Jeudi, mars 19, 2020

Ce message vise à aider les personnes autorisées à exploiter des jeux de bienfaisance en Ontario à comprendre leurs options à la lumière de l’impact sociétal de la COVID-19. Nous vivons une période vraiment exceptionnelle qui touche tous les aspects de notre vie. Nous souhaitons offrir autant de conseils et de soutien que possible à tous ceux qui comptent sur les services de la CAJO

Bien que le premier ministre de l’Ontario ait annoncé l’état d’urgence sanitaire pour la province, il a également précisé qu’il ne s’agissait pas d’un confinement de la province. Certains secteurs réglementés par la CAJO continuent de fonctionner et tant qu’ils le feront, nous continuerons à les soutenir et à mener nos activités de réglementation pour nous assurer qu’ils continuent de fonctionner avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public. 

En ce qui concerne les municipalités qui délivrent des licences de loterie à des organismes de bienfaisance : la CAJO a reçu un certain nombre de demandes de la part d’organismes de bienfaisance qui souhaitent interrompre leurs tombolas et leurs événements. Nous souhaitons vous faire part de ces options, afin que vous puissiez utiliser un langage similaire avec vos titulaires de licence si vous le souhaitez.

Conditions rattachées aux licences de loterie actuelles

En raison des incertitudes liées à la pandémie de la COVID-19, le registrateur de la CAJO offre autant de souplesse que possible dans l’application des conditions générales rattachées aux licences de loterie actuelles. 

Par exemple :

  1. Pour les licences où l’événement n’a pas encore commencé, les titulaires de licence peuvent choisir de ne pas commencer les ventes avant que les inquiétudes liées à la pandémie ne soient dissipées.
  2. Pour les détenteurs actuels de licences de tombola qui ont commencé à vendre des billets, chaque situation devra être examinée selon ses propres mérites. Vous devrez examiner s’il est approprié dans les circonstances d’étendre la vente de billets, même si cela aurait pour effet de réduire les chances de gagner pour toute personne ayant déjà acheté un billet. Vous devrez également examiner s’il est approprié, dans ces circonstances exceptionnelles, de reporter la date du tirage au sort.
  3. Pour les détenteurs de licences de ventes de billets à fenêtres qui ont commencé à vendre des billets, vous pouvez envisager de prolonger la durée de la vente des billets.
  4. Pour les titulaires de licence de bingo qui ne sont pas en mesure d’organiser leurs événements, vous pouvez envisager de prolonger la durée de votre événement.

Dans tous les cas, toute modification apportée doit être communiquée à vos participants.

Nous sommes très conscients et compatissants face aux conséquences de l’épidémie de ce virus sur votre communauté et sur les organismes de bienfaisance, les entreprises, les individus et les familles qui en sont affectés. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés et nous sommes là pour vous soutenir alors que nous continuons tous ensemble à relever ces défis.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse municipal@agco.ca. Si vous avez une question sur les licences de jeux de bienfaisance, veuillez contacter lotterylicensing@agco.ca.

Merci, portez-vous bien et continuez à prendre soin de votre personnel, de vous-même et de vos proches.

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