Mardi, mai 5, 2020

NOUVELLES

Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures supplémentaires pour aider les travailleurs et les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19. La province autorise les restaurants et bars titulaires de permis à vendre des spiritueux avec une commande de nourriture à un prix plus bas et facilite la vente directe par les cidreries aux consommateurs.

À compter de maintenant, le prix du whisky, du gin, du rhum et des autres spiritueux sera temporairement réduit, passant du prix minimum actuel de 2,00 $ à 1,34 $ par 29 mL. En rendant les spiritueux plus abordables, le gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux restaurants, bars et autres établissements qui ne peuvent pas servir leurs clients en salle à manger pendant l’état d’urgence actuel.

Cette mesure sera révoquée le 1er janvier 2021, ce qui correspond à la durée de la possibilité temporaire accordée aux bars et aux restaurants de vendre de l’alcool avec des aliments à emporter et à livrer, qui est en place jusqu’au 31 décembre 2020.

Le gouvernement prend également des mesures pour soutenir ceux qui produisent du cidre. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario a temporairement supprimé l’obligation pour les cidreries d’avoir un verger de cinq acres de fruits, afin de pouvoir exploiter un magasin de vente au détail au sein de leur cidrerie. Ce changement permettra à tous les fabricants de cidre agréés de vendre leurs produits sur place ou de les livrer directement aux consommateurs dans tout l’Ontario.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Le règlement 719 de la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario fixe les prix minimums pour l’alcool vendu dans les établissements titulaires de permis. Ces exigences de prix sont établies par portion (par exemple, par 1 oz ou 29 mL de spiritueux).
  • Lorsque l’Ontario a récemment modifié le règlement 719 de la Loi pour permettre aux établissements titulaires de permis de vendre de l’alcool dans le cadre d’une commande de nourriture à emporter ou à livrer, les exigences actuelles en matière de prix minimum n’ont pas été modifiées.
  • Comme les établissements ne sont autorisés à vendre que des contenants d’alcool scellés et non ouverts qu’avec des commandes de plats à emporter ou à livrer, le coût des spiritueux est devenu prohibitif pour les consommateurs.
  • La modification apportée aujourd’hui au règlement 719 prévoit une réduction du coût par portion des spiritueux vendus avec des commandes à emporter ou à livrer. Les établissements agréés peuvent toujours choisir le prix auquel ils vendront l’alcool, tant qu’il n’est pas inférieur aux exigences de prix minimum.
  • La structure de prix minimum réduits pour les spiritueux ne sera applicable qu’aux commandes à emporter et aux livraisons, de sorte que si l’état d’urgence déclaré prenait fin avant le 1er janvier 2021 et que les clients pouvaient être servis en salle à manger, le prix minimum par portion existant pour les spiritueux continuerait à s’appliquer au service en salle.
  • Le prix minimum a été réduit de 2,00 $ à 1,34 $ par 29 ml. Le tableau suivant donne des exemples de prix minimums existants et nouveaux pour les formats courants de bouteilles de spiritueux scellées et non ouvertes :

Catégorie

Contenant

Prix minimum dans un établissement titulaire de permis de vente d’alcool pour les boissons alcoolisées, pour le service en salle à manger

Prix minimum dans un établissement titulaire de permis de vente d’alcool pour les boissons alcoolisées, pour la vente à emporter et la livraison - jusqu’au 31 décembre 2020

Spiritueux

375 ml

25,86 $

17,32 $

750 ml

51,72 $

34,65 $

CITATIONS

« La CAJO continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pendant l’état d’urgence pour soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons. La réduction du prix minimum des bouteilles de spiritueux vendues par les établissements agréés et le changement de règle pour la vente au détail du cidre sont des moyens supplémentaires de soutenir le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, alors qu’il doit faire face aux effets de la COVID‑19. »

Jean Major, registrateur et directeur général, CAJO

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La CAJO est un organisme de régulation doté d’un conseil d’administration qui rend compte au ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

 

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