Guide pour de permis de circonstance — événements « apportez à boire »

Un permis de circonstance (PdC) est requis chaque fois que de l’alcool est vendu, servi ou consommé ailleurs que dans un établissement titulaire d’un permis ou un lieu privé (par exemple, une salle de réunion d’entreprise ou une résidence). Remarque : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une résidence.

Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement, et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis peut être révoqué si le registrateur désigné en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (Loi sur la CAJO) a des raisons de croire que l’événement est utilisé à des fins de profit personnel ou pour exploiter une entreprise permanente impliquant la vente, le service ou la consommation d’alcool.

Genres de permis de circonstance

Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements et d’activités suivants :

• Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant l’événement (par exemple, un mariage).  

• Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits. Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale. 

  Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :

  • Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance.
  • Les événements « apportez à boire » sont des événements publics en plein air organisés au niveau du sol où les participants, âgés de 19 ans et plus, peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement. Ces événements peuvent être :
    • organisés en lien avec, et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire; ou
    • un événement désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement culturel ou communautaire.
  • Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis peut fournir ou vendre des échantillons et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.
  • Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.

Ce guide donne un aperçu des événements « apportez à boire ».

Pour de plus amples renseignements sur les événements privés, d’autres événements publics, les événements promotionnels de l’industrie et les ventes aux enchères, veuillez consulter le Guide des permis de circonstance ou le Guide de demande d’autorisation de vente aux enchères de la CAJO.

Un permis pour événement « apportez à boire » est requis pour les événements où les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool (BYOB) pour le consommer lors de l’événement, dans la zone autorisée.

Pour pouvoir bénéficier d’un permis d’événement « apportez à boire » en Ontario, l’événement doit répondre à la définition d’un événement « apportez à boire » telle qu’elle est énoncée dans le règlement sur les permis . 

Un événement « apportez à boire » doit être un événement public, organisé dans un lieu en plein air situé au rez-de-chaussée, et qui répond à l’une des conditions suivantes : 

• organisé en lien avec, et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire; ou
• un événement qui a été désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement culturel ou communautaire.

Pour ces deux types d’événements, les participants âgés de 19 ans et plus sont autorisés à apporter leur propre alcool pour le consommer sur place. Les titulaires de permis ont également la possibilité d’autoriser la vente d’alcool dans le cadre d’un permis de vente « apportez à boire ». 

Un événement « apportez à boire » organisé en lien avec un événement sportif peut inclure les types d’événements sportifs suivants :

• On entend par événements sportifs de niveau professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues majeures, comme la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure de baseball, la Ligue nationale de hockey, la Ligue américaine de hockey, la National Basketball Association et la Ligue majeure de soccer.
• On entend par événements sportifs de niveau semi-professionnel les sports où les participants sont des équipes de ligues mineures, comme la Ligue de hockey de l’Ontario, les ligues de baseball AAA et la United Soccer League.
• On entend par événements sportifs de niveau postsecondaire les sports où les participants sont des équipes extra-muros, universitaires ou intercollégiales.

Les demandeurs qui sollicitent un permis « apportez à boire » et dont l’événement a été désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement communautaire ou culturel doivent fournir à la CAJO la preuve que le conseil municipal ou son délégué de la localité où l’événement aura lieu a désigné l’événement comme un événement culturel ou communautaire. 

Veuillez noter que les événements sportifs amateurs ou récréatifs, y compris les événements organisés et disputés dans le cadre de ligues sportives intra-muros au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire ou ailleurs, ainsi que les événements culturels ou communautaires qui n’ont pas été désignés comme tels par un conseil municipal ou son délégué, ne sont pas admissibles à un permis « apportez à boire ».

Un permis pour événement « apportez à boire » peut être de type « vente » ou « sans vente », selon que de l’alcool sera vendu et servi lors de l’événement, ou non. 

Dans le cadre d’un permis de non-vente pour événement « apportez à boire », les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement, dans la zone autorisée.

Dans le cadre d’un permis de vente pour événement « apportez à boire » vente, les boissons alcoolisées achetées en vertu de ce permis peuvent être vendues et servies lors de la manifestation, et les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées pour les consommer sur place, dans la zone autorisée.

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra préciser si des boissons alcoolisées seront vendues durant l’événement. Cela inclut toute perception d’argent pour des boissons alcoolisées, notamment la perception de droits d’entrée pour assister à l’événement (p. ex. des droits d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées), la vente de boissons alcoolisées par l’entremise d’un bar payant, la vente de billets pour des boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement ou la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour des boissons alcoolisées avant l’événement.

La CAJO réglemente la vente et le service de boissons alcoolisées en Ontario et aide les demandeurs et les titulaires de permis de circonstance à comprendre la façon de mettre un événement sur pied de façon responsable.

Le registrateur peut examiner les demandes de permis « apportez à boire » afin de déterminer s’il existe des risques associés à l’événement. Le registrateur a le pouvoir d’imposer des conditions à un permis « apportez à boire » afin d’atténuer tout risque pouvant être lié à l’événement. Ces conditions peuvent, par exemple, limiter les heures de vente, de service et de consommation de boissons alcoolisées ou exiger que du personnel de sécurité autorisé soit embauché et sur place durant l’événement. 

Pour plus d'informations, voir les Critères de délivrance de permis de circonstance en fonction du risque et conditions.

Un agent de police ou un inspecteur de la CAJO peut révoquer un permis « apportez à boire » pendant que l’événement est en cours, s’il a des motifs raisonnables de croire que la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, ses règlements ou les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées sont enfreints dans le cadre de l’événement.

Le titulaire d’un permis « apportez à boire » peut se voir infliger une amende en cas de violations spécifiques de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner l’imposition d’une amende à un titulaire de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. 

Pour en savoir plus sur les amendes, veuillez consulter le barème des amendes.

L’auteur de la demande peut demander un permis de circonstance en ligne en créant un compte iCAJO . Par l’intermédiaire du compte iCAJO, il peut vérifier l’état d’avancement de sa demande et une fois celle-ci approuvée, l’imprimer lui-même.

Les frais de demande de permis « apportez à boire » ne sont pas remboursables. Pour obtenir la liste des frais en vigueur, veuillez consulter le droits de permis d'alcool pour les permis de circonstance. 

Une demande de permis « apportez à boire » doit être soumise au moins 30 jours avant l’événement.

Avis aux autorités municipales

Les demandeurs d’un permis « apportez à boire » doivent aviser par écrit le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé publique locaux de la tenue de l’événement et fournir un croquis en indiquant les limites physiques. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés.

Les délais pour aviser les autorités locales sont les suivants :

• 30 jours avant l’événement si l’assistance prévue est inférieure à 5 000 personnes par jour;
• 60 jours avant l’événement si l’assistance prévue est de 5 000 personnes ou plus par jour.

Si l’événement ou l’activité doit avoir lieu dans une zone relevant de la Commission de la capitale nationale, un avis écrit au président de la Commission est également requis.

Des copies de toutes les lettres de notification municipales devront être soumises à la CAJO dans le cadre du processus de demande.

Renseignements sur l’auteur(e) de la demande

Le demandeur doit être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un permis « apportez à boire ». Si l’auteur de la demande est une organisation, une association ou une entreprise, la demande doit être signée par un membre ou un représentant qui sera âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement et qui est signataire autorisé de l’organisation, de l’association ou de l’entreprise. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.

Renseignements sur la ou les personnes responsables

Le titulaire du permis ou la personne responsable doit être présent(e) pendant toute la durée de l’événement « apportez à boire » et est responsable de la sécurité des personnes qui y participent. Elle doit s’assurer que l’événement se déroule conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements ainsi que les normes et exigences établies par le registrateur.

Le nom de la personne titulaire d’un permis de circonstance ou de la personne responsable indiqué sur la demande sera inscrit sur le permis de circonstance. Si plusieurs personnes sont responsables, le nom de chaque personne doit être indiqué, et au moins l’une d’entre elles doit être présente en tout temps à l’événement visé par le permis de circonstance.

Le titulaire du permis de circonstance ou la personne qu’il désigne, le cas échéant, met le permis à disposition aux fins d’inspection.

REMARQUE : Si, en raison d’une urgence, le titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable ne peut participer à l’événement, il incombe au titulaire du permis de désigner, par écrit, une personne qui y participera en son nom. La personne désignée doit veiller à ce que les exigences de la loi relatives à l’événement visé par le permis de circonstance soient observées. La personne désignée ne doit pas s’être déjà vu refuser un permis de circonstance par la CAJO.

Nom,emplacement et description de l’événement

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis devra fournir des détails relatifs à l’événement « apportez à boire », notamment :

• Nom de l’événement (par exemple : Fête d’avant-partie des Argos de Toronto, Soirée cinéma communautaire de Brockville)
• Nom du lieu (par exemple : stationnement du stade ou du terrain, parc, nom du bâtiment ou de la propriété où se tiendra l’événement « apportez à boire »)
• Adresse du lieu de l’événement « apportez à boire » (si l’adresse du lieu proposé pour l’événement « apportez à boire » n’est pas connue (par exemple, un stationnement), veuillez indiquer une adresse aussi proche que possible du lieu proposé).

Remarque : Si votre événement a lieu à différents endroits, que ce soit la même journée ou pendant plusieurs jours, vous devez avoir un permis de circonstance pour chaque endroit (adresse).

Dates et heures de l’événement

La vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées ne sont autorisés que pendant les heures indiquées sur le permis de circonstance.

Remarque : L’événement « apportez à boire » peut commencer ou se poursuivre au-delà des heures indiquées sur votre permis; toutefois, la vente, le service ou la consommation d’alcool sont limités aux heures autorisées sur le permis.

Un permis « apportez à boire » prendra effet le même jour que l’événement sportif ou l’événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité auquel l’événement « apportez à boire » est lié. L’événement doit se dérouler entre 9 h et 2 h, sauf la veille du jour de l’An (31 décembre), où elle peut se terminer à 3 h (le matin du 1er janvier).

• Date(s) : Indiquez la date à laquelle l’événement « apportez à boire » aura lieu. Si l’événement se termine le jour suivant (par exemple à 2 h), indiquez le premier jour. Par exemple, pour un événement commençant à 19 h le 9 avril et se terminant à 2 h le 10 avril, indiquez le 9 avril.
• Heure du début : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées débuteront.
• Heure de la fin : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées prendront fin. Il est à noter que toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée au plus tard 45 minutes après la fin de la période autorisée pour le service de boissons alcoolisées. Par exemple, si l’heure de la fin indiquée sur le permis est 16 h, toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée avant 16 h 45.

Événemwnets de plusieurs jours 

Un seul permis de circonstance peut être délivré pour des événements de plusieurs jours si chacun des événements (dates) est de même nature, a le même objectif, se déroule au même endroit et cible le même public et si le titulaire du permis de circonstance n’exploite pas une entreprise permanente à l’occasion de l’événement ou ne donne pas l’impression de le faire.

Informations sur les événements « apportez à boire »

Les événements de type « apportez à boire » doivent soit être organisés en lien avec, et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou universitaire en Ontario, soit être désignés par un conseil municipal ou son représentant comme un événement culturel ou communautaire. 

Le demandeur devra fournir les informations suivantes. 

Un événement sportif 

1. Type de sport
2. Niveau (professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire)
3. Organe directeur ou ligue (p. ex. Ligue canadienne de football ou National Basketball Association)
4. Date, heure et lieu de l’événement sportif
5. Nombre estimé de spectateurs
6. Nom des équipes participantes 

Un événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité 

1. Type d’événement culturel ou communautaire (c’est-à-dire projections de films en plein air, marchés de rue, foires, etc.)
2. Date, heure et lieu de l’événement
3. Nombre estimé de participants
4. Désignation par un conseil municipal ou son délégué en tant qu’événement culturel ou communautaire

Si le demandeur fait une demande pour plusieurs événements « apportez à boire » dans le cadre de la même demande, il doit fournir les informations ci-dessus concernant l’événement sportif, culturel ou communautaire lié à chaque date d’événement « apportez à boire ».

Lieu de l’événement « apportez à boire » 

Le demandeur doit fournir une description de l’espace extérieur où se tiendra l’événement « apportez à boire ». Autant que possible, employez des termes précis (stationnement, parc, zone clôturée) et indiquez le nom de l’endroit.  

La demande doit indiquer si des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins (p. ex. sièges de stade ou sièges disposés en étages). 

Le lieu ou l’espace où se déroulera l’événement « apportez à boire » doit répondre aux exigences suivantes :

• La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se situer à l’extérieur au niveau du sol.
• La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se distinguer facilement des zones adjacentes où le permis ne s’applique pas. Cela signifie que toutes les zones ne faisant pas partie de la zone couverte par le permis doivent être clairement et visiblement séparées des zones couvertes par le permis d’événement « apportez à boire ».
• Aucun lieu qui sert de logement, à l’exclusion des aires communes d’un immeuble d’habitation comprenant plusieurs logements, ne doit être utilisé pour la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées en vertu d’un permis de circonstance.
• Si des boissons alcoolisées doivent être vendues lors de l’événement, l’emplacement ne peut pas être situé dans un secteur ou une municipalité où la vente d’alcool est interdite.
• Le lieu ne doit pas être inadmissible au sens de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

Le titulaire du permis devra confirmer qu’il est autorisé à utiliser la zone proposée pour le permis « apportez à boire ».

Véhicules dans la zone visée par le permis

En vertu d’un permis « apportez à boire » lié à un événement sportif, les titulaires de permis peuvent autoriser des véhicules à entrer et à se garer dans la zone couverte par le permis (c’est-à-dire un événement « apportez à boire » se déroulant dans un stationnement).

Ils sont alors tenus de veiller à la sécurité des personnes présentes.

Assistance prévue

Indiquez combien de personnes devraient assister à l’événement chaque jour.

Vente de boissons alcoolisées

Vous devez répondre « oui » à cette question si vous percevez de l’argent pour des boissons alcoolisées, soit directement par la vente d’alcool ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement.

Documents pertinents

Les documents suivants doivent accompagner la demande :

• Croquis détaillé – Un croquis détaillé indiquant les dimensions de la zone de l’événement « apportez à boire » pour laquelle le permis s’appliquera. Les tentes, les chapiteaux, les pavillons et les gradins doivent être illustrés dans le croquis.
  Exemple :
  
• Lettres d’avis – Copie des lettres envoyées au secrétaire municipal et aux services de police, d’incendie et de santé de la municipalité pour les informer de la tenue de l’événement extérieur. Ainsi qu’une copie de la lettre envoyée au service local de l’urbanisme si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont utilisés dans la zone autorisée.
• Preuve de désignation – Désignation par un conseil municipal ou son délégué qualifiant l’événement d’événement culturel ou communautaire.

Remarque : Des documents supplémentaires peuvent être fournis pour appuyer l’examen de la demande.

Si vous vendez ou servez de l’alcool lors de votre événement « apportez à boire », tout l’alcool doit être acheté en Ontario auprès de la LCBO.

Les auteurs de demande doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente de boissons alcoolisées régie par un permis de circonstance.

Les reçus de tous les produits alcoolisés achetés en vertu du permis doivent être facilement accessibles pour inspection par la CAJO pendant l’événement « apportez à boire » et présentés sur demande.

Entreposage des boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées non consommées qui ont été achetées par le titulaire du permis dans le cadre du permis « apportez à boire » pour être vendues ou servies lors de l’événement doivent être retirées des lieux à la fin de l’événement. Lorsque le titulaire du permis de circonstance retourne es bouteilles d’alcool achetées qui n’ont pas été ouvertes, il doit présenter le permis de circonstance et les preuves de paiement (comme les reçus ou les factures). Pour en savoir plus, adressez-vous au LCBO.

Si un permis de circonstance pour un événement de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Si une modification est apportée à la ou aux zones couvertes par le permis ou à l’événement « apportez à boire » après la délivrance du permis, y compris l’un des éléments suivants, le titulaire du permis doit soumettre une demande de modification :

• changement de date, d’heure ou d’emplacement
• des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins
• changement relativement à la perception d’argent pour des boissons alcoolisées par le titulaire du permis de circonstance directement par la vente de boissons alcoolisées ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement
• si l’événement sportif ou l’événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité pour lequel le permis « apportez à boire » a été délivré est annulé

Dans certains cas, un nouveau permis peut être requis. Si le titulaire du permis n’en informe pas la CAJO en soumettant une telle demande, des mesures réglementaires peuvent être prises à son encontre, y compris, mais sans s’y limiter, la révocation immédiate du permis « apportez à boire ». Les frais de demande ne sont pas remboursables.

Participants qui quittent les lieux avec des consommations non terminées

Dans le cadre d’un permis « apportez à boire », le titulaire du permis doit autoriser les clients à apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement.

Il incombe au titulaire du permis (qu’il s’agisse d’un permis avec vente ou sans vente) de ne pas autoriser les clients ayant apporté de l’alcool dans les locaux autorisés à emporter cet alcool hors des lieux lorsqu’ils quittent l’événement, sauf dans les circonstances suivantes :

1.  Le participant part dans un véhicule à moteur autre qu’un moyen de transport public, mais uniquement si l’alcool est,
   1. dans un récipient scellé et non ouvert, ou
   2. emballée dans des bagages fermés ou non facilement accessibles à toute personne se trouvant dans le véhicule à moteur.
2. Les lieux autorisés se trouvent à l’intérieur ou à proximité d’un lieu public où la possession et la consommation d’alcool sont autorisées et le participant se rend dans ce lieu public.
3. Toute autre circonstance, si l’alcool se trouve dans un récipient fermé de manière sécurisée.

Publicité

Le titulaire d’un permis de circonstance peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements, ainsi qu’aux normes et exigences établies par le registrateur.

Sécurité

Le titulaire du permis doit assurer une sécurité suffisante pour garantir que des personnes non autorisées n’assistent pas à l’événement et pour veiller au respect des conditions du permis et des exigences de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, de ses règlements ainsi que des normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.

Formation des serveurs

La CAJO dispose d’une liste de programmes de formation approuvés par la Commission, qui fournissent aux titulaires de permis et à leurs employés les connaissances nécessaires pour vendre, servir et livrer de l’alcool de manière sûre, responsable et conforme à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements ainsi qu’aux normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées de la CAJO. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis ou leur personnel peuvent envisager de suivre cette formation pour en savoir plus sur la vente et le service d’alcool de manière sûre et responsable. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les programmes approuvés par le Conseil de la CAJO.