Le 22 juin 2021, le projet de loi C-218, également connu sous le nom de Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé, a été adopté par le Sénat du Canada. Le projet de loi, qui modifie le Code criminel du Canada afin de légaliser les paris sur une course ou sur une épreuve ou une manifestation sportive dans le pays, aura force de loi après la sanction royale. Jusqu’à présent, il n’était légal au Canada que de parier sur des paris par report, c’est-à-dire des paris sur plusieurs événements sportifs réunis.
En tant qu’organisme de réglementation de tous les secteurs du jeu en Ontario, la Commission des alcools et des jeux (CAJO) aura un rôle important à jouer dans la réglementation des paris à événement sportif unique au fur et à mesure que les offres deviendront disponibles dans la province, que ce soit par les canaux traditionnels, tels que les casinos, les produits de loterie, des canaux de l’OLG, ou au sein du nouveau marché concurrentiel des jeux sur Internet, qui devrait être lancé d’ici la fin de 2021.
La CAJO suit de près le projet de loi C-218, qui prévoit la légalisation des paris à événement sportif unique et agira rapidement pour en faire un élément clé du marché concurrentiel et réglementé des jeux en ligne de l’Ontario, qui sera lancé cette année civile. La CAJO a travaillé activement à l’élaboration de normes applicables aux paris à événement sportif unique et d’une approche réglementaire pour réglementer les paris à événement sportif unique selon les principes d’honnêteté, d’intégrité et dans l’intérêt du public.
Au cours des prochaines semaines, la CAJO publiera un document de discussion sur son portail d’engagement en matière de jeux en ligne afin de recueillir les commentaires des parties prenantes du secteur sur les normes proposées pour les paris sportifs et événementiels. Ces normes seront intégrées dans le projet de normes du registrateur pour les jeux sur Internet, qui a été récemment élaboré après avoir recueilli les commentaires et les suggestions des parties prenantes.
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