Si vous vendez ou servez de l’alcool lors de votre événement « apportez à boire », tout l’alcool doit être acheté en Ontario auprès de la LCBO.
Les auteurs de demande doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente de boissons alcoolisées régie par un permis de circonstance.
Les reçus de tous les produits alcoolisés achetés en vertu du permis doivent être facilement accessibles pour inspection par la CAJO pendant l’événement « apportez à boire » et présentés sur demande.
Entreposage des boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées non consommées qui ont été achetées par le titulaire du permis dans le cadre du permis « apportez à boire » pour être vendues ou servies lors de l’événement doivent être retirées des lieux à la fin de l’événement. Lorsque le titulaire du permis de circonstance retourne es bouteilles d’alcool achetées qui n’ont pas été ouvertes, il doit présenter le permis de circonstance et les preuves de paiement (comme les reçus ou les factures). Pour en savoir plus, adressez-vous au LCBO.
Si un permis de circonstance pour un événement de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.