Vendredi, décembre 10, 2021

TORONTO ON - Le 3 décembre 2021, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a immédiatement suspendu le permis d’alcool de Zucchinis Cucina, situé au 43, rue Kerr, unité 5, à Oakville (Ontario), car le registrateur estime que cela est nécessaire dans l’intérêt public.

Le registrateur adjoint cherche également à révoquer le permis d’alcool de Zucchinis Cucina pour une conduite incompatible avec la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, L.O. 2019, chap. 15, annexe 22 (LPARA), car il existe des motifs raisonnables de croire que le titulaire du permis n’exercera pas ses activités conformément à la Loi et avec intégrité et honnêteté.

 Le gouvernement de l’Ontario exige que certains établissements, comme les bars et les restaurants, demandent une preuve de vaccination complète contre la COVID-19, conformément à la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO).

 En novembre 2021, les autorités municipales locales ont inspecté ce restaurant titulaire d’une licence à plusieurs reprises pour vérifier la conformité avec la LRO. La CAJO comprend que les inspecteurs du Centre régional de santé de la région de Halton ont effectué la première inspection et ont observé que l’établissement ne demandait pas aux clients du restaurant une preuve de vaccination et une identification correspondante. De plus, une personne prétendant être un second propriétaire a proféré des menaces et des injures à l’encontre des inspecteurs et leur a demandé de partir.

Le titulaire du permis a par la suite été accusé d’avoir omis de se conformer à un ordre maintenu en vertu de l’article 7.0.2 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, contrairement au paragraphe 10(1) de la Loi sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19).

Le 26 novembre 2021, des agents des services municipaux d’application de la loi de la ville d’Oakville ont inspecté le restaurant pourvu du permis et ont observé une affiche sur la porte, indiquant que le restaurant accueille les clients sans égard à leur statut vaccinal. Lorsque ces agents se sont entretenus avec le directeur général, celui-ci a confirmé que l’établissement ne demandait pas aux clients du restaurant une preuve de vaccination.

Sur la base des mesures prises par les autorités locales, un agent de conformité de la CAJO a visité le Zucchinis Cucina le 2 décembre 2021. Il a constaté qu’un panneau sur la porte accueillait tous les clients, quel que soit leur statut vaccinal. L’agent de conformité a également observé que le panneau correspondait aux messages publiés sur les canaux de médias sociaux de Zucchinis Cucina. L’agent de conformité a parlé au personnel de l’établissement, qui a confirmé que le restaurant ne demande pas aux clients qui mangent à l’intérieur de confirmer leur statut vaccinal complet.

La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool soit exploité conformément à la Loi, et avec intégrité et honnêteté.

CITATIONS

« La CAJO a une tolérance zéro pour les établissements autorisés qui ne font pas leur part pour assurer la sécurité de leurs clients et de leur personnel en respectant les règles de santé publique et les lois de l’Ontario. Avec l’augmentation des cas de COVID-19 et un nouveau variant en circulation, il est plus important que jamais que le personnel et les propriétaires vérifient le statut vaccinal de leurs clients. Nous continuerons à prendre des mesures pour nous assurer que le secteur de l’alcool fonctionne conformément à la Loi et avec honnêteté et intégrité. »

Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO

FAITES EN BREF

Il y a des conséquences pour les titulaires de permis qui ne respectent pas les exigences de la LPARA, notamment la possibilité d’un ordre de payer une amende, une suspension immédiate du permis ou un avis de proposition de suspension ou de révocation du permis.

Un établissement à qui l’on a signifié un avis d’intention a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

La CAJO mène régulièrement des activités de conformité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool de la province, et reconnaît que la grande majorité des titulaires de permis exercent leurs activités de façon responsable.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

La LPARA confère à la CAJO le pouvoir d’effectuer des inspections des établissements autorisés afin de promouvoir et de garantir le respect de la Loi et de ses règlements.

Le guide de la CAJO du nouveau cadre de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA)

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

AGCO Communications
media@agco.ca

À PROPOS DE LA CAJO

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de la vente au détail d’alcool, de jeux, de courses de chevaux et de cannabis privé en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.

La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’agence a été créée le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation et la protection du public en matière d’alcool, de cannabis et de jeux, L.O. 96, c. 26, annexe I.

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