Mercredi, septembre 2, 2020

À la lumière des récents changements réglementaires visant à aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite clarifier certaines règles relatives à la vente d’alcool afin de garantir une compréhension commune et claire entre les titulaires de permis de vente d’alcool et les fabricants agréés.

Titulaires de permis de vente d’alcool

Depuis le 26 mars 2020, les titulaires de permis de vente d’alcool sont autorisés à vendre de l’alcool à emporter ou à livrer avec de la nourriture. Les titulaires de permis ne peuvent vendre de l’alcool au public que dans deux cas de figure : pour la consommation sur place et pour la consommation hors site avec une commande de nourriture à emporter ou à livrer.

Que la vente d’alcool soit destinée à une consommation sur place ou hors site, les titulaires de permis ne peuvent vendre de l’alcool acheté sous permis que par l’intermédiaire de la LCBO, The Beer Store, ou d’un fabricant titulaire d’un permis de la CAJO (vinerie, brasserie, distillerie), lorsque la LCBO l’autorise.

Les titulaires de permis de vente d’alcool sont autorisés à faire appel à des agents tiers, tels que des sociétés de livraison et des entreprises de livraison rapide, pour faciliter la vente et la livraison d’une commande d’alcool et de nourriture.

Il est généralement interdit aux titulaires de permis de vente d’alcool d’avoir un accord, un arrangement ou une association avec un fabricant d’alcool qui serait susceptible de promouvoir la vente d’alcool de ce fabricant. Par exemple, un titulaire de permis de vente d’alcool et un fabricant d’alcool ne peuvent pas avoir un accord dans lequel le fabricant offre la vente de son propre produit dans le cadre des offres à emporter ou à livrer d’un établissement agréé.

Fabricants de boissons alcoolisées

Les fabricants titulaires d’un permis (vineries, brasseries et distilleries) disposant d’une autorisation de magasin de détail délivrée par la CAJO peuvent vendre leurs produits directement aux consommateurs dans les lieux autorisés. Ils peuvent également vendre leurs produits par l’intermédiaire de leur propre magasin de vente au détail en ligne, en tant qu’extension de leur magasin de vente au détail physique.

Les fabricants qui n’ont pas d’autorisation de magasin de détail de la CAJO ne sont pas autorisés à vendre directement aux consommateurs, y compris par le biais de ventes en ligne, ou par le biais d’un accord avec un titulaire de permis de vente d’alcool.

Les fabricants qui n’ont pas d’autorisation de magasin de détail de la CAJO sont généralement autorisés à vendre leurs produits uniquement par l’intermédiaire de la LCBO ou de The Beer Store.

Dans certains cas, lorsque la LCBO l’autorise, les fabricants peuvent livrer directement aux titulaires de permis de vente d’alcool. Veuillez consulter le site Web commercial de la LCBO pour plus d’informations sur la manière de demander une autorisation de livraison directe aux titulaires de permis, de déclarer les ventes et de verser la marge bénéficiaire et les frais appropriés sur ces ventes.

Pour plus d’informations

Bulletin d’information - Les titulaires de licences d’alcool peuvent maintenant vendre de l’alcool pour emporter ou pour livraison, avec de la nourriture

Contact

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416-326-8700
Sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
Portail en ligne iCAJO

Service à la clientèle HelloLCBO
hello_LCBO@lcbo.com

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