Vendredi, novembre 6, 2020

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait mandaté la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) comme l’entité commerciale chargée de « mener et gérer » le marché des jeux de hasard en ligne de l’Ontario. La CAJO continuera à jouer son rôle de régulateur pour tous les domaines du jeu en Ontario.

La CAJO travaillera en partenariat étroit avec le ministère du Procureur général et le ministère des Finances pour établir un marché concurrentiel, qui permettra aux exploitants de jeux en ligne du marché non réglementé d’accéder au marché légal de l’Ontario et qui comprendra un cadre solide de protection des consommateurs.

Afin d’éliminer toute perception d’un conflit potentiel entre le rôle actuel de la CAJO en tant que régulateur des jeux et sa nouvelle responsabilité pour la conduite et la gestion des sites de jeux en ligne privés, le projet de loi présenté aujourd’hui permettrait, s’il était adopté, la création d’une filiale de la CAJO pour remplir cette nouvelle fonction indépendamment de son rôle de surveillance réglementaire. En clair, la filiale de la CAJO n’exploitera pas de sites de jeux sur Internet. Elle sera plutôt responsable de la conduite et de la gestion des sites de jeux sur Internet autrement exploités par des tiers, conformément aux exigences du Code criminel du Canada en matière de conduite et de gestion des jeux.

Au cours des prochains mois, le ministère du Procureur général, le ministère des Finances et la CAJO organiseront des consultations avec les parties prenantes intéressées. Ces consultations contribueront à l’élaboration d’un modèle qui garantira un marché concurrentiel pour les exploitants de jeux en ligne et un environnement en ligne sûr pour les consommateurs. La CAJO affichera un lien vers la page de consultation du gouvernement de l’Ontario dès qu’elle sera disponible.

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