Mardi, mai 3, 2022

NOUVELLES

Afin de protéger l’intérêt public et de veiller à ce que le marché des jeux sur Internet de l’Ontario fonctionne de manière responsable et intègre, le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a signifié à deux exploitants de jeux sur Internet inscrits auprès de la CAJO des avis d’amendes le non-respect allégué des normes pour des infractions aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les normes), en ce qui concerne la publicité et les incitations.

Les normes ont été mises en place pour protéger les Ontariens. Elles comprennent des restrictions claires sur la publicité des incitations, des primes ou des crédits, sauf lorsqu’ils se trouvent sur le site d’un exploitant, ou par le biais de la publicité directe et du marketing émis après avoir reçu le consentement actif du joueur (Norme 2.05). Les normes exigent également que tout le marketing, la publicité et les promotions de l’exploitant soient véridiques, n’induisent pas les joueurs en erreur et ne présentent pas les produits de manière inexacte. Cela implique notamment que les supports ne doivent pas laisser entendre que les chances de gagner augmentent au fur et à mesure que l’on dépense (Norme 2.04).

BetMGM Canada s’est vu signifier un avis d’amendes d’un montant total de 48 000 dollars pour le non-respect allégué des normes 2.04 et 2.05.

PointsBet Canada s’est vu signifier un avis d’amendes d’un montant total de 30 000 dollars pour non-respect allégué de la norme 2.05.

L’Ontario est l’une des seules administrations au monde à interdire la publicité à grande échelle des primes et autres incitations au jeu.

Un exploitant inscrit qui se voit signifier un avis d’amende par la CAJO a le droit de faire appel de l’action du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

CITATIONS

« La CAJO exige de tous les exploitants inscrits qu’ils respectent des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux, et surveille leurs activités pour s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux de l’Ontario et des Normes. »

Tom Mungham, directeur général et registrateur - CAJO

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Contrairement à la norme 2.05, BetMGM Canada a publié les incitations alléguées au jeu suivantes :

  1. Une publicité pour la « $250K Launch Party », comprenant une offre de concours où le gagnant de la première place obtient 100 000 $ en prime de casino. Le message a été initialement publié sur Twitter le 4 avril 2022, puis à nouveau le 11 avril 2022.

  2. Une publicité pour le « Bellagio », comprenant une offre de prime de 10 $ en échange d’une mise de 25 $. Le message a été initialement publié sur Twitter le 4 avril 2022, puis à nouveau le 6 avril 2022 et le 8 avril 2022.

  3. Un « Jimi Hendrix Free Spin Friday », comprenant une offre de 100 rotations gratuites en échange du suivi du compte Twitter du titulaire. Le message a été initialement publié sur Twitter le 8 avril 2022, puis à nouveau le 8 avril 2022.

Contrairement à la norme 2.04, BetMGM Canada a affiché ce qui suit :

  1. Un message publié sur Twitter affirmant que « plus vous mettez d’argent par pari, plus vous avez de chances de gagner », publié sur Twitter le 10 avril 2022.

Contrairement à la norme 2.05, PointsBet Canada a fait la publicité des incitations alléguées au jeu suivantes:

  1. Pendant la période du 4 avril 2022 au 21 avril 2022, des affiches sur les trains GO et dans de multiples produits avec une incitation à jouer gratuitement.

  2. Pendant la période du 4 avril 2022 au 17 avril 2022, des affiches dans deux gares GO avec une incitation à jouer gratuitement.

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

AGCO Media
media@agco.ca
416 326-3202

À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.