Mardi, juin 2, 2020

Pour aider les propriétaires et les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis à éliminer, détruire et recycler de manière sûre et responsable le cannabis contenu dans certains types de produits à vapoter, la CAJO a modifié les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

La CAJO reconnaît qu’avec l’introduction de produits à vapoter tels que les vaporisateurs jetables, la capacité des détaillants de cannabis à se conformer aux Normes de la CAJO, qui impose la destruction mensuelle du cannabis non admissible à la vente, peut être difficile.

En conséquence, la CAJO a temporairement supprimé le calendrier mensuel de destruction du cannabis inadmissible contenu dans les produits à vapoter.

Les modifications des Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis sont surlignées ci-dessous et prennent effet immédiatement.

Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis – Modifications

La CAJO a modifié la norme 3.3 et a créé une nouvelle norme 3.5 afin d’ajuster les délais pour les produits à vapoter.

3.3 La destruction du cannabis qui n’est pas admissible à la vente, à l’exception du cannabis contenu dans un produit à vapoter, doit être effectuée au moins une fois par mois.

3.5 La destruction du cannabis qui n’est pas admissible à la vente et qui est contenu dans un produit à vapoter doit être effectuée dès que possible.

Note :

Les détaillants seront toujours tenus de suivre et de rendre compte de la destruction éventuelle de tout le cannabis qui n’est pas admissible à la vente, y compris le cannabis contenu dans les produits à vapoter.

La Société ontarienne du cannabis a mis à jour ses politiques afin de ne plus exiger de preuve de destruction des produits de vapeur pour obtenir un crédit pour les produits qui peuvent être retournés.

Ressources utiles

Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis

Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis

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