Vendredi, juillet 29, 2022

Toronto (Ontario) — Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension du permis de vente d’alcool de l’EFS Social Club situé au 647, rue King Ouest, à Toronto. La suspension prend effet immédiatement. Ce club n’est pas légalement autorisé à vendre ou à servir de l’alcool pendant la durée de la suspension.

En vertu de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, le registrateur adjoint a également émis un avis de proposition pour révoquer le permis d’alcool de l’EFS Social Club, pour avoir prétendument enfreint une condition de son permis d’alcool.

Cette condition exigeait « que le titulaire du permis veille à ce que chaque entrée des locaux pendant les heures d’ouverture soit surveillée par au moins un agent de sécurité équipé d’un détecteur de métaux et que cet appareil soit utilisé sur chaque personne entrant dans l’établissement, sans exception ».

Le dimanche 17 juillet 2022, il a été signalé qu’une fusillade mortelle avait eu lieu à l’intérieur de l’établissement.

La CAJO a examiné la vidéosurveillance de la nuit en question et a des raisons de croire qu’un détecteur de métaux n’a pas été utilisé sur chaque personne entrant dans l’établissement.

La détention d’un permis de vente d’alcool s’accompagne d’obligations légales et le titulaire  doit respecter toutes les conditions du permis.

La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool soit réglementé dans l’intérêt public et conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et de responsabilité sociale.

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CITATIONS

« Les titulaires de permis d’alcool en Ontario sont tenus d’exercer leurs activités avec honnêteté et intégrité. Dans l’intérêt du public, ils doivent également remplir les obligations prévues par la Loi et les conditions de leur permis. La CAJO adopte une approche de la réglementation axée sur la conformité, et notre objectif est de travailler de manière proactive avec les titulaires de permis pour qu’ils respectent leurs obligations réglementaires. Mais dans les cas où une violation importante a un impact sur l’intérêt public, la CAJO prendra des mesures réglementaires fortes pour protéger le public.

Tom Mungham, registraire et PDG, CAJO
 

FAITS EN BREF

Les titulaires de permis qui ne respectent pas les exigences de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools font l’objet de mesures réglementaires, y compris la possibilité d’une ordonnance d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.

Un établissement auquel on a signifié un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

 

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Communications CAJO
media@agco.ca
 

À PROPOS DE LA CAJO

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

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