Vendredi, novembre 18, 2022

Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a approuvé le début du service des boissons alcoolisées dans la province à 7 h pour les titulaires de permis de vente d’alcool pendant le tournoi de la Coupe du monde de la FIFA 2022. Cette approbation est temporaire et ne vaut que pour la durée du tournoi, qui commence le 20 novembre 2022 et se termine le 18 décembre 2022. La prolongation des heures pour cette période vise à permettre un service qui chevauche certains des événements de la Coupe du monde de la FIFA, qui, en raison du décalage horaire, seront télévisés en Ontario tôt le matin. L’heure de fermeture du service, soit 2 h, demeurera inchangée.

La prolongation des heures s’applique à tous les espaces autorisés d’un établissement agréé, y compris la terrasse.

Des prolongations temporaires des heures de service sont autorisées en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools pour les titulaires de permis de vente d’alcool dans le cadre d’événements d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale. Bien que les prolongations temporaires ne soient pas normalement prévues pour les événements qui ont lieu à l’extérieur de la province ou applicables aux zones extérieures autorisées, le registrateur reconnaît que la Coupe du monde de la FIFA 2022 est un événement d’importance internationale pour de nombreuses communautés en Ontario et qu’il s’agit de l’un des événements sportifs les plus regardés au monde. En Ontario en particulier, le tournoi attire un public nombreux et enthousiaste au sein des vastes communautés multiculturelles de la province.

La prolongation des heures d’ouverture s’appliquera aux établissements licenciés de toute la province. Si une municipalité s’oppose à la prolongation des heures d’ouverture dans son territoire, elle peut en aviser le registrateur par écrit et les souhaits locaux seront respectés, les heures d’ouverture permis ordinaires (i.e., 9:00 a.m. to 2:00 a.m.) demeurant applicables dans ces municipalités.

Le fait qu’un établissement décide ou non de commencer à servir à 7 h est une décision commerciale individuelle pour chaque titulaire de permis de vente d’alcool. Veuillez noter cependant que si les établissements individuels n’ont pas besoin de demander à la CAJO l’autorisation de commencer à servir de l’alcool à 7 h pendant la Coupe du monde de la FIFA 2022, ils doivent s’assurer que la municipalité dans laquelle ils sont situés ne s’est pas opposée à cette extension des heures.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette politique, y compris une liste des municipalités où la prolongation des heures d’ouverture n’est pas autorisée, consulter la page Web de la CAJO sur la prolongation des heures d’ouverture pour la Coupe du monde de la FIFA 2022.

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