Mercredi, juillet 6, 2022

Nous rappelons aux titulaires de permis d’épicerie ayant une autorisation de vente de bière et de vin que les modifications apportées au paragraphe 89(10) du Règlement 746/21, pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi), qui changent les exigences relatives à l’étalage des produits, est venu en vigueur le 1er juillet 2022.

La CAJO avait déjà annoncé ces changements en juin 2021.

À compter du 1er juillet 2022, le pourcentage requis de contenants de vin, à l’exclusion du cidre, exposés dans une épicerie autorisée à l’extérieur de toute boutique de vin qui doit satisfaire aux critères énoncés au paragraphe 89(10) du Règlement 746/21 - Délivrance de permis pris en application de la Loi passe de 50 % à 45 %.

On rappelle également aux titulaires de permis qu’ils peuvent demander à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) une liste des vins qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 89(10) et qui peuvent être vendus aux épiceries autorisées.

Ressources utiles

Bulletin d’information : Heures de vente d’alcool au détail et exigences en matière d’espace d’étalage dans les épiceries

Les titulaires de permis d’alcool doivent se familiariser avec les sections applicables de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, du Règlement 746/21 - Délivrance de permis, du Règlement 747/21 - Permis de circonstance et des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées pour s’assurer qu’ils sont conformes.

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions, vos inspecteurs locaux de la CAJO sont là pour vous aider et vous soutenir en vous fournissant des informations et une formation supplémentaires. Si vous n’êtes pas sûr de l’identité de votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, envoyez un courriel à compliance@agco.ca en indiquant l’adresse de votre addresse afin d’être mis en relation.

Les représentants du service à la clientèle de la CAJO sont également disponibles à tout moment via le portail en ligne iCAJO ou du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326‑8700 ou (sans frais) au 1 800 522‑2876.

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