Soumission réglementaire pour le transfert à un nouvel entraîneur

Une soumission réglementaire doit être soumise par un entraîneur pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur. L’approbation de l’officiel de courses de la CAJO est nécessaire pour le transfert d’un ou plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit à un autre entraîneur inscrit, en vertu des Règles sur les courses. Une soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur inscrit actuel est suspendue ou révoquée, ou si l’entraîneur inscrit n’a pas de licence ou n’est pas autorisé à entraîner des chevaux en Ontario, les chevaux dont il a la charge et le contrôle ne peuvent pas être engagés ou participer à des courses dans la province de l’Ontario, tant que les officiels de courses n’ont pas approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs autres entraîneurs inscrits.

Remarque :
si les chevaux transférés appartiennent à des propriétaires différents, les déclarations de transfert à un nouvel entraîneur doivent être soumises séparément pour chaque groupe de propriétaires.

Toute personne (1) dont la licence est suspendue en vertu des Règles sur les courses, prises en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui n’est pas titulaire d’une licence, ne peut fournir des biens ou des services pour lesquels une licence est requise, en ce qui concerne les chevaux de course.

Vous devrez remplir un formulaire de signature du ou des propriétaires (transfert à un nouvel entraîneur) et vous aurez peut-être la possibilité d’inclure d’autres documents au besoin.

Pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations sur le transfert.

Comment présenter une soumission réglementaire sur iCAJO :

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO et sélectionnez Nouvelle tâche.
2. Sur la page Nouvelle tâche, sélectionnez Courses de chevaux.
3. Sous Tableau de bord, allez à LICENCES/INSCRIPTIONS et sélectionnez le numéro de licence pour lequel vous souhaitez présenter une soumission ou un avis réglementaire.
4. Sous Activités, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.
5. Sélectionnez Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur.
   REMARQUE : seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront présenter une telle soumission.
6. Lisez attentivement les informations sur la page Mise en route et sélectionnez Suivant.
7. Entrez vos coordonnées et sélectionnez Suivant.
8. Entrez les informations de votre cheval, en utilisant le bouton +AJOUTER CHEVAL pour créer des chevaux supplémentaires et en vous assurant de remplir tous les champs obligatoires marqués d’un astérisque rouge. Une fois terminé, cliquez sur Suivant.

9. Répondez aux questions de la page Questions. Une fois que vous avez terminé, sélectionnez Suivant
10. Téléchargez les documents requis sur la page Documents. Une fois terminé, sélectionnez Suivant.
11. Lisez attentivement la section Déclaration et présentez la soumission réglementaire à l’aide du bouton Soumettre.