Jeudi, février 10, 2022

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a publié une version actualisée des Normes du registrateur pour les jeux qui renforcent la protection des joueurs pour les paris sportifs et événementiels qui ont lieu dans les établissements de jeux terrestres, comme les casinos. Ces normes mises à jour sont entrées en vigueur le 31 janvier 2022.

La CAJO s’engage à réglementer efficacement le secteur des jeux terrestres de l’Ontario afin de protéger l’intérêt public. Les principaux objectifs de l’élargissement du cadre réglementaire pour inclure des normes spécifiques aux paris sportifs et événementiels sont d’établir des protections efficaces en matière de jeu responsable et d’aider à assurer l’intégrité des marchés de paris contre des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux, notamment :

  • exiger des exploitants qu’ils surveillent activement les marchés de paris pour détecter toute activité de pari suspecte;
  • interdire aux initiés, y compris les entraîneurs, les athlètes et les arbitres, de parier sur certains événements; et
  • s’assurer que les offres de paris sportifs et événementiels répondent à un ensemble de critères solides (tels que décrits dans les normes), donnant à l’exploitant la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles occasions et aux besoins changeants du marché, tout en protégeant les joueurs de l’Ontario.

Aperçu des modifications des normes relatives au jeu relatives aux paris sportifs et événementiels

Les ajouts ou révisions les plus importants aux Normes du registrateur pour les jeux exigent que :         

  • les paris sur les sports et les événements sont clairs et compréhensibles; des ressources doivent être mises à la disposition des joueurs sur la manière de placer des paris;
  • les critères de paris acceptables sont appliqués pour déterminer les paris et les types de paris autorisés;
  • les exploitants atténuent les risques spécifiques d’intégrité associés aux paris sportifs et événementiels terrestres (y compris l’analyse des modèles de paris inhabituels ou suspects) et s’associent à un contrôleur d’intégrité indépendant;
  • les exploitants atténuent les risques associés au jeu anonyme, notamment en surveillant les transactions pour détecter les joueurs qui cherchent à éviter les exigences en matière d’intégrité des paris sportifs et événementiels ou de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
  • les exploitants fournissent aux joueurs un registre des paris effectués;
  • les exploitants ne seront pas tenus de soumettre les règles de jeu des paris sportifs et événementiels à l’approbation du registraire, mais si un pari est présenté comme étant un type de pari communément compris, il doit fonctionner comme les joueurs s’y attendent.

Autres modifications apportées aux normes

En plus des changements liés aux paris sportifs et événementiels, les changements généraux suivants sont apportés aux Normes du registrateur pour les jeux :

  • Suppression de l’obligation d’inadmissibilité des prix pour les personnes qui s’excluent d’elles-mêmes, comme l’indique la recherche sur le jeu problématique.
  • l’infrastructure de jeu utilisée par les fournisseurs de services liés au jeu inscrits auprès de la CAJO n’a plus à être située en Ontario;
  • inclusion des changements annoncés précédemment en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, qui sont entrés en vigueur le 31 décembre 2021. Veuillez voir ici pour des informations supplémentaires.

Les normes relatives à l’incitation par la publicité, ainsi que les normes techniques minimales relatives aux appareils de jeux électroniques de casino et aux systèmes de jeux ont également été révisées, et la CAJO continuera à travailler avec l’industrie et les parties prenantes pour affiner, finaliser et partager les documents mis à jour prochainement.

Si vous avez besoin de plus d’informations, contactez le service à la clientèle de la CAJO à tout moment par le biais du portail en ligne iCAJO ou par téléphone au 416-326-8700 ou 1-800-522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

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