L’auteur de la demande peut demander un permis de circonstance en ligne en créant un compte iCAJO . Par l’intermédiaire du compte iCAJO, il peut vérifier l’état d’avancement de sa demande et une fois celle-ci approuvée, l’imprimer lui-même.
Les frais de demande de permis « apportez à boire » ne sont pas remboursables. Pour obtenir la liste des frais en vigueur, veuillez consulter le droits de permis d'alcool pour les permis de circonstance.
Une demande de permis « apportez à boire » doit être soumise au moins 30 jours avant l’événement.
Avis aux autorités municipales
Les demandeurs d’un permis « apportez à boire » doivent aviser par écrit le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé publique locaux de la tenue de l’événement et fournir un croquis en indiquant les limites physiques. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés.
Les délais pour aviser les autorités locales sont les suivants :
- 30 jours avant l’événement si l’assistance prévue est inférieure à 5 000 personnes par jour;
- 60 jours avant l’événement si l’assistance prévue est de 5 000 personnes ou plus par jour.
Si l’événement ou l’activité doit avoir lieu dans une zone relevant de la Commission de la capitale nationale, un avis écrit au président de la Commission est également requis.
Des copies de toutes les lettres de notification municipales devront être soumises à la CAJO dans le cadre du processus de demande.