Mercredi, septembre 15, 2021

Le 14 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié des règlements et des directives pour aider les entreprises et les organisations à mettre en œuvre les exigences en matière de preuve de vaccination, qui entreront en vigueur le 22 septembre 2021. 

À partir du 22 septembre, les clients entrant dans certains établissements devront fournir la preuve requise de leur vaccination complète contre la COVID-19, ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Cette exigence porte principalement sur les lieux publics intérieurs à haut risque, ainsi que sur certains lieux extérieurs, notamment :

  • les parties intérieures des restaurants, bars et autres établissements de restauration sans salle de danse;
  • les parties intérieures et extérieures des établissements de restauration ou de boissons avec des installations de danse, y compris les boîtes de nuit et les restaurants, les clubs et autres établissements similaires;
  • les parties intérieures des espaces de réunions et d’événements;
  • les parties intérieures des installations utilisées pour les sports et les activités récréatives de conditionnement physique, y compris les parcs aquatiques, et l’entraînement personnel de conditionnement physique, avec des exceptions limitées :
    • incluant les gymnases, les installations de conditionnement physique, de sport, de loisirs, les piscines, les ligues, les événements sportifs, les parcs aquatiques et les parties intérieures des installations où les spectateurs assistent aux événements;
  • les parties intérieures des casinos, des salles de bingo et autres établissements de jeux;
  • les parties intérieures des salles de concert, des théâtres et des cinémas;
  • les parties intérieures des bains publics, des clubs de sexe et des clubs de strip-tease;
  • les parties intérieures des hippodromes, des pistes de course de voitures et d’autres lieux similaires;
  • les parties intérieures où se déroulent des productions cinématographiques et télévisuelles commerciales avec des spectateurs en studio.

Remarque: Ce document d’orientation présente une liste complète des exemptions de la politique en matière de preuve de vaccination. En tant qu’inspecteurs, les agents de conformité et les officiels de course de la CAJO qui entrent dans l’entreprise ou l’organisme à des fins professionnelles sont exemptés des exigences relatives à la preuve d’identification et à la preuve de vaccination contre la COVID-19.

Veuillez consulter le document d’orientation fourni par le ministère de la Santé de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur l’application de cette exigence et les exemptions, ainsi que d’autres détails sur la certification de la vaccination, la preuve de l’identité, les pénalités en cas de non-conformité et les exigences particulières pour les mariages et les funérailles.

Pour faciliter la consultation, la CAJO a mis à jour sa page Web sur la COVID-19 afin de mettre en évidence les exigences pertinentes concernant les entreprises et les organisations dans ses secteurs réglementés.

Veuillez noter que toutes les autres règles de l’étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement continuent de s’appliquer. Les titulaires de permis et les exploitants doivent continuer à respecter toutes les restrictions édictées par la province, le médecin hygiéniste local ou leur municipalité, et satisfaire à toutes les autres exigences législatives et réglementaires existantes. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les mesures prévues pour chaque étape de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario, veuillez consulter le site Web du Plan d’action pour le déconfinement.

Informations complémentaires 

Plusieurs documents ont été préparés par le gouvernement de l’Ontario pour fournir des informations supplémentaires :

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