Mercredi, mars 16, 2022

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a apporté des modifications importantes à son Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet concernant les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs de biens et de services relatifs au jeu. Ces modifications viennent améliorer le cadre de réglementation de l’Ontario visant les jeux sur Internet afin d’augmenter la flexibilité opérationnelle et d’enchâsser des mesures de contrôle strictes pour protéger l’intégrité des jeux, la clientèle et la population ontarienne.

La CAJO continue de travailler avec les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour les aider à se préparer au lancement du nouveau marché des jeux sur Internet en Ontario qui aura lieu le 4 avril 2022. Ce ne sont pas tous les exploitants qui seront prêts à lancer leurs services ce jour-là. Certains exploitants sont plus prêts que d’autres. Le nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario connaîtra donc une croissante soutenue dans les semaines et les mois suivant le lancement. Tous les exploitants et fournisseurs qui comptent participer au marché, maintenant ou plus tard, auraient avantage à prendre connaissance de la version mise à jour du guide en vue de l’entrée en service.

Voici les modifications importantes ayant été intégrées au guide :

  1. Nouvelles directives sur la publicité dans des lieux physiques.
    Les paramètres régissant la publicité dans des lieux physiques au moyen de partenariats promotionnels ont été ajoutés à la Section 1 – Stratégie de conformité de la CAJO. Ces directives offrent de nombreuses options pour l’établissement de partenariats promotionnels responsables; cela dit, ni les exploitants de jeux sur Internet ni les autres entreprises ne peuvent fournir d’appareils ou de matériel de jeu (une tablette, par exemple) pour donner accès à un site de jeux sur Internet dans un lieu physique. 
  2. De nouveaux renseignements sur la stratégie de la CAJO et les exigences de certification en cas de modification de la technologie.
    Des renseignements ont été ajoutés à l’Annexe C – Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI).
  3. Exigences de conformité assouplies dans certaines circonstances à faible risque, pour faciliter l’exploitation au moment du lancement du marché
    La CAJO a ajouté des options ici :
    1. Section 4 et Annexe C : au sujet de la certification de la technologie par un laboratoire d’essai indépendant (LEI);
    2. Section 3 : au sujet de la mise en œuvre d’activités de contrôle efficaces afin de se conformer aux Normes du registrateur avant l’entrée en service en Ontario.

En outre, de petites modifications ont été apportées au texte pour améliorer la lisibilité de certains passages et de certaines exigences, grâce à des commentaires reçus des intervenants.

Veillez à ce que vos dossiers soient en conformité avec la version la plus récente du Guide de conformité. Pour vous assurer d’avoir la version la plus récente, vérifiez la date de la dernière mise à jour, qui est précisée à la première page.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou avez des questions au sujet du guide, veuillez communiquer avec la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne (iGamingCompliance@agco.ca).  

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.