Mardi, avril 7, 2020

Lors de l’épidémie du COVID-19, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) autorise les magasins de détail de cannabis en Ontario à proposer des services de livraison et de ramassage en bordure de trottoir. Cette nouvelle mesure est le résultat d’une ordonnance d’urgence introduite aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario afin contribuer à la lutte contre le marché illicite du cannabis. L’ordonnance durera 14 jours avec la possibilité d’une prolongation si l’ordonnance d’urgence du gouvernement sur la fermeture des entreprises est elle-même prolongée.

Les magasins autorisés de cannabis seront autorisés à vendre, livrer et ramasser en bordure de trottoir de cannabis et d’autres articles du lundi au dimanche, entre 9 heures et 23 heures. Le montant maximum d’achat de 30 grammes de cannabis séché (ou équivalent) par transaction reste en place. Toutes les personnes impliquées dans la vente et la livraison de cannabis doivent détenir une certification de CannSell pour garantir la vente responsable des produits. Les détaillants doivent continuer à se conformer à toutes les lois et réglementations garantissant que le cannabis n’est pas vendu ou livré à des personnes de moins de 19 ans ou qui semblent être intoxiquées.    

Le ramassage en bordure de trottoir permet aux clients de commander et de payer leurs produits à l’avance par téléphone ou en ligne. Lorsque le client arrive au magasin pour ramasser sa commande, le personnel du magasin apporte cette dernière, qui doit être dans son emballage d’origine, au client qui attend dans une zone. La transaction doit être filmée par les caméras de sécurité du magasin. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, et non pendant le ramassage.

Seul l’exploitant titulaire d’une licence ou un employé peut livrer du cannabis au nom du magasin. Le cannabis doit être livré dans son emballage d’origine à l’adresse résidentielle indiquée sur la commande et remis à l’acheteur ou à une autre personne résidant au lieu de livraison et âgée d’au moins 19 ans.

Pendant cette période, le gouvernement marque une pause temporaire dans la délivrance des autorisations pour les magasins de détail. La CAJO ne délivrera pas de nouvelles autorisations de magasin tant que l’ordonnance d’urgence du gouvernement n’aura pas été levée. Dans l’intervalle, la CAJO pourra délivrer des licences d’exploitation de magasin de vente au détail de cannabis et continuera à traiter les demandes d’autorisation de magasins et à mener des évaluations d’admissibilité dans la mesure du possible, afin que les entreprises soient prêtes à aller de l’avant une fois les restrictions levées. À ce jour, la CAJO a délivré 423 licences d’exploitation de magasin de vente au détail et 59 autorisations de magasin de détail.

CITATION

« Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario sur les moyens de soutenir les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis et les consommateurs de cannabis à usage récréatif légal, depuis que les magasins ont reçu l’ordre de fermer en réponse à une ordonnance provinciale déclarant une situation d’urgence. Cette nouvelle mesure permet de répondre à la demande des consommateurs et de maintenir une source de revenus pour les exploitants de magasins, tout en soutenant les objectifs plus larges du gouvernement. »

Jean Major, registrateur et directeur général, CAJO

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La CAJO est un organisme de régulation doté d’un conseil d’administration qui rend compte au ministère du Procureur général. L’organisme a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

 

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