Mardi, juillet 5, 2022

À la lumière des récents changements réglementaires et afin de clarifier certaines règles entourant la vente et le service d’alcool, la CAJO aimerait rappeler aux titulaires de permis de vente d’alcool la politique 2021-22 sur les terrasses et une mise à jour des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées concernant les avenants de traiteur.

Politique 2021–22 du registrateur pour les approbations de terrasses temporaires pour les titulaires de permis de vente d’alcool

La Politique 2021-2022 du registrateur pour les approbations temporaires de terrasses pour les titulaires de permis de vente d’alcool reste en place jusqu’au 1er janvier 2023, date à laquelle un nouveau cadre pour les agrandissements temporaires extérieures entrera en vigueur.

En vertu de la politique continue du registrateur, les titulaires de permis de vente d’alcool (y compris les titulaires de permis dont le local est un bateau) et les fabricants titulaires d’un avenant de vente au verre qui répondent aux critères suivants (selon le cas), peuvent continuer à prolonger temporairement leurs locaux autorisés jusqu’au 1er janvier 2023 :

  1. l’agrandissement physique des locaux est adjacente :
    1. aux locaux auxquels s’applique la permis de vente d’alcool; ou
    2. à un quai auquel le bateau est attaché et peut inclure les terrains adjacents au quai; ou
    3. aux locaux sous permis en vertu de l’avenant au verre d’un permis de fabricant.
  2. la municipalité dans laquelle les locaux sont situés a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à un agrandissement;
  1. le titulaire du permis est en mesure de démontrer un contrôle suffisant sur l’agrandissement physique des locaux;
  1. aucune condition du permis ou de l’avenant n’interdit une terrasse;
  1. la capacité de toute nouvelle terrasse, ou de tout espace de terrasse étendu lorsque le titulaire du permis dispose d’une terrasse autorisée existante, permet d’obtenir au moins 1,11 mètre carré par personne; et
  2. dans le cas de l’ajout d’un avenant de vente au verre à un permis de fabricant, la vente et le service du vin, de la bière ou des spiritueux fabriqués par le fabricant dans l’enceinte physique de l’établissement visent principalement à promouvoir le produit du fabricant et à offrir une expérience touristique améliorée ou à remplir un objectif éducatif.

Remarque : le Règlement 746/21 exige que les titulaires d’un permis d’exploitation d’un établissement de consommation d’alcool qui s’applique à des locaux extérieurs ne permettent pas que le bruit qui en résulte (directement ou indirectement) du divertissement sur les lieux (ou de la vente et du service d’alcool) dérange les personnes qui vivent près des lieux. Si vous avez des questions sur la manière de vous conformer, contactez votre inspecteur local de la CAJO (anciennement connu sous le nom d’agent de la conformité). Si vous n’êtes pas sûr de l’identité de votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, envoyez un courriel à compliance@agco.ca, en indiquant l’adresse de votre établissement sous permis pour être mis en relation.

Les titulaires de permis ne sont pas tenus de soumettre des documents à la CAJO pour démontrer la conformité aux critères ci-dessus, mais ils sont tenus de produire ces documents si la CAJO les demande.

Les titulaires de permis qui ne répondent pas aux critères ci-dessus doivent suivre la procédure habituelle de demande d’agrandissement temporaire des locaux et faire leur demande par le portail en ligne iCAJO.

Après le 1er janvier 2023, les municipalités et les conseils de bande des Premières Nations auront la possibilité d’approuver les agrandissements extérieurs temporaires des établissements sous permis (comme les terrasses) en vertu du nouveau cadre et la CAJO n’acceptera plus de demandes ou n’approuvera plus les agrandissements extérieurs temporaires pour les titulaires de permis situés dans les municipalités.

Pour plus d’informations, voir le bulletin d’information du 19 avril 2022 : Les municipalités et les conseils de bande des Premières Nations peuvent approuver des agrandissements temporaires extérieurs à compter du 1er janvier 2023.

Remarque : La CAJO fournira aux titulaires de permis, municipalités et aux Premières Nations des informations à l’approche de la date de mise en œuvre du 1er janvier 2023.

Mise à jour des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées : avenant de traiteur pour un permis de vente d’alcool

Les normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées ont été mises à jour afin d’appliquer la norme 6.1 (Capacité maximale) et la norme 6.2 (Lieux facilement distinguables) aux titulaires d’un avenant de traiteur à un permis de vente d’alcool.

Remarque : Il ne s’agit pas de nouvelles exigences pour les titulaires de permis. Il s’agit d’une mise à jour administrative pour refléter les exigences de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

Ressources utiles

Les titulaires de permis d’alcool doivent se familiariser avec les sections applicables de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, du Règlement 746/21 - Délivrance de permis, du Règlement 747/21 - Permis de circonstance et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées pour s’assurer qu’ils sont conformes.

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions, vos inspecteurs locaux de la CAJO sont là pour vous aider et vous soutenir en vous fournissant des informations et une formation supplémentaires. Si vous n’êtes pas sûr de l’identité de votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, envoyez un courriel à compliance@agco.ca en indiquant l’adresse de votre établissement sous permis afin d’être mis en relation.

Les représentants du service à la clientèle de la CAJO sont également disponibles à tout moment via le portail en ligne iCAJO ou du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326‑8700 ou (sans frais) au 1 800 522‑2876.

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