Vendredi, novembre 12, 2021

Le 10 novembre 2021, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a rendu une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool de l’établissement Wild Wing Belleville, situé au 366, rue North Front, unité 26, à Belleville en Ontario, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire a pris effet sur-le-champ.

Le registrateur adjoint a également émis un avis de proposition de révoquer le permis d’alcool de Wild Wing Belleville pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool, notamment à l’exigence selon laquelle le titulaire du permis doit agir et exploiter son entreprise conformément à la loi. 

Le gouvernement de l’Ontario exige que toute personne qui entre dans certains établissements, tels les bars et les restaurants titulaires de permis, fournisse la preuve requise de sa vaccination complète contre la COVID-19. En septembre et en octobre 2021, la CAJO a communiqué avec la titulaire du permis de Wild Wing Belleville pour l’informer des exigences de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO) et pour vérifier sa conformité avec la LRO

Le 29 septembre 2021, des agents de conformité de la CAJO ont communiqué avec la titulaire du permis. Au cours de la conversation, les agents ont informé la titulaire du permis des exigences de la LRO. La titulaire a dit ne pas demander de preuve de vaccination aux clients et ne pas exiger le port du masque à l’intérieur de l’établissement.

Les agents de conformité de la CAJO ont fait un suivi en person ne à deux occasions en octobre et ont constaté une non-conformité persistante. Le 9 novembre 2021, un agent de conformité de la CAJO s’est rendu à l’établissement Wild Wing Belleville et a constaté que de nombreux clients ne portant pas le masque entraient et sortaient de l’établissement et que la preuve de vaccination et la pièce d’identité requises n’étaient pas vérifiées. Le gérant a informé l’agent que son personnel ne demandait pas aux clients de présenter leur preuve de vaccination ni une pièce d’identité. Il a confirmé que lui-même et les membres de son personnel étaient au courant des exigences de la LRO, compte tenu des visites de divers inspecteurs au cours des derniers mois, mais qu’il n’exigeait pas que le personnel porte le masque.

La CAJO est demeurée en contact étroit avec les responsables du Bureau de santé publique de Hastings et Prince Edward tout au long de cette période. La CAJO a donc été mise au courant des visites répétées des gens du Bureau de santé publique à l’établissement Wild Wing Belleville et des multiples accusations portées contre la titulaire du permis pour non-respect d’un décret pris et maintenu en vertu de l’article 7.0.2 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, conformément au paragraphe 10 (1) de la LRO.

La CAJO s’engage à faire en sorte que le secteur des alcools respecte les principes d’honnêteté et d’intégrité et veille à l’intérêt public. À la lumière des faits décrits précédemment, le registrateur estime qu’il est nécessaire et dans l’intérêt public de suspendre immédiatement le permis d’alcool de Wild Wing Belleville. En outre, le registrateur adjoint a des motifs raisonnables de croire que la titulaire du permis n’exploitera pas son entreprise conformément à la loi; il a donc émis un avis de proposition de révoquer son permis.

CITATIONS

« La CAJO demeure sensible aux effets dévastateurs de la pandémie sur les établissements titulaires de permis ainsi que sur les employés et leur famille. L’utilisation du certificat de vaccination amélioré et de l’application de vérification permet aux établissements de rester ouverts et de protéger leur clientèle. Nous sommes reconnaissants à tous les établissements de leurs efforts pour se conformer à la loi. Nous continuerons de prendre les mesures qui s’imposent pour que le secteur des alcools respecte les principes de l’honnêteté et de l’intégrité. » 

Tom Mungham, registrateur et directeur général, CAJO

Faits en bref

Les titulaires de permis qui ne respectent pas les exigences de la Loi sur les permis d’alcool s’exposent à des conséquences, notamment à une amende, à une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, à une révocation du permis.

Un établissement qui se voit signifier un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

La CAJO mène régulièrement des activités de vérification de la conformité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool dans toute la province et reconnaît les mérites des titulaires de permis qui exercent leurs activités de manière responsable.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Communications de la CAJO
media@agco.ca

À PROPOS DE LA CAJO

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis en Ontario, en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.

La CAJO est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.