Toronto ON - Le registrateur adjoint de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis d’intention de révoquer le permis de vente d’alcool du Restaurant Afro-East, situé au 91, rue Queen Sud, à Kitchener en Ontario. Le registrateur adjoint a des motifs raisonnables de croire que le titulaire du permis n’exercera pas ses activités conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté.
Contrairement à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, aux normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées et aux conditions de permis applicables, de multiples violations présumées par le titulaire du permis ont été détectées, notamment :
- Les inspecteurs de la CAJO ont observé une personne travaillant dans l’établissement qui n’a pas le droit de participer aux activités commerciales de l’établissement ou d’être employée dans l’établissement.
- La porte extérieure arrière de l’établissement était enchaînée et verrouillée, ce qui empêchait toute sortie d’urgence des locaux. La chaîne et le cadenas ont été enlevés de force et le service d’incendie de la Ville de Kitchener a porté des accusations contre le titulaire du permis pour non-respect de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Lors d’inspections ultérieures menées par la CAJO, la même porte extérieure arrière a été observée fermée et verrouillée à nouveau. En outre, le titulaire du permis n’a pas informé la CAJO de ces accusations, comme l’exige une condition de son permis de vente de boissons alcoolisées.
- Les inspecteurs de la CAJO ont vu des personnes participant à la vente et au service de boissons alcoolisées dans l’établissement qui n’étaient pas titulaires d’un certificat Smart Serve valide.
- Les inspecteurs de la CAJO ont observé que le titulaire du permis autorisait les clients à retirer de l’alcool des locaux autorisés.
Les titulaires d’un permis pour vendre et servir de l’alcool sont tenus de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et d’exercer leur activité dans le respect de la loi et avec honnêteté et intégrité.
La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool soit réglementé dans l’intérêt public et conformément aux principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité sociale.
CITATION
« Les titulaires de permis qui ne font pas preuve d’intégrité et d’honnêteté font face à des conséquences. Bien que la CAJO adopte une approche de la réglementation axée sur la conformité, dans les cas où plusieurs infractions importantes ont des répercussions sur la sécurité des clients, la CAJO prendra des mesures réglementaires strictes pour protéger le public. »
Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO
FAITS EN BREF
Les titulaires de permis qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi sont soumis à des mesures réglementaires, y compris la possibilité d’une ordonnance d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.
Un établissement ayant reçu un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Permis de vente de boissons alcoolisées — Délivrance de permis en fonction du risque
CONTACT MÉDIA
Communications CAJO
media@agco.ca
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.
La CAJO est un organisme de réglementation doté d’un conseil d’administration qui rend compte au ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.