La CAJO est heureuse de publier les normes réglementaires finales pour les paris sportifs et événementiels sur Internet en Ontario. Les normes relatives aux paris sportifs et événementiels ont été entièrement intégrées aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, initialement publiées le 14 juillet 2021. Ces normes s’appliqueront à tous les produits de sports, de sports électroniques, de nouveautés, d’échanges de paris et de ligue fantasy. Un aperçu de ces normes supplémentaires se trouve ci-dessous.
Les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet
Le cadre réglementaire de la CAJO sur les jeux sur Internet vise à atteindre les objectifs du gouvernement de l’Ontario, à savoir offrir un choix aux consommateurs, assurer leur protection, soutenir la croissance du marché légal, générer des revenus provinciaux et réduire les formalités administratives.
Les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, y compris les normes relatives aux paris sportifs et événementiels, sont fondamentales pour le cadre réglementaire des jeux sur Internet de la CAJO et son approche de la réglementation fondée sur les normes.
Les normes sur les paris sportifs et événementiels ont été élaborées principalement pour répondre au menu élargi d’options de paris sportifs et événementiels rendu disponible par la légalisation des paris à événement sportif unique au Canada et pour minimiser la compromission potentielle des marchés de paris par des activités telles que les paris d’initiés ou la manipulation des jeux, y compris :
- Exiger des exploitants qu’ils surveillent activement les marchés de paris pour détecter toute activité de pari suspecte.
- Interdire aux initiés, y compris les entraîneurs, les athlètes et les arbitres, de parier sur certains événements.
- S’assurer que les offres de sports et d’événements répondent aux critères de paris acceptables et ne sont pas répréhensibles.
Aperçu des modifications apportées aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet
La CAJO a publié un projet de normes sur les paris sportifs et événementiels et a sollicité les commentaires de l’industrie. Au cours de la période de participation, du 28 juillet au 18 août 2021, la CAJO a reçu un total de 41 soumissions des parties prenantes de l’industrie. Afin de renforcer son cadre réglementaire et de mieux remplir son mandat, la CAJO a examiné chaque soumission et a apporté des améliorations le cas échéant.
Sur la base des commentaires de l’industrie, les changements suivants ont été incorporés dans la version finale des normes sur les paris sportifs et événementiels :
- Clarification des rôles et responsabilités des différents acteurs en matière d’intégrité, y compris la définition et les attentes relatives aux « surveillants inscrits de l’intégrité indépendants ».
- Renforcement de certains critères de paris acceptables, notamment ceux liés à l’âge des participants à l’événement et à l’interdiction de certains paris de type financier.
- Ajout de définitions relatives aux paris sportifs et événementiels.
- Renforcement des exigences relatives à la publicité des incitations, y compris l’ajout d’une exigence selon laquelle toute publicité doit être véridique, et la limitation de l’utilisation d’un langage qui annonce des promotions comme étant « gratuites » ou « sans risque », sauf si elles le sont. Ces révisions permettent à la CAJO de continuer à offrir une approche équilibrée de la réglementation qui permet aux exploitants de faire de la publicité pour leur marque et d’attirer des clients, tout en maintenant des garanties étendues en matière de jeu responsable.
Lisez l’intégralité des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
Prochaines étapes pour le lancement du marché réglementé des jeux en ligne en Ontario
À partir du lundi 13 septembre, les exploitants potentiels de jeux sur Internet et les fournisseurs liés aux jeux peuvent commencer à préparer les demandes d’enregistrement auprès de la CAJO. L’enregistrement peut être fait sur le portail de services en ligne de la CAJO, iCAJO.
L’inscription en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux est requise pour tous les exploitants et fournisseurs de jeux qui ont l’intention de participer au futur marché ouvert et concurrentiel des jeux sur Internet en Ontario. Les exploitants de jeux sur Internet devront également conclure un contrat commercial avec Jeux en ligne Ontario, dont les détails sont disponibles sur le portail d’engagement.
La CAJO comprend que les exploitants terrestres sont également intéressés par les paris sportifs et événementiels et envisagera des révisions aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet afin de permettre les paris sportifs et événementiels dans un avenir proche.
La CAJO a développé des ressources pour aider les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet intéressés à préparer leur candidature avant l’ouverture des inscriptions. Consultez la liste ci-dessous pour connaître les documents de soutien applicables.
Ressources disponibles au soutien des candidats intéressés par les jeux sur Internet
- Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet
- Guide de demande pour les fournisseurs de jeux sur Internet
- En savoir plus sur iCAJO
Restez informé
Visitez la page Web de la CAJO sur les jeux sur Internet pour obtenir des mises à jour sur l’avenir des jeux sur Internet en Ontario et inscrivez-vous ici pour recevoir des mises à jour périodiques par courriel.
La CAJO a créé une feuille de route infographique afin de fournir des éclaircissements aux Ontariens et aux entreprises sur le chemin que prend la province pour introduire un marché des jeux sur Internet concurrentiel. Veuillez noter que le calendrier des principales étapes identifiées sur cette feuille de route est une estimation et est susceptible d’être modifié.