Si une modification est apportée à la ou aux zones couvertes par le permis ou à l’événement « apportez à boire » après la délivrance du permis, y compris l’un des éléments suivants, le titulaire du permis doit soumettre une demande de modification :
- changement de date, d’heure ou d’emplacement
- des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins
- changement relativement à la perception d’argent pour des boissons alcoolisées par le titulaire du permis de circonstance directement par la vente de boissons alcoolisées ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement
- si l’événement sportif ou l’événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité pour lequel le permis « apportez à boire » a été délivré est annulé
Dans certains cas, un nouveau permis peut être requis. Si le titulaire du permis n’en informe pas la CAJO en soumettant une telle demande, des mesures réglementaires peuvent être prises à son encontre, y compris, mais sans s’y limiter, la révocation immédiate du permis « apportez à boire ». Les frais de demande ne sont pas remboursables.