Le gouvernement du Canada a annoncé que le projet de loi C-218, Loi sur le paris sportif sécuritaire et réglementé, qui modifie le Code criminel du Canada afin de légaliser les paris à événement sportif unique: dans le pays, entrera en vigueur le 27 août.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) travaille activement à l’introduction d’un cadre réglementaire qui permettra les paris à événement sportif unique en Ontario, avant le lancement du marché compétitif et réglementé des jeux sur Internet de la province.
Le 28 juillet, la CAJO a publié un document de travail et des propositions de normes réglementaires qui s’appliqueront à tous les produits de sports traditionnels, de sports électroniques, de nouveautés, d’échanges de paris et de ligue fantasy. Les normes proposées comprennent des mesures visant à minimiser le risque que les marchés de paris soient compromis par des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux, notamment :
- exiger des exploitants qu’ils surveillent activement les marchés de paris pour détecter toute activité de pari suspecte;
- interdire aux initiés, y compris les entraîneurs, les athlètes et les arbitres, de parier sur certains événements;
- s’assurer que les offres de sports et d’événements répondent aux critères de paris acceptables et ne sont pas répréhensibles.
La CAJO invite à faire part de ses commentaires sur ces normes jusqu’au 18 août 2021.
Complément d’information
- En savoir plus sur l’élaboration de normes de réglementation des paris sportifs et événementiels, y compris sur la façon de fournir des commentaires.
- Visitez notre page Web sur l’avenir des jeux sur Internet en Ontario, pour connaître les derniers développements sur le nouveau système de jeux sur Internet en Ontario.
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Consultez l’infographie sur la feuille de route qui décrit les principales étapes de l’introduction par la province d’un système compétitif des jeux sur Internet.