Nouvelles
Toronto (Ontario) – Afin de protéger l’intérêt public et de veiller à ce que le marché des jeux sur Internet de l’Ontario fonctionne de manière responsable et intègre, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à trois exploitants de jeux sur Internet inscrits auprès de la CAJO des avis de sanctions pécuniaires pour des infractions présumées aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les normes), en ce qui concerne l’intégrité des jeux.
Contrairement aux normes 4.08 et 4.09, Bunchberry Limited, Mobile Incorporated Limited et LeoVegas Gaming PLC auraient présumément fourni des jeux sur leurs sites de jeux de l’Ontario qui n’étaient pas approuvés par le registrateur de la CAJO ni certifiés par un laboratoire d’essais indépendant pour les jeux sur Internet en Ontario (LEI) enregistré par le registrateur. En outre, contrairement à la norme 1.22, les jeux non certifiés que Mobile Incorporated Limited aurait fournis provenaient de fournisseurs qui ne sont pas enregistrés auprès de la CAJO.
Les normes ont été mises en place pour protéger les Ontariens des préjudices potentiels, tout en garantissant l’intégrité et l’équité des jeux. Elles imposent aux exploitants et aux fournisseurs de jeux de cesser toute activité non réglementée et de ne proposer que des jeux certifiés par un LEI enregistré auprès de la CAJO en fonction des normes, afin de pouvoir participer au marché réglementé et ouvert des jeux sur Internet de l’Ontario.
Un exploitant inscrit à qui la CAJO a signifié un avis de sanction pécuniaire a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie des Tribunaux décisionnels Ontario.
Citations
« La CAJO exige de tous les exploitants inscrits qu’ils respectent des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux, et surveille leurs activités dans l’intérêt des Ontariens. Une caractéristique essentielle de notre cadre réglementaire exige que les exploitants ne proposent que des jeux provenant de fournisseurs de jeux agréés et certifiés par un laboratoire d’essais indépendant agréé par la CAJO comme répondant aux normes les plus strictes en matière d’intégrité des jeux. Les Ontariens qui choisissent de jouer sur des sites enregistrés doivent avoir l’assurance que les jeux proposés répondent à ces exigences. »
- Tom Mungham, directeur général et registrateur - CAJO
Informations complémentaires
Contrairement aux normes 1.22, 4.08 et 4.09, Mobile Incorporated Limited aurait commis les infractions suivantes :
- Le titulaire a fourni des jeux non certifiés provenant de deux fournisseurs non enregistrés sur son site de jeux de l’Ontario et, sur la base de l’évaluation par le registrateur des circonstances particulières, conformément aux lignes directrices du conseil d’administration de la CAJO, s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 30 000 $ pour ces infractions présumées.
Contrairement aux normes 4.08 et 4.09, LeoVegas Gaming PLC aurait commis les infractions suivantes :
- Le titulaire a fourni un jeu non certifié sur son site de jeux de l’Ontario et, sur la base de l’évaluation par le registrateur des circonstances particulières, conformément aux lignes directrices du conseil d’administration de la CAJO, s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 25 000 $ pour cette infraction présumée.
Contrairement aux normes 4.08 et 4.09, Bunchberry Limited aurait commis les infractions suivantes :
- Le titulaire a fourni des jeux non certifiés sur son site de jeux de l’Ontario et, sur la base de l’évaluation par le registrateur des circonstances particulières, conformément aux lignes directrices du conseil d’administration de la CAJO, s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 15 000 $ pour ces infractions présumées.
Renseignements pour les médias
AGCO Media
media@agco.ca
416 326‑3202
À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.