Vendredi, septembre 25, 2020

(Mis à jour le 1 octobre, 2020) 

Le vendredi 25 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait modifié le Règlement établissant les règles applicables aux zones à l’étape 3 en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) en réponse à la récente augmentation des cas de COVID-19.

Veuillez consulter le billet de blog de la CAJO publié le 1er octobre 2020 pour voir d’autres modifications liées à ce règlement qui clarifient la mesure dans laquelle les titulaires de permis de circonstance, les sites de jeu et les aéroports seront touchés par les nouvelles mesures de santé publique

Ces mesures interdisent les titulaires de permis de vente d’alcool de vendre de l’alcool après 23 heures et obligent ces derniers à fermer à minuit. Les titulaires de permis doivent rester fermés jusqu’à 5 heures du matin et ne peuvent permettre la consommation d’alcool sur place avant 9 heures.

Ces nouvelles mesures de santé publique prendront effet immédiatement.

Les titulaires de licence sont autorisés à proposer des plats à emporter et des livraisons de nourriture de minuit à 5 h. Toutefois, la vente d’alcool ne peut pas être inclue dans le cadre du service à emporter et de livraison pendant cette période. Vous trouverez plus d’informations sur les exigences relatives aux commandes à emporter et à livrer sur cette page.

En outre, tous les clubs de strip-tease doivent fermer à partir de minuit ce soir et doivent rester fermées jusqu’à nouvel ordre. La CAJO comprend que certains propriétaires d’entreprises qui exploitent des clubs de strip-tease aimeraient rester ouverts aux fins de servir uniquement de la nourriture et de l’alcool. Les propriétaires d’entreprise doivent contacter leur municipalité pour déterminer si cela est possible et, le cas échéant, ce qui est nécessaire.

Ces mesures seront en vigueur dans toute la province. La CAJO continue de surveiller le respect des lois et des règlements en travaillant avec les responsables de la santé publique et les services de police locaux pour s’assurer que les lieux autorisés respectent la réglementation. Tous les titulaires de permis sont tenus de se conformer aux directives ou ordonnances de santé publique émises par le gouvernement de l’Ontario ou par tout autre ordre de gouvernement applicable. Les établissements titulaires de permis peuvent contacter leur responsable local de la conformité à la CAJO pour plus d’informations.

La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi, livré et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à satisfaire à toutes les autres exigences de la Loi sur les permis d’alcool et des règlements en vigueur.

La CAJO continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour trouver des moyens de soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons en ces temps difficiles.

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