Vendredi, août 13, 2021

Le gouvernement du Canada a annoncé que le projet de loi C-218, Loi sur le paris sportif sécuritaire et réglementé, qui modifie le Code criminel du Canada afin de légaliser les paris à événement sportif unique: dans le pays, entrera en vigueur le 27 août.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) travaille activement à l’introduction d’un cadre réglementaire qui permettra les paris à événement sportif unique en Ontario, avant le lancement du marché compétitif et réglementé des jeux sur Internet de la province.

Le 28 juillet, la CAJO a publié un document de travail et des propositions de normes réglementaires qui s’appliqueront à tous les produits de sports traditionnels, de sports électroniques, de nouveautés, d’échanges de paris et de ligue fantasy. Les normes proposées comprennent des mesures visant à minimiser le risque que les marchés de paris soient compromis par des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux, notamment :

  • exiger des exploitants qu’ils surveillent activement les marchés de paris pour détecter toute activité de pari suspecte;
  • interdire aux initiés, y compris les entraîneurs, les athlètes et les arbitres, de parier sur certains événements;
  • s’assurer que les offres de sports et d’événements répondent aux critères de paris acceptables et ne sont pas répréhensibles.

La CAJO invite à faire part de ses commentaires sur ces normes jusqu’au 18 août 2021.

Complément d’information

Consultez l’infographie sur la feuille de route qui décrit les principales étapes de l’introduction par la province d’un système compétitif des jeux sur Internet.

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