Un permis de circonstance (PdC) est requis chaque fois que de l’alcool est vendu, servi ou consommé ailleurs que dans un établissement titulaire d’un permis ou un lieu privé (par exemple, une salle de réunion d’entreprise ou une résidence). Remarque : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une résidence.
Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement, et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis peut être révoqué si le registrateur désigné en application de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (Loi sur la CAJO) a des raisons de croire que l’événement est utilisé à des fins de profit personnel ou pour exploiter une entreprise permanente impliquant la vente, le service ou la consommation d’alcool.
Genres de permis de circonstance
Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements et d’activités suivants :
- Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant l’événement (par exemple, un mariage).
Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :
- Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits. Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale.
- Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance.
- Les événements « apportez à boire » sont des événements publics en plein air organisés au niveau du sol où les participants, âgés de 19 ans et plus, peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer lors de l’événement. Ces événements peuvent être :
- organisés en lien avec, et à proximité d’un événement sportif professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire; ou
- un événement désigné par un conseil municipal ou son délégué comme un événement culturel ou communautaire.
- Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis peut fournir ou vendre des échantillons et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.
- Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.
Ce guide présente un aperçu des événements privés, des événements publics (excluant les événements « apportez à boire ») et des événements promotionnels de l’industrie.
Pour de plus amples renseignements sur les événements « apportez à boire » et les ventes aux enchères, veuillez consulter le Guide pour de permis de circonstance - événements « apportez à boire » et le Guide des permis de circonstance pour une vente aux enchères.