Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées

Un permis pour événement « apportez à boire » peut être de type « vente » ou « sans vente », selon que de l’alcool sera vendu et servi lors de l’événement, ou non. 

Dans le cadre d’un permis de non-vente pour événement « apportez à boire », les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement, dans la zone autorisée.

Dans le cadre d’un permis de vente pour événement « apportez à boire » vente, les boissons alcoolisées achetées en vertu de ce permis peuvent être vendues et servies lors de la manifestation, et les participants âgés de 19 ans ou plus peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées pour les consommer sur place, dans la zone autorisée.

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra préciser si des boissons alcoolisées seront vendues durant l’événement. Cela inclut toute perception d’argent pour des boissons alcoolisées, notamment la perception de droits d’entrée pour assister à l’événement (p. ex. des droits d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées), la vente de boissons alcoolisées par l’entremise d’un bar payant, la vente de billets pour des boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement ou la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour des boissons alcoolisées avant l’événement.

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