Lundi, novembre 30, 2020

De graves conséquences pour les établissements titulaires de permis qui ouvrent contrairement au décret d’urgence

NOUVELLES                                                       

Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un ordre de suspension immédiate du permis de vente d’alcool de Tengo KTV, situé au 8360, chemin Kennedy, Unionville, pour des raisons d’intérêt et de sécurité publics.

Le registrateur a également émis un avis de proposition de révoquer le permis de vente d’alcool de l’établissement pour de multiples infractions à la Loi sur les permis d’alcool (LPA) et au Règlement 719, notamment pour ne pas avoir maintenu le contrôle des lieux.

Le 30 octobre 2020, des agents de la conformité de la CAJO se sont rendus sur place pour effectuer une inspection en rapport avec les plaintes reçues selon lesquelles le titulaire de la licence opérait en violation de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Plusieurs personnes ont été observées en train d’entrer dans les locaux par une autre porte arrière. Lorsque les agents de la conformité ont frappé à la porte d’entrée verrouillée, les individus à l’intérieur ont commencé à courir à travers les locaux. 

La porte d’entrée n’était pas déverrouillée pour permettre l’accès aux agents de la conformité, comme l’exige la Loi sur les permis d’alcool. Les agents de la conformité ont pu accéder par la porte arrière alors que les gens sortaient. Les personnes trouvées à l’intérieur des locaux ont nié être « en charge » et ont quitté les lieux.

Les agents de la conformité de la CAJO continuent à travailler avec les services de police et les municipalités de l’Ontario pour s’assurer que les établissements titulaires de permis agissent de manière responsable. Ils participent notamment à divers groupes de travail composés d’agents chargés de l’application des règlements locaux, d’inspecteurs de la santé publique, de services de police et d’autres agents chargés des infractions provinciales.

Dans le cadre des efforts plus larges du gouvernement pour garder la province sûre et ouverte, le Solliciteur général de l’Ontario a désigné les agents de la conformité de la CAJO comme agents des infractions provinciales pouvant appliquer la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO).

Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la LPA et de se conformer aux ordres émis en vertu de la LRO. Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences s’exposent à de graves conséquences, notamment la possibilité d’un ordre de paiement d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.

Un établissement qui reçoit un avis d’intention a le droit de faire appel de la proposition du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario.

CITATIONS

« Nous sommes conscients que ces temps sont difficiles pour tous dans le secteur de l’accueil. En tant que régulateur, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario sur les mesures visant à soutenir le secteur tout au long de la pandémie. Tous les titulaires d’un permis de vente d’alcool en Ontario sont tenus de veiller à ce que l’alcool soit servi de manière sûre et responsable, et d’agir avec honnêteté et intégrité durant cette pandémie de COVID-19. La CAJO continuera à prendre toutes les mesures réglementaires appropriées pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas s’y conformer. »

Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Communications CAJO

media@agco.ca
416-326-3202

À PROPOS DE LA CAJO

La CAJO est responsable de la réglementation des secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.

La CAJO est un organisme de régulation doté d’un conseil d’administration qui relève du ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

Restez informé

Suivez-nous sur Twitter à l’adresse @Ont_CAJO

Demandes de renseignements des médias 416-326-3202

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.