Détermination des résultats des jeux

4.24 Les jeux fonctionnent conformĂ©ment Ă  leurs spĂ©cifications et les rĂ©sultats sont dĂ©terminĂ©s conformĂ©ment aux conditions de jeu et aux paiements en vigueur tels qu’ils sont dĂ©crits au joueur. Les paris sportifs et Ă©vĂ©nementiels sont effectuĂ©s de façon Ă©quitable et honnĂŞte en conformitĂ© avec les conditions du pari fait par le joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)

Exigences â€“ Ă€ tout le moins :

  1. Tous les résultats possibles du jeu (résultats gagnants et perdants) sont atteignables dans chaque jeu, sauf indication contraire clairement expliquée au joueur.
  2. La probabilitĂ© des rĂ©sultats des jeux virtuels est la mĂŞme que celle des jeux rĂ©els qui leur sont associĂ©s (p. ex., les jeux de cartes), Ă  moins que les diffĂ©rences ne soient Ă©noncĂ©es dans les conditions de jeu et communiquĂ©es aux joueurs.
  3. La probabilitĂ© d’obtenir un rĂ©sultat particulier est constante et indĂ©pendante de l’historique du jeu, du joueur ou de tout autre facteur, sauf si cela est clairement expliquĂ© dans les conditions de jeu. Lorsque le rĂ©sultat du jeu est censĂ© ĂŞtre alĂ©atoire (p. ex., les jeux de dĂ©s ou les jeux de machines Ă  sous), le rĂ©sultat n’est pas fondĂ© sur l’historique ou d’autres facteurs et n’en dĂ©pend pas.
  4. Les paris sportifs et événementiels sont acceptés et traités, et font l’objet d’un règlement, conformément aux conditions du pari du joueur, y compris aux règles de pari applicables.

4.25 Les paris sont faits avant la dĂ©termination des rĂ©sultats des jeux.  Toute mise reçue après la dĂ©termination des rĂ©sultats du jeu associĂ© Ă  la mise est annulĂ©e et retournĂ©e au joueur. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu.)

4.25.1 Dans le cas de paris sportifs et Ă©vĂ©nementiels, les paris font l’objet d’un règlement Ă©quitable conformĂ©ment aux conditions du pari du joueur et Ă  toute règle de pari consultable par le joueur au moment du pari. Lorsque le joueur le demande, les raisons du règlement lui sont fournies de façon claire et rapide.

4.25.2 Les rĂ©sultats des paris sportifs et Ă©vĂ©nementiels sont communiquĂ©s aux joueurs ayant effectuĂ© des paris pour ces Ă©vĂ©nements. Tout changement apportĂ© aux rĂ©sultats leur est communiquĂ©. Le solde des comptes est mis Ă  jour Ă  la confirmation des rĂ©sultats des paris.

4.25.3 Les exploitants des paris sportifs et Ă©vĂ©nementiels ont des mesures de contrĂ´le en place pour veiller Ă  l’exactitude des rĂ©sultats sportifs et Ă©vĂ©nementiels et Ă  leur communication en temps voulu.