NOUVELLES
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis de vente d’alcool de J.A.K.K. Tuesdays, situé au 642, avenue Progress, Kingston (Ontario), pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement.
Parallèlement, le registrateur a également émis un avis de proposition de révoquer le permis d’alcool de l’établissement pour des infractions à la Loi sur les permis d’alcool, notamment l’exigence selon laquelle le titulaire du permis doit agir et exploiter son entreprise conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité, et dans l’intérêt public.
Le 14 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié des règlements et des directives pour aider les entreprises et les organisations à mettre en œuvre les exigences en matière de preuve de vaccination, qui sont entrées en vigueur le 22 septembre 2021. À compter de cette date, les clients qui entrent dans certains établissements doivent fournir la preuve requise de leur vaccination complète contre la COVID-19, ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Avant l’annonce, le 10 septembre 2021, des agents de conformité de la CAJO ont visité les lieux et ont rencontré le titulaire de permis. Au cours de l’inspection, les agents ont informé le titulaire de permis des exigences de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO). Le titulaire de permis a répondu qu’il n’avait pas l’intention de se conformer à la LRO. Des affiches ont été installées dans l’établissement pour indiquer qu’il ne se conformerait pas aux exigences de la LRO.
Plusieurs plaintes concernant la non-conformité de l’établissement à la LRO ont été reçues par le Bureau de santé publique de Kingston. Des agents des règlements municipaux ont visité l’établissement le ou vers le 23 septembre 2021 et ont constaté la non-conformité à la LRO. Le 24 septembre 2021, les agents des règlements de la Ville de Kingston ont accusé le titulaire du permis d’avoir enfreint la LRO.
Un agent de la CAJO s’est rendu sur les lieux après que les avis d’infraction provinciaux ont été signifiés à l’établissement et au titulaire de permis. L’agent de conformité a fait des observations et a noté que le titulaire de permis continuait à agir de manière contraire à la LRO.
Par conséquent, le registrateur estime qu’il est nécessaire, dans l’intérêt public, de suspendre immédiatement le permis de vente d’alcool.
Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et d’agir avec honnêteté et intégrité.
Le titulaire d’un permis doit permettre l’accès aux agents de police ou aux agents de conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions pendant ou après les heures d’ouverture.
La CAJO mène régulièrement des activités de vérification de la conformité dans les établissements titulaires d’un permis d’alcool dans toute la province et félicite la grande majorité des titulaires de permis d’exercer leurs activités de manière responsable.
Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences s’exposent à des conséquences, notamment la possibilité d’un ordre de payer une amende, une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, une révocation du permis.
Un établissement qui se voit signifier une suspension provisoire ou un avis de proposition a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
CITATIONS
Le secteur de l’hôtellerie a été durement touché par la pandémie. Les certificats de vaccination permettent aux entreprises de continuer à fonctionner tout en protégeant la sécurité de leurs clients. Les établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool ont un rôle important à jouer pour que le secteur reste ouvert et que la communauté soit en sécurité. Nous apprécions et reconnaissons tous les établissements qui prennent cette responsabilité au sérieux et nous continuerons à nous pencher sur les situations où cette responsabilité n’est pas respectée.
Tom Mungham, registrateur et PDG, CAJO
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
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La Loi sur les permis d’alcool confère à la CAJO le pouvoir d’effectuer des inspections des établissements titulaires de permis, afin de déterminer si la Loi et ses règlements sont respectés. Les agents de police ont également ce pouvoir.
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Le titulaire de permis ou le gestionnaire doit:
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Permettre l’accès aux agents de police ou aux responsables de la conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions pendant ou après les heures d’ouverture.
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S’assurer que les agents de police ou les agents de la conformité de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions ont un accès libre aux locaux, y compris aux zones adjacentes.
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Les inspections des alcools et vos obligations - Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
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Voir l’article 15 (6) et 6 (2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Communications de la CAJO
media@agco.ca
À PROPOS DE LA CAJO
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle a été établie le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.