La CAJO souhaite rappeler aux titulaires de permis de vente d’alcool et aux fabricants qui détiennent un avenant de vente au verre que le nouveau cadre d’approbation gouvernemental de l’Ontario pour l’exploitation d’un agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire) est maintenant en vigueur.
À compter du 1er janvier 2023, les titulaires de permis dans les municipalités ne doivent plus s’adresser à la CAJO pour l’exploitation d’une terrasse temporaire.
Les titulaires de permis dans une municipalité :
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doivent faire approuver leur terrasse temporaire par leur municipalité;
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doivent informer la CAJO de l’obtention d’une approbation, de la durée de celle-ci et de toute condition s’y rapportant (voir la page Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)).
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Remarque : La CAJO n’accepte plus les demandes ni n’approuve les terrasses temporaires de titulaires de permis dans les municipalités.
Les titulaires de permis dans une réserve des Premières Nations :
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doivent obtenir une approbation de la CAJO, sauf si le conseil de bande a décidé de gérer l’approbation des terrasses temporaires (voir la page Agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire) dans une réserve des Premières Nations);
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doivent informer la CAJO de l’approbation de toute terrasse temporaire par le conseil de bande, de la durée de celle-ci et de toute condition s’y rapportant.
Les titulaires de permis dans un territoire non organisé :
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doivent demander l’approbation de la CAJO en ligne dans le portail iCAJO.
Remarque :
- Si, depuis deux ans, vous avez exploité une terrasse temporaire pendant la pandémie de COVID-19 en vertu de la politique du registraire, votre terrasse ne sera plus approuvée à compter du 1er janvier 2023 à 3 h, moment auquel la politique cesse d’être en vigueur. À compter du 1er janvier 2023, vous devez obtenir l’approbation de la municipalité, du conseil de bande ou de la CAJO (selon le cas) pour exploiter votre terrasse temporaire.
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Si vous obtenez l’approbation de la municipalité ou du conseil de bande, vous devrez en informer la CAJO avant de commencer à vendre ou à servir des boissons alcoolisées sur la terrasse temporaire.
Coordonnées
Pour toute question sur les exigences liées aux terrasses temporaires propres à la municipalité ou à la réserve des Premières Nations où se trouve votre établissement pourvu d’un permis, communiquez avec l’administration municipale ou le conseil de bande.
Si vous avez d’autres questions, consultez un inspecteur local de la CAJO, dont le rôle est de vous informer et de vous aider. Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur, veuillez envoyer un courriel à Compliance@agco.ca en précisant l’adresse de votre établissement pourvu d’un permis.
Vous pouvez joindre le service à la clientèle de la CAJO à tout moment sur le portail en ligne iCAJO ou par téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 3268700 ou sans frais au 1 800 5222876.