Soumission réglementaire pour le transfert à un nouvel entraîneur
Une soumission réglementaire doit être soumise par un entraîneur pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur. L’approbation de l’officiel de courses de la CAJO est nécessaire pour le transfert d’un ou plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit à un autre entraîneur inscrit, en vertu des Règles sur les courses. Une soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.
Si la licence d’un entraîneur inscrit actuel est suspendue ou révoquée, ou si l’entraîneur inscrit n’a pas de licence ou n’est pas autorisé à entraîner des chevaux en Ontario, les chevaux dont il a la charge et le contrôle ne peuvent pas être engagés ou participer à des courses dans la province de l’Ontario, tant que les officiels de courses n’ont pas approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs autres entraîneurs inscrits.
Remarque :
si les chevaux transférés appartiennent à des propriétaires différents, les déclarations de transfert à un nouvel entraîneur doivent être soumises séparément pour chaque groupe de propriétaires.
Toute personne (1) dont la licence est suspendue en vertu des Règles sur les courses, prises en application de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui n’est pas titulaire d’une licence, ne peut fournir des biens ou des services pour lesquels une licence est requise, en ce qui concerne les chevaux de course.
Vous devrez remplir un formulaire de signature du ou des propriétaires (transfert à un nouvel entraîneur) et vous aurez peut-être la possibilité d’inclure d’autres documents au besoin.
Pour déclarer un transfert à un nouvel entraîneur, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations sur le transfert.
Comment présenter une soumission réglementaire sur iCAJO :
Les soumissions réglementaires dans iCAJO sont basées sur votre licence de « professionnel du cheval (licence principale) ». Les demandes réglementaires que vous pouvez soumettre dépendent des licences que vous détenez.
Votre titre/rôle professionnel (vétérinaire, propriétaire, entraîneur, etc.) est votre « licence secondaire ».
Pour commencer votre soumission :
- Connectez-vous à iCAJO et sélectionnez Nouvelle tâche.
- Sur la page Nouvelle tâche, sélectionnez Courses de chevaux.
- Sur votre tableau de bord des Courses de chevaux, sélectionnez l’onglet LICENCES/INSCRIPTIONS.
- Sélectionnez la licence de professionnel du cheval applicable (votre licence principale).
- Dans la section Activités, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.
- Sur la page Soumissions et avis réglementaires, sélectionnez le type de licence pour lequel vous souhaitez effectuer une soumission (il s’agit de votre licence secondaire). Une liste des soumissions réglementaires disponibles pour ce type de licence va s’afficher.
- Sélectionnez la Transfert à un nouvel entraîneur. Cliquez sur Soumettre.
- Répondez aux questions applicables et téléversez les documents requis pour la soumission, le cas échéant.