Un agent de police ou un inspecteur de la CAJO peut révoquer un permis « apportez à boire » pendant que l’événement est en cours, s’il a des motifs raisonnables de croire que la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, ses règlements ou les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées sont enfreints dans le cadre de l’événement.
Le titulaire d’un permis « apportez à boire » peut se voir infliger une amende en cas de violations spécifiques de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner l’imposition d’une amende à un titulaire de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie.
Pour en savoir plus sur les amendes, veuillez consulter le barème des amendes.