Le 17 septembre 2020, le gouvernement a annoncé des modifications au décret Règlement de l’Ontario 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) qui abaisse les limites pour les rassemblements sociaux privés dans les régions d’Ottawa, de Peel et de Toronto, à compter du 18 septembre 2020 à 0 h 01. Ces amendements limitent les rassemblements privés en plein air dans ces régions à 25 et les rassemblements privés en salle à 10 afin de prévenir la propagation de la COVID-19. Les nouvelles limites ne s’appliquent pas aux événements ou aux rassemblements qui se tiennent dans des entreprises et des installations dotées de personnel, comme les bars, les restaurants, les cinémas, les centres de congrès ou les salles de banquet, les gymnases et les événements sportifs ou artistiques récréatifs.
En outre, les modifications proposées à la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), si elles sont adoptées, créeront de nouvelles infractions et amendes pour les personnes qui organisent des rassemblements dans des résidences privées qui violent les restrictions en matière de rassemblement social.
La CAJO continuera d’accepter les demandes de permis de circonstance et d’autorisation de vente aux enchères pour les événements qui respectent les limites de rassemblement social ci-dessus et qui sont situés dans une région qui est en phase 3.
Les demandes relatives aux événements publics et aux rassemblements sociaux interdits ne seront traitées qu’après la levée ou la modification du décret d’urgence.
Veuillez tenir en compte ces directives et tout autre protocole émis par le gouvernement lorsque vous planifiez un événement et demandez un permis de circonstance de n’importe quelle taille.
Pour plus d’informations sur les événements interdits et les restrictions qui resteront en vigueur pendant la phase 3, consultez le site Ontario.ca/deconfinement.