Mercredi, juillet 28, 2021

Aujourd’hui, la CAJO a publié un document de discussion et un projet de normes de réglementation concernant les paris sportifs et événementiels en Ontario. Ces normes s’appliqueront à tous les produits de sport, de sport électronique, de fantaisie, d’échange de paris et de sport de fiction. Sous leur forme définitive, elles seront intégrées aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, publiées le 14 juillet 2021.

Depuis la récente adoption du projet de loi C-218, Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé, lequel modifie le Code criminel de façon à légaliser au Canada les paris sur une manifestation sportive unique, la CAJO agit rapidement pour établir un cadre de réglementation qui permettra la mise en place d’un marché réglementé, ouvert et concurrentiel pour les paris sportifs et événementiels en Ontario. Ce cadre favorisera l’atteinte des objectifs du gouvernement de l’Ontario pour ce qui est d’offrir des choix aux consommateurs, de protéger les consommateurs, de faire croître le marché légal, de générer des retombées pour la province et de réduire les formalités administratives.

Les normes proposées pour les paris sportifs et événementiels visent essentiellement à réduire le risque qu’un marché de pari soit compromis par des activités telles que le pari par un initié et la manipulation des jeux. À cette fin, les normes prévoient notamment ce qui suit :

  • exiger des exploitants qu’ils surveillent attentivement les marchés de pari pour détecter les paris suspects;
  • interdire aux initiés, y compris aux entraîneurs, aux athlètes et aux arbitres, de parier sur certains événements;
  • veiller à ce que les sports et les événements offerts répondent à des critères de pari acceptables et ne soient pas sujets à contestation.

Intégration aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet

Une fois dans leur forme définitive, les normes proposées pour les paris sportifs et événementiels seront intégrées aux récentes Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, qui incluent également des règles fondées sur les résultats dans des domaines comme le jeu responsable, la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des consommateurs et la sécurité de l’information. Par conséquent, les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet s’appliqueront aussi aux paris sportifs et événementiels.

Vous voulez donner votre avis?

Pour formuler des commentaires au sujet du projet de normes de réglementation des paris sportifs et événementiels, inscrivez-vous au portail d’engagement de la CAJO en matière de jeux sur Internet. La date limite pour les soumissions est le 18 août 2021.

Ceci est la dernière activité de participation concernant la réglementation des jeux sur Internet. Elle fait partie d’une série de possibilités de participation que la CAJO offre aux intervenants avant l’établissement du nouveau cadre de l’Ontario pour les jeux sur Internet.

Les commentaires fournis dans le cadre de ces consultations seront utilisés par la CAJO pour élaborer le cadre de réglementation et par Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO, dans l’exercice de ses activités. La CAJO et Jeux en ligne Ontario géreront de manière appropriée les conflits d’intérêts potentiels, réels ou perçus.

Vous trouverez de l’information au sujet des dernières consultations sur la page d’accueil du portail d’engagement de la CAJO.

Restez informé

Consultez la page Web de la CAJO sur les jeux Internet pour vous tenir au fait de ce qui touche l’avenir des jeux sur Internet en Ontario, et inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour périodiques par courriel.

La CAJO a créé une feuille de route visant à fournir aux particuliers et aux entreprises de l’Ontario des précisions concernant le calendrier provincial de lancement d’un marché concurrentiel des jeux sur Internet. Veuillez noter que cet échéancier est approximatif et peut changer.

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