La CAJO délivre des permis qui vous permettent de livrer des boissons alcoolisées à des clients moyennant des droits, ainsi que de prendre et de solliciter des commandes pour la vente de boissons alcoolisées en vue de leur livraison. Remarque : le titulaire d’un permis de livraison n’est pas autorisé à vendre des boissons alcoolisées.
Il existe deux catégories de permis de livraison :
Permis de livraison général (anciennement « Permis de livraison »)
- Le titulaire d’un permis de livraison général agit en tant qu’agent pour le compte d’un client légalement autorisé à acheter de l’alcool, ou pour le compte d’un établissement ou d’un magasin de vente au détail titulaire d’un permis d’alcool qui organise la livraison d’une commande à un client.
- Il permet à la plupart des entreprises de livraison de livrer de l’alcool à des particuliers moyennant rémunération. L’alcool peut être acheté ou obtenu soit auprès de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), de Brewers Retail Inc. (The Beer Store), d’un magasin sur site d’un fabricant, d’une épicerie ou d’un dépanneur titulaire d’un permis d’alcool, d’un magasin de vente au détail hors site, ou d’un établissement admissible à un permis d’alcool.
- L’alcool ne peut être acheté ou obtenu avant la réception d’une commande.
- Le permis est valable deux ou quatre ans, après quoi vous devez demander son renouvellement.
Permis de livraison de membre du même groupe (nouveau permis en vigueur à compter du 1er juillet 2026)
- Le titulaire d’un permis de livraison de membre du même groupe agit en tant qu’agent pour le compte du client légalement autorisé à acheter de l’alcool.
- Il autorise uniquement certaines entreprises de livraison affiliées à une épicerie titulaire d’un permis ou à un dépanneur titulaire d’un permis et admissible à livrer de l’alcool aux clients.
- Les boissons alcoolisées doivent être achetées ou obtenues auprès de l’épicerie ou du dépanneur du même groupe et livrées à partir du stock de ce magasin ou du stock que le titulaire du permis détient pour le compte des magasins du même groupe.
- Les titulaires de permis peuvent détenir des boissons alcoolisées pour le compte de détaillants du même groupe titulaires d’un permis afin de les acheter auprès de ces derniers une fois la commande passée.
- Un permis de livraison de membre du même groupe est valable un an, à l’issue duquel vous devez demander le renouvellement de votre permis.
Remarque : on entend par « entité affiliée » deux personnes ou entités ou plus qui sont associées au sein de la même société de personnes; membres de la même coentreprise; ou affiliées au sens de la Loi de 1996 sur la taxe sur l’alcool. Cette Loi définit une société comme étant une entité affiliée à une autre société si l’une d’elles est la filiale de l’autre, si les deux sont des filiales d’une troisième société ou si chacune d’elles est contrôlée par la ou les mêmes personnes.