Lundi, juin 22, 2020

Alors que le gouvernement de l’Ontario continue d’autoriser d’autres régions à entrer dans la phase 2 de déconfinement, la CAJO souhaite rappeler aux titulaires de permis de vente d’alcool qui sont autorisés à ouvrir, qu’en plus de remplir les critères d’admissibilité pour agrandir temporairement une terrasse existante ou en ouvrir une nouvelle, les titulaires de permis doivent également se conformer à toutes les autres exigences existantes en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements, y compris l’exigence de la loi Sandy.

Le règlement 718 exige des titulaires de permis qu’ils placent bien en évidence un panneau avertissant les femmes enceintes que la consommation d’alcool pendant la grossesse est la cause de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, avec une formulation prescrite. Dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement du gouvernement, où les restaurants, les bars, les camions de cuisine de rue et autres établissements de restauration ne peuvent ouvrir leurs portes que dans des zones extérieures, il est rappelé aux titulaires de permis que l’enseigne doit être visible des clients et affichée dans un endroit où l’alcool est vendu et servi (cela inclut les terrasses temporairement agrandies et nouvelles). L’enseigne doit être en anglais (et peut également être en français) et doit mesurer au moins 8 pouces sur 10.

Pour télécharger et imprimer une copie de l’affiche de la loi Sandy, cliquez ici.

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