoolisées pour votre événement.

Si vous ne respectez pas ces obligations, cela pourrait entraîner une sanction pécuniaire.

Sécurité

En tant que titulaire du permis, vous devez vous assurer de disposer du niveau de sécurité adéquat pour satisfaire aux normes du registrateur de la CAJO.

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Si vous souhaitez annoncer que vous servirez de l’alcool lors de votre événement promotionnel, assurez-vous de lire et de suivre les normes et les exigences du registrateur de la CAJO. 

Où acheter de l’alcool pour votre événement

Votre permis de boissons alcool comprend un numéro. Vous devrez fournir ce numéro à la caissière lorsque vous achetez vos boissons alcoolisées. Pour obtenir davantage de renseignements sur l’endroit où vous pouvez acheter des boissons alcoolisées pour votre événement, consultez l’article 15 (Achat de boissons alcoolisées pour la vente ou le service) du Règlement 747/21 . 

Inspection de l’événement

Un inspecteur de la CAJO peut venir inspecter les lieux et l’événement. 

Si vous organisez un événement d’envergure, un inspecteur de la CAJO communiquera avec vous pour confirmer les détails et effectuer une visite avec vous avant l’événement.

Autres renseignements importants

Pour de plus amples renseignements sur les permis d’alcool pour des événements privés, y compris ce que vous devez faire en tant que titulaire d’un permis d’alcool, lisez : 

• Guide pour les permis de circonstance
• Règlements de l’Ontario pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Normes et exigences provisoires du registraire pour les boissons alcoolisées

Conditions particulières pour les événements présentant un risque plus élevé pour la sécurité publique

Certains événements présentent un risque accru pour la sécurité publique ou le non-respect de la loi en raison du type d’événement, de l’emplacement, du nombre de participants, etc. Si la CAJO évalue que votre événement pourrait présenter un risque plus élevé, nous vous contacterons et apposerons des conditions à votre permis pour atténuer ces risques.

Les conditions pourraient inclure, par exemple, limiter les heures de vente et de service de boissons alcoolisées, ou exiger que l’événement soit réservé aux participants âgés d’au moins 19 ans. Une liste complète des conditions possibles de permis basées sur le risque est disponible. 
 

Pour apporter une modification à votre permis après sa délivrance, présentez une demande de modification sur le portail iCAJO . Vous pourriez avoir besoin d’un nouveau permis selon le type de modification. 

Commencez votre demande