Rapports des ventes au détail

Lignes directrices et spécifications

Le présent chapitre fournit des informations détaillées permettant d’aider les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis autorisés à se conformer à leurs obligations en matière de production mensuelle de rapports de vente au détail et de rapports fondés sur les incidents au bureau du registrateur. Les titulaires de licence ont l’obligation de lire et comprendre le contenu de ce chapitre avant d’exploiter un magasin de vente au détail de cannabis. Un exemplaire de ce guide doit toujours être conservé dans le magasin et doit être facilement accessible par le personnel responsable du magasin à des fins de consultation, au besoin.

Les rapports mensuels sur la vente au détail doivent être soumis par le biais du portail en ligne iCAJO et doivent comprendre une pièce jointe en format Excel du rapport mensuel intégré pour la vente au détail de cannabis. Les rapports de vente au détail fondés sur les incidents sont soumis par l’entremise du portail en ligne iCAJO et n’utilisent pas le format Excel du rapport intégré pour la vente au détail de cannabis ci-dessus, mais d’autres informations sont requises, en fonction de la matrice d’avis.

Si vous avez besoin d’aide pour vos rapports mensuels de vente au détail de cannabis, veuillez compléter cette formation en ligne.

Soumettre vos rapports

Délai de soumission

Les titulaires d’une licence doivent remplir minutieusement et soumettre des rapports à la CAJO au besoin, en respectant le délai de soumission applicable, comme il est indiqué dans le document « Exigences relatives aux rapports réglementaires – Cannabis » (matrice d’avis).

Manquement à l’obligation de soumettre dans les délais

Le fait de ne pas soumettre des rapports minutieux et complets dans les délais prescrits constitue une violation des normes du registrateur et peut entraîner la prise de mesures réglementaires.

Moyen de soumission

Les titulaires d’une licence doivent télécharger et soumettre leurs rapports remplis à la CAJO par l’intermédiaire du portail en ligne iCAJO. Pour obtenir de plus amples informations concernant le portail iCAJO, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

Accédez aux sections correspondantes de ce guide pour obtenir plus d’informations sur les exigences en matière de rapport mensuel sur la vente au détail et de rapports fondés sur les incidents.

Rapports fondés sur les incidents

Vue d’ensemble

La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (LLC) et le Règlement de l’Ontario 468/18 autorisent le registrateur à établir des normes qui régissent les domaines suivants :

  • Le local, les équipements et les installations, y compris la surveillance et la sécurité.
  • La prévention des activités illégales.
  • La publicité et la promotion.
  • La formation sur l’utilisation et la vente responsables du cannabis.
  • La protection des actifs.
  • La tenue de registres et des mesures visant à maintenir la confidentialité et la sécurité des dossiers.
  • Conformité au système fédéral de suivi du cannabis.

Ces normes sont décrites dans le document Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Les titulaires de licence sont tenus de se conformer aux normes du registrateur ainsi qu’à tous les règlements et lois applicables, notamment la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, la Loi de 2018 sur les licences de cannabis (LLC) et le Règlement de l’Ontario 468/18.

Dans le cadre du processus global de suivi de la CAJO visant à assurer le respect des normes, des lois et règlements du registrateur, les titulaires de licence doivent se conformer aux obligations minimales de notification au registrateur, comme il est indiqué dans le document de la CAJO Exigences relatives aux rapports réglementaires – Cannabis (Matrice d’avis). Ces normes comprennent (mais sans s’y limiter), l’obligation de signaler les cas de perte ou de vol de produits, les modifications de la présentation du magasin et les défaillances des systèmes de surveillance. Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis (Norme 1.6) exigent que les exploitants se conforment à ces exigences de notification, notamment en respectant les délais de soumission prescrits.

Rapports mensuels des ventes au détail

Vue d’ensemble

Les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis doivent s’assurer de suivre et de présenter correctement les données d’inventaire et de vente requises. Ils sont tenus de soumettre un rapport mensuel sur la vente au détail dans un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis concernant chaque magasin autorisé qui était opérationnel au cours du dernier mois terminé avant 23 h 59 le 5 du mois suivant. Ce rapport doit être effectué par le biais du portail en ligne iCAJO en utilisant le compte approprié associé à chaque licence qui était active à tout moment de la période de rapport.

Le rapport intégré pour la vente au détail de cannabis regroupe différents rapports réglementaires, qui sont contenus dans des onglets distincts (onglets de sous-rapport), en un seul rapport mensuel sur la vente au détail à soumettre. Chacun des onglets de sous-rapport suivant correspond à différentes exigences réglementaires et est requis par la CAJO en vue de soutenir l’assurance de conformité réglementaire :

  1. Fédéral
  2. Ventes mensuelles
  3. Rajustement des stocks
  4. Destructions
  5. Transferts inter-maga.-entrants
  6. Transferts inter-maga.-sortants

Ce rapport comporte des onglets supplémentaires, tels que « Page de renvoi », « Aperçu-détaillant » et « Détails-écarts », pour aider les opérateurs à évaluer et à examiner leurs données avant de les soumettre à la CAJO.

Vous pouvez télécharger le dernier modèle de rapport intégré pour la vente au détail de cannabis ici :

Rapport intégré pour la vente au détail de cannabis (fichier MS Excel)

Lignes directrices et spécifications générales en matière de rapports

Les titulaires de licence doivent se conformer aux lignes directrices et spécifications suivantes lorsqu’ils remplissent et soumettent un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis :

  • Le modèle le plus récent doit être utilisé lors de la soumission d’un rapport (vous pouvez l’obtenir en utilisant le lien ci-dessus).
  • Ne modifiez pas les en-têtes/descriptions de colonnes dans les onglets (c’est à dire, ne modifiez pas la langue du rapport, n’ajoutez pas de colonnes ou ne fusionnez pas les cellules).
  • Ne supprimez ni n’ajoutez de lignes aux onglets du rapport.
  • Ne fournissez les informations qu’en respectant les exigences du rapport. Ne fournissez pas d’informations supplémentaires non requises.
  • Lors de la saisie de données, les caractères spéciaux ne doivent pas être utilisés dans les colonnes réservées aux valeurs (seuls les points décimaux sont acceptables, mais pas dans les colonnes des aux unités).
  • Indiquez tous les montants en dollars canadiens ($CAN).
  • Si la question à laquelle vous devez répondre comporte un menu déroulant, utilisez l’option de liste déroulante pour sélectionner une réponse sans avoir besoin de la saisir (lorsque vous cliquez dans la cellule, un petit bouton fléché apparaît sur le côté droit de la cellule pour permettre de sélectionner une réponse parmi les options proposées). Les cellules qui affichent « Sélectionnez AAAA/MM » et « Sélectionnez Oui/Non » font partie se ces types de réponses.
  • Le modèle contient une mise en forme conditionnelle. Si une cellule contient des informations non conformes aux exigences, elles seront surlignées en rouge. Les cellules rouges indiquent les zones qui doivent être examinées, ou qui nécessitent des corrections ou des rajustements jusqu’à ce que le surlignage disparaisse.

Lors du référencement et du suivi de leur inventaire, tous les titulaires de licence doivent se conformer aux directives ci-dessous :

  • Les magasins autorisés doivent suivre et déclarer toutes les transactions pertinentes liées aux produits de cannabis qu’ils achètent auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC).
  • Ainsi, les exploitants peuvent envisager d’utiliser un système de point de vente (PDV) qui intègre ou s’interface avec un système d’inventaire permanent électronique ou logiciel qui aide à suivre tous les produits qu’un magasin autorisé achète, stocke ou vend. 
  • Les exploitants de magasins de vente au détail titulaires d’une licence recevront l’unité de gestion des stocks (UGS) des produits de la SOC pour chaque produit qu’ils achètent auprès de la SOC dans le cadre d’un catalogue de produits régulièrement mis à jour. 
  • Les magasins autorisés doivent utiliser l’UGS des produits de la SOC comme référence clé dans leur système de PDV et de suivi des stocks. Le code-barres/code universel des produits (CUP) doit être utilisé comme identifiant secondaire.
  • Seuls les produits du cannabis doivent être déclarés. Tous les accessoires de cannabis doivent être exclus (en général, les UGS de produits de la SOC commencent par « 2 »).
  • Les magasins autorisés ne doivent déclarer et soumettre des informations que pour les produits du cannabis qu’ils avaient en stock au cours de la période de rapport donnée. Il n’est pas nécessaire de déclarer tous les produits du cannabis achetés au cours de ses activités, à chaque période de rapport.

Le calcul des valeurs mentionnées dans le rapport doit être effectué selon les directives suivantes :

  • Les titulaires de licence doivent déclarer les (UGS) dans la même quantité et la même mesure pour chacune des unités dans lesquelles elles ont été achetées. Une unité désigne l’unité de base d’un produit. Aucune UGS de pack ne sera utilisée pour ces mesures. Par exemple, si un produit est acheté par un détaillant comme une caisse de 12 unités, cette caisse aurait un total de 12 unités. Lors de la présentation du rapport à la CAJO à chaque période, les magasins autorisés doivent noter et soumettre leurs chiffres d’inventaire en fonction du nombre total d’unités ayant une UGS précise. Les quantités (en unités) doivent être saisies dans les colonnes Unités des onglets de rapport individuel du rapport intégré pour la vente au détail de cannabis.
  • Si un magasin autorisé ne dispose pas de chiffres à saisir dans le rapport, il doit entrer une valeur de zéro (0) dans la cellule. Par exemple, un magasin de vente au détail de cannabis n’a entré aucun retour de produits de la part des clients au cours d’une période de rapport précise. Dans ce cas, il n’existe pas de valeur à déclarer, et la valeur saisie dans la colonne « Retours des clients - Unités » doit être zéro (0).

Assurez-vous que le nom du fichier corresponde au format : « CRSA#_CAN_MMAA » (par exemple, « CRSA1234567_CAN_0121 »), comme il est indiqué sur la « Page d’accueil » du rapport, où :

  • CRSA# : Numéro d’autorisation du magasin de vente au détail de cannabis (AMVD).
  • MM : Mois (format numérique).
  • AA : Année (deux derniers chiffres de l’année).

Exigences en matière de rapidité

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence doivent soumettre leurs rapports mensuels de vente au détail dûment remplis dans un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis par le biais de leur compte iCAJO au plus tard à 23 h 59 le 5e jour de chaque mois civil. Toutes les données contenues dans ce rapport doivent s’étendre de 0 h 1 le premier jour de la période de rapport (mois civil) à 23 h 59 le dernier jour de la période de rapport.

Les exploitants de magasins de vente au détail titulaires d’une licence doivent veiller à ce que leurs magasins de vente au détail de cannabis autorisés soumettent un rapport une fois que leurs autorisations ont été délivrées, quel que soit leur statut (p. ex., suspendu ou révoqué).

Comment compléter votre rapport mensuel des ventes au détail

C’est le point de départ pour produire votre rapport mensuel de vente au détail.
 

Section A : Informations sur la licence

Le premier champ correspond à votre numéro d’autorisation du magasin de vente au détail de cannabis (AMVD). Ce champ ne doit contenir que les lettres « CRSA » suivies des 7 chiffres de votre numéro de licence délivré par la CAJO, sans espaces, traits de soulignement ni signes numériques (#). Si plusieurs licences étaient actives pour le même établissement au cours de la période de rapport concernée, soumettez des rapports séparés pour chaque licence, chacun ne devant refléter que la partie de la période de rapport pendant laquelle cette licence en particulier était active.

Section B : Période de rapport

Dans cette section, saisissez l’année et le mois que vous déclarez. Répondez en sélectionnant vos options dans le menu déroulant de la cellule. Assurez-vous de sélectionner la période de rapport et non le mois en cours pour votre licence.

Après avoir rempli les sections A et B, le champ « Veuillez sauvegarder le fichier Excel sous le nom : » situé en dessous de ces sections affichera le nom de votre fichier. Assurez-vous que le nom utilisé dans ce champ est suivi du nom du fichier que vous soumettez à la CAJO. Les données doivent représenter toute l’activité de vente au détail se rapportant seulement à la licence mentionnée dans le nom de fichier, pour la période de rapport indiquée dans le nom de fichier pendant laquelle cette licence était active, et ne pas inclure toute activité au cours de laquelle une licence différente était utilisée.

Section C : Information concernant les communications relatives au rapport

Pour un traitement rapide des rapports, il est important de fournir les coordonnées les plus récentes des magasins de vente au détail ou de leurs représentants. Répondez à cette section en saisissant des renseignements sur au moins 2 contacts différents, actuels, validés et réceptifs. Vous devez fournir deux contacts et leur validité doit être vérifiée à chaque période de rapport. Vous pouvez également inclure jusqu’à 3 contacts supplémentaires. Si les champs de contact obligatoires sont vides, nous retournerons à la liste de la période précédente.

Section D : Nombre d’employés

Les informations contenues dans cette section sont nécessaires aux fins des rapports fédéraux. Ces informations sont propres au nombre total de personnes employées au cours de la période de rapport par le magasin autorisé. Les employés représentent des personnes qui, pendant la période de référence, étaient employées dans l’établissement qui présente le rapport, quel que soit le nombre d’heures travaillées. Les définitions des champs de données requis sont les suivantes :

Élément de donnée

Définition

Équipe de direction

Comprend les cadres moyens et supérieurs.

Administrative

Comprend les employés des services financiers, commerciaux, administratifs, de bureau, de supervision et de soutien.

Ventes

Comprend les ventes au détail et en gros, et les employés du service à la clientèle

Production

Comprend les employés de supervision, de production et la main-d’œuvre générale.

Autre

Comprend tous les autres employés.

Veuillez mettre à jour ces chiffres à chaque période de rapport. Ne comptez pas deux fois les employés dans les catégories.

Section E : Sélections des données

Lorsque vous répondez aux questions de cette section, les onglets du rapport s’activeront et vous indiqueront quels champs et onglets sont requis pour une soumission réussie et complète. Utilisez l’option de liste déroulante de la colonne B pour sélectionner les réponses à toutes les questions au lieu de les saisir. Veuillez répondre à toutes les questions qui s’affichent.

La première question sur les ventes/l’activité d’inventaire du magasin déterminera si vous devez remplir des onglets de sous-rapport. Répondez « Oui » si le magasin a effectué des ventes ou a reçu des stocks au cours de la période de rapport. Si vous répondez « Oui », vous devez remplir au moins les onglets des sous-rapports « Fédéral » et « Ventes mensuelles ». Si votre réponse est « Non », le magasin disposant d’une licence active et d’aucune activité de vente/d’inventaire devra enregistrer et soumettre ce rapport. Si le magasin a tout récemment obtenu une licence de la CAJO, il doit soumettre un rapport complet pour cette période de rapport, même si la réponse à cette question était « Non ». Si un magasin n’a reçu aucun inventaire et n’a effectué aucune vente au terme de la période de rapport, enregistrez ce fichier de rapport comportant la réponse « Non » sélectionnée, sans continuer à saisir des données dans les onglets de rapport suivants. Dans ce scénario précis uniquement, le rapport est désormais terminé et prêt à être soumis. Ces soumissions de rapport « nul » sont exigées par le gouvernement fédéral.

Pour la deuxième question, « Consentez-vous à ce que la CAJO transmette aussi les données de ventes de l’onglet ‹ Ventes mensuelles › à la SOC? », si vous répondez « Oui », vous indiquez que vous autorisez la CAJO à fournir ces données de vente à la SOC en votre nom. Si vous sélectionnez « Non », vous indiquez que vous n’autorisez pas la CAJO à fournir ces données de vente à la SOC en votre nom et reconnaissez que vous prenez d’autres dispositions directement avec la SOC. Notez bien qu’il ne s’ensuit pas que les données ne peuvent pas être transmises à la SOC; cela signifie que vous suivez cette étape vous-même, sans l’aide de la CAJO.

La réalisation du reste de cette section déterminera quelles autres données détaillées seront requises. Les autres questions de cette section n’apparaîtront que si la réponse « Oui » a été sélectionnée pour la première question, car elles déterminent les onglets de données requis en fonction des activités signalées qui ont eu lieu pendant la période de rapport. Pour ces autres questions, si vous répondez « Oui », vous devez remplir un rapport dans un onglet correspondant. Si votre réponse est « Non », aucune action n’est requise sur cet onglet. Les onglets ne sont « visibles » que si la réponse « Oui » est sélectionnée pour la question appropriée. Alors, si un onglet qui devrait contenir des données n’apparaît pas comme modifiable, veuillez d’abord réviser les réponses à vos questions dans cette section.

Section F : Entrée et examen des données

Cette section contient des suggestions et des rappels utiles. Aucune sélection ne s’impose. Veuillez consulter ces informations pour mieux utiliser le modèle.

Section G : Soumission du rapport

La dernière section est consacrée à la soumission des rapports. Une fois que tous les problèmes ont été examinés et résolus, enregistrez le fichier rempli et soumettez-le à la CAJO par l’entremise du portail iCAJO, en vous assurant d’utiliser le numéro de licence correspondant à celui du fichier.

Rapport fédéral mensuel sur le cannabis

Rapport « Fédéral »

Pour participer au système de suivi du cannabis du gouvernement du Canada, les exploitants de magasins de vente au détail titulaires d’une licence doivent suivre, déclarer et soumettre chaque mois les données de vente et d’inventaire à la CAJO. Pour y parvenir, les exploitants peuvent envisager d’utiliser un système de point de vente (PDV) qui intègre ou s’interface avec un système d’inventaire permanent électronique ou logiciel qui aide à suivre tous les produits du cannabis qu’un magasin autorisé achète, stocke ou vend.

La CAJO recueille des données auprès des détaillants pour soutenir le système fédéral de suivi du cannabis, établi en vertu de l’article 81 de la Loi sur le cannabis (Canada). Ces informations sont partagées avec la SOC, où les données d’inventaire et de vente en gros et en ligne seront compilées avec les données de vente des détaillants privés, et soumises à Santé Canada et à Statistique Canada au nom de l’Ontario.

Veuillez inclure toutes les activités de vente et d’inventaire pour tous les produits du cannabis (à l’exclusion des accessoires) pour cette période de rapport, où chaque ligne représente une somme de toutes les activités d’une UGS/d’un CUP propre à toute cette période (si une UGS change de CUP au cours du mois, chacun de ces rapports UGS-CUP doit comprendre sa propre ligne de données sur cet onglet). Cet onglet de sous-rapport « Fédéral » doit être soumis dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte.

Exigences en matière de rapports

Remplissez l’onglet du sous-rapport « Fédéral » pour chaque période de rapport complète, conformément à la Définitions des données section et aux instructions décrites dans ce guide.

Les produits à base de cannabis commandés/achetés pendant une période de rapport, mais qui n’ont pas été physiquement reçus par le magasin autorisé avant la période de rapport suivante, ne peuvent être déclarés que lorsque le produit est signé et reçu physiquement dans l’inventaire d’un magasin autorisé.

Les produits du cannabis retournés à la SOC sont la responsabilité et la propriété du magasin autorisé jusqu’à ce que la SOC les reçoive physiquement. Si un magasin autorisé retourne des produits du cannabis à la SOC et que la SOC ne les reçoit pas avant la fin de la période de rapport, le magasin autorisé doit comptabiliser et déclarer ces produits dans le cadre des « Retours à la SOC » pour la période de rapport pendant laquelle la SOC a reçu et accusé réception de ces retours.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Fédéral » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Définition

Formule

Code à barres/CUP

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

 

UGS de la SOC

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

 

Stock initial - Unités

Il s’agit du niveau de stock de produits, en unités, d’un produit ou d’une UGS donnée au début d’une période de rapport.

(Stock initial - Unités)

= (égale)

Dernière période (Stock final - Unités)
  (Remarque : En fonction du rapport final de la période précédente soumis à la CAJO)

Stock initial – Valeur ($CAN)                       

Il s’agit de la valeur comptable totale, sans taxe de vente, du stock ou des unités d’un produit ou d’une UGS donnée au début d’une période de déclaration.

(Stock initial – Valeur ($CAN)) 

= (égale)

(Stock initial - Unités)

* (multiplié par)

(Coût unitaire d’un produit donné ou d’une UGS donnée au début d’une période de rapport)

Quantité achetée - Unités

Il s’agit du nombre total d’articles achetés, signés et reçus physiquement dans l’inventaire au cours d’une période de rapport pour une UGS donnée. Ce chiffre ne doit pas inclure les stocks commandés/achetés mais non reçus physiquement par le magasin autorisé à la fin de la période de rapport.

(Quantité achetée - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée achetées par un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)

Les retours/destructions/pertes de produits ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul. Il s’agit notamment de tous les achats effectués au cours des périodes précédentes. Toute correction d’erreur de réception doit être reflétée dans les « Autres ajouts » ou « Autres réductions » et non incluse dans les colonnes « Quantité achetée ».

Quantité achetée - Valeur  ($CAN)

Il s’agit de la valeur comptable totale, sans taxe de vente, d’unités achetées, signées et reçues physiquement dans l’inventaire au cours d’une période de déclaration pour une UGS donnée. Ce chiffre ne doit pas inclure les stocks commandés/achetés mais non reçus physiquement par le magasin autorisé à la fin de la période de rapport.

(Quantité achetée - Valeur ($CAN))

= (égale)

(Valeur comptable totale des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée achetées par un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)
Les retours/destructions/pertes de produits ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul. Il s’agit notamment de tous les achats effectués au cours des périodes précédentes. Toute correction d’erreur de réception doit être reflétée dans les « Autres ajouts » ou « Autres réductions » et non incluse dans les colonnes « Quantité achetée ».

Retours des clients - Unités

 

Il s’agit du nombre total d’une UGS donnée retournée par les clients à un magasin de détail au cours de chaque période de rapport en unités. Cette valeur ne doit prendre en compte que les retours des clients et non les retours à la SOC.

(Retours des clients - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retournées par les clients à un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)

Tout produit retourné à la SOC ne doit pas être pris en compte dans ce calcul et, étant donné qu’un retour par un client entraînera une destruction, le retour initial doit être pris en compte dans ce calcul.

Retours des clients - Valeur* ($CAN)

Il s’agit de la valeur totale au détail, sans taxe de vente, d’une UGS donnée retournée par les clients à un magasin de détail au cours de chaque période de rapport. Cette valeur ne doit prendre en compte que les retours des clients et non les retours à la SOC.

 

 *Indique qu’il s’agit d’une valeur au détail.

(Retours des clients - Valeur* ($CAN))

= (égale)

(Valeur totale au détail des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retournées par les clients à un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)
Tout produit retourné à la SOC ne doit pas être pris en compte dans ce calcul et, étant donné qu’un retour par un client entraînera une destruction, le retour initial doit être pris en compte dans ce calcul.

Autres ajouts - Unités

Le nombre total d’une UGS donné pour chaque unité ajoutée au stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne fait pas partie du champ des achats ou des retours des clients, plus l’écart d’inventaire physique non imputé/non rapproché. Par exemple, il s’agirait notamment de produits qui ont été livrés à un magasin autorisé en raison d’une expédition excédentaire, ou de la réception de produits transférés d’un autre magasin autorisé appartenant au même exploitant agréé (Transfert entrant entre magasins).
 

Les écarts d’inventaire non imputés/non rapprochés identifiés à partir des résultats du dénombrement hebdomadaire des stocks doivent également être déclarés comme faisant partie de ce nombre total.

(Autres ajouts - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée ajoutées au stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne font pas partie des achats ou des retours des clients au cours d’une période de rapport)

Autres ajouts - Valeur ($CAN)

Il s’agit de la valeur comptable totale, sans taxe de vente, d’une UGS donné pour chaque unité ajoutée au stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne fait pas partie du champ des achats ou des retours des clients, plus l’écart d’inventaire physique non imputé/non rapproché. Par exemple, il s’agirait notamment de produits qui ont été livrés à un magasin autorisé en raison d’une expédition excédentaire, ou de la réception de produits transférés d’un autre magasin autorisé appartenant au même exploitant agréé (Transfert entrant entre magasins).

(Autres ajouts - Valeur ($CAN))

= (égale)

(Valeur comptable totale des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée ajoutées au stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne font pas partie des achats ou des retours des clients au cours d’une période de rapport)

Quantité vendue - Unités

Il s’agit du nombre total d’une UGS donnée vendue par un magasin autorisé au cours de chaque période de rapport.

Le stock de cannabis d’une UGS donnée, qui est utilisé en interne pour des présentations sensorielles doit être comptabilisé et déclaré comme faisant partie de la quantité vendue, conformément aux normes du registrateur.

(Quantité vendue - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée vendues au cours d’une période de rapport)

+ (plus)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée utilisées en interne pour des présentations sensorielles au cours d’une période de rapport)

Quantité vendue - Valeur* ($CAN)

Il s’agit de la valeur totale au détail sans taxe de vente d’une UGS donnée vendue par un magasin autorisé au cours de chaque période de rapport.

Le stock de cannabis d’une UGS donnée, qui est utilisé en interne pour des présentations sensorielles doit être comptabilisé et déclaré comme faisant partie de la quantité vendue conformément aux normes du registrateur.

 

 *Indique qu’il s’agit d’une valeur au détail.

Quantité vendue - Valeur* ($CAN)

= (égale)

(Valeur totale au détail des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée vendues au cours d’une période de rapport)

+ (plus)

(Valeur totale au détail des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée utilisées en interne pour des présentations sensorielles au cours d’une période de rapport)

Quantité détruite - Unités

Il s’agit du nombre total d’unités d’une UGS donnée, qui ont été détruites (y compris destinées à être détruites) conformément aux normes du registrateur.

Les produits du cannabis détruits qui ont été utilisés pour des présentations sensorielles ne devraient pas être inclus dans la quantité détruite afin d’éviter un double comptage. Veuillez noter que les produits du cannabis utilisés pour les présentations sensorielles doivent être déclarés comme faisant partie de la « quantité vendue ».

(Quantité détruite - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée détruites, y compris destinées à être détruites, sur les lieux d’un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)

Quantité détruite - Valeur ($CAN)

Il s’agit de la valeur comptable totale, sans la taxe de vente, d’une UGS donnée, qui a été détruite (y compris destinée être détruite) conformément aux normes du registrateur.

Les produits du cannabis détruits qui ont été utilisés pour des présentations sensorielles ne devraient pas être inclus dans la quantité détruite afin d’éviter un double comptage. Veuillez noter que les produits du cannabis utilisés pour les présentations sensorielles doivent être déclarés comme faisant partie de la « quantité vendue ».

(Quantité détruite - Valeur ($CAN))

= (égale)

(La valeur comptable de toutes les unités d’un produit ou d’une UGS donnée, qui ont été détruites [y compris destinées à être détruites] dans les locaux d’un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)

Quantité perdue/volée - Unités

Il s’agit du nombre total d’unités d’une UGS donnée qui ont été volées ou qui ont été perdues au cours d’une période de rapport.

(Quantité perdue/volée - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée volées au cours d’une période de rapport)

+ (plus)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée perdues au cours d’une période de rapport)

Quantité perdue/volée - Valeur ($CAN)

Il s’agit de la valeur comptable, sans taxe de vente d’une UGS donnée qui a été volée ou perdue au cours d’une période de rapport.

(Quantité perdue/volée - Valeur ($CAN))

= (égale)

(Valeur comptable totale des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée volées au cours d’une période de rapport)

+ (plus)

(Valeur comptable totale des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée perdues au cours d’une période de rapport)

Retours à la SOC - Unités

Le nombre total d’UGS d’un produit admissible qui a été retourné et physiquement reçu et reconnu par la SOC, relevé numériquement comme une unité, par un magasin autorisé au cours d’une période de rapport.

Retours à la SOC - Unités

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retournées à la SOC par un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)
Ce calcul doit tenir compte de tous les produits éligibles pour un retour à la SOC comme indiqué dans le Guide du détaillant de la SOC.

Retours à la SOC - Valeur ($CAN)

La valeur comptable totale, sans taxe de vente, d’une UGS d’un produit admissible retourné et physiquement reçu et reconnu par la SOC, relevé numériquement comme une unité, par un magasin autorisé au cours d’une période de rapport.

(Retours à la SOC - Valeur ($CAN))

= (égale)

(Valeur totale au détail des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retournées à la SOC par un magasin de vente au détail de cannabis au cours d’une période de rapport)
Ce calcul doit tenir compte de tous les produits éligibles pour un retour à la SOC comme indiqué dans le Guide du détaillant de la SOC.

Autres réductions - Unités

Il s’agit de toute réduction de stock de produits d’un magasin autorisé (p. ex. c’est à dire, les pénuries de stocks physiques), comptabilisée numériquement par unité, ne faisant pas partie des produits vendus, détruits ou perdus/volés, ou retournés à la SOC.

Les écarts d’inventaire négatifs non imputés/non rapprochés et identifiés à partir des résultats du décompte hebdomadaire des stocks et les transferts de produits vers un autre magasin autorisé appartenant au même opérateur agréé (transfert sortant entre magasins) doivent également être déclarés dans le nombre total.

Autres réductions - Unités)

= (égale)

(Nombre total d’unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retirées du stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne font pas partie des unités achetées, retournées, perdues, volées ou détruites au cours d’une période de rapport)

Autres réductions - Valeur ($CAN)

La valeur comptable totale, sans la taxe de vente, de toute réduction de l’UGS d’un magasin autorisé d’un produit donné qui ne correspond pas au champ d’application des produits vendus, des produits détruits, des produits perdus/volés ou des retours à la SOC.

Les écarts d’inventaire négatifs non imputés/non rapprochés et identifiés à partir des résultats du décompte hebdomadaire des stocks et les transferts de produits vers un autre magasin autorisé appartenant au même opérateur agréé (transfert sortant entre magasins) doivent également être déclarés dans le nombre total.

(Autres réductions - Valeur ($CAN))

= (égale)

(Valeur comptable totale des unités d’un produit donné ou d’une UGS donnée retirées du stock d’un magasin de vente au détail de cannabis qui ne font pas partie des unités achetées, retournées, perdues, volées ou détruites au cours d’une période de rapport)

Stock final - Unités

Il s’agit du niveau de stock de produits, en unités, d’un produit ou d’une UGS donnée à la fin d’une période de rapport.

(Stock final - Unités) à la fin d’une période de rapport

= (égale)

(Stock initial - Unités)

+ (plus)

(Quantité achetée - Unités)

+ (plus)

(Retours des clients - Unités)

+ (plus)

(Autres ajouts - Unités)

- (moins)

(Retours à la SOC – Unités)

- (moins)

(Quantité vendue - Unités)

- (moins)

(Quantité détruite - Unités)

- (moins)

(Quantité volée/perdue - Unités)

- (moins)

(Autres réductions - Unités)

Stock final - Valeur ($CAN)

Il s’agit de la valeur comptable totale, sans taxe de vente, du stock ou des unités d’un produit ou d’une UGS donnée au début d’une période de déclaration.

Stock final - Valeur ($CAN)

= (égale)

(Stock final - Unités)

* (multiplié par)

(Coût unitaire d’un produit donné ou d’une UGS donnée à la fin d’une période de rapport)

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

 

Rapport mensuel des ventes de cannabis

Rapport « Ventes mensuelles »

Exigences en matière de rapports

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence doivent suivre et déclarer toutes les transactions pertinentes liées aux produits du cannabis achetés auprès de la Société ontarienne du cannabis (SOC). L’onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » comprend des éléments de données liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus, expédiés ou vendus par un magasin autorisé. Cet onglet contient des informations qui remplissent également les obligations en matière de données commerciales des exploitants envers la SOC.

Remplissez l’onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » pour chaque période de rapport complète, conformément à la section Définitions des données de vente et aux instructions décrites dans ce guide. Veuillez inclure toutes les activités de vente par date pour toute la période de rapport et pour tous les produits du cannabis (à l’exclusion des accessoires).

Cet onglet de sous-rapport « Ventes mensuelles » doit être soumis dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte.

Les directives mentionnées ci-dessous doivent être suivies lors du calcul des valeurs incluses dans le rapport mensuel des ventes du cannabis :

  • L’onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » contient des détails sur les ventes quotidiennes et le stock disponible, classés par UGS de produits de la SOC pour les produits de cannabis achetés auprès de la SOC.
  • Les systèmes doivent exporter le stock initial pour chaque UGS de produit en stock à partir de 0 h 1 le premier jour de la période de rapport au début du rapport. La fin du rapport doit inclure tout le stock final pour chaque UGS de produit à 23 h 59 le dernier jour de la période de rapport (cette action doit inclure toutes les UGS qui faisaient partie de l’inventaire au cours du mois).
  • Une fois que vous avez saisi le stock initial (et avant la section relative au stock final), les données de vente ne sont requises que pour les produits dont les transactions ont été effectuées à n’importe quel jour au cours de la période de rapport.
  • Entrez les données dans « Prix de vente démarqué ($CAN) » et « Quantité vendue - Unités démarquées » lorsqu’une transaction a lieu à un prix inférieur au prix de vente au détail régulier. Si le produit (UGS) a été vendu le même jour à différents niveaux de prix de détail réguliers, chacun de ces niveaux prix doit être enregistré sur une ligne distincte. Ne faites pas la moyenne des prix; des erreurs d’arrondi surviendront.
  • Une fois que vous avez saisi le stock initial, les données de vente ne sont requises que pour les produits dont les transactions ont été effectuées à n’importe quel jour au cours de la période de rapport.

Consentement pour la divulgation des données de vente

Votre consentement aidera la CAJO pour partager votre rapport rempli avec la SOC, afin de permettre aux détaillants agréés de respecter leurs obligations en matière de production de rapports en vertu de leur entente de détaillant de la SOC d’une façon simplifiée. Pour donner votre consentement, répondez par « Oui » à une question correspondante sur la « Page de renvoi » du rapport intégré pour la vente au détail de cannabis. Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence, qui ne consentent pas à partager leur rapport une fois rempli, sont tenus de prendre des dispositions pour soumettre ce rapport directement à la SOC en communiquant avec les services à la clientèle de la SOC au 1 877-627-1627 Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide du détaillant de la SOC.

Définitions des données de vente

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Ventes mensuelles » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Définition

Formule

Date de la vente (AAAA-MM-JJ)

Date à laquelle une transaction concernant une UGS précise est effectuée au cours de la période de rapport.

Les transactions doivent être classées par ordre chronologique tout au long de la période de rapport.

 

Code à barres/CUP

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

 

UGS de la SOC

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

 

Prix de vente au détail ($CAN

Le prix de détail, sans taxe de vente, fixé par un magasin autorisé pour chaque unité (représentée par UGS) mise en vente.

(Prix de vente au détail)

= (égale)

(Valeur attribuée à une donnée au moment de la vente)

Quantité vendue - Unités régulières

Le nombre total d’unités vendues au prix de vente au détail chaque jour par un magasin autorisé pendant la période de rapport.

Quantité vendue - Unités régulières)

= (égale)

(Les unités d’une UGS, vendues à des prix de détail donnés chaque jour pendant la période de rapport)

Prix de vente démarqué ($CAN)

Le prix, sans taxe de vente, qu’un magasin autorisé fixe pour chaque unité (représentée par UGS) dont le prix a été réduit et qui est mise en vente au cours de la période de rapport.

(Prix de vente démarqué)

= (égale)

(Valeur attribuée à une UGS donnée, dont le prix a été réduit au moment de la vente)

Quantité vendue - Unités démarquées

Le nombre total d’unités vendues à un prix réduit chaque jour par un magasin autorisé, qui a choisi de réduire les prix pendant la période de rapport.

Quantité vendue - Unités démarquées)

= (égale)

(Toutes les unités d’une UGS, vendues à des prix de détail réduits chaque jour pendant la période de rapport)

Ventes au détail - Valeur totale ($CAN)

La valeur au détail totale, sans taxe de vente, d’une unité particulière (identifiée par l’UGS) vendue par un magasin autorisé chaque jour pendant la période de rapport.
 

S’il existe plusieurs lignes de données pour une UGS concernant un jour précis, cette valeur doit être calculée uniquement à partir des unités vendues de cette ligne.

(Ventes au détail - Valeur totale ($CAN))

= (égale)

 

[ (Quantité vendue - Unités régulières)

* (multiplié par)

(Prix de vente au détail) ]

+ (plus)

 [ (Quantité vendue - Unités démarquée)

* (multiplié par)
(Prix de vente démarqué)

Stocks - Unités disponibles

Le nombre total d’unités disponibles pour chaque UGS qu’un magasin autorisé possède à la fin de chaque journée au cours de la période de rapport.

S’il existe plusieurs entrées pour une UGS donnée un jour précis, la valeur de cette colonne doit être la même pour ces entrées.

 

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

 

Rapport sur les écarts dans les soldes de stocks (soldes comptabilisés par rapport aux résultats de l’inventaire physique)

Rapport « Rajustement des stocks »

Veuillez inclure tous les Rajustements des stocks effectués au cours de cette période de rapport pour les produits du cannabis (à l’exclusion des accessoires) afin de corriger les écarts entre les stocks physiques et la quantité comptable des stocks connexes, y compris les erreurs de réception. Veuillez vous assurer que le type d’écart dans la colonne I est sélectionné dans le menu déroulant.

En vertu de la norme 8.2 des Normes du registrateur sur les magasins de vente au détail de cannabis, les titulaires de licence doivent :

  • effectuer un dénombrement complet de tous les produits du cannabis chaque mois au minimum ou à la demande de la CAJO.
  • tenir un journal des résultats du décompte du stock physique.

Si des écarts sont notés/identifiés en fonction des résultats du dénombrement mensuel, le titulaire de la licence doit préparer et soumettre un rapport à la CAJO pour tous les écarts identifiés entre les résultats du dénombrement mensuel et la quantité des stocks connexe par registre à la date du décompte.

Cet onglet de sous-rapport « Rajustement des stocks » doit être soumis dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte. Il n’est pas nécessaire de remplir ce sous-rapport si aucun rajustement de stocks de produits du cannabis n’a eu lieu au cours de la période de rapport.

Les quantités de transfert entre magasins ne doivent pas être prises en compte dans ce cas.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Rajustement des stocks » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Description

Catégorie

Identifiez la catégorie de produit du cannabis définie par la SOC comme suit :

     • Boissons

     • Capsules

     • Concentrés

     • Fleur séchée

     • Produits comestibles

     • Huiles

     • Pré-roulés

     • Graines

     • Tropicaux

     • Vapoteuses

UGS

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

Code universel de produit

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

Unité de mesure

Il s’agit de la norme d’unité ou de systèmes d’unités grâce auxquels la quantité d’inventaire pour chaque UGS est exprimée ou comptabilisée. La même unité de mesure (UDM) doit être appliquée au rapport telle qu’elle est fournie dans les données d’expédition de la SOC.

Date de l’inventaire : (AAAA/MM/JJ)

Il s’agit de la date à laquelle un inventaire physique a été effectué en magasin. Seules les dates comprises dans la période de rapport indiquée sur la « Page de renvoi » doivent être incluses.

Solde comptabilisé

Il s’agit de la quantité totale de chaque UGS en stock, inscrite dans les livres comptables (registres d’inventaire permanent) à la date du dénombrement.

Solde selon l’inventaire physique

Il s’agit de la quantité totale de chaque UGS en fonction des résultats du dénombrement.

Différence (si = 0, aucune entrée requise)

Il s’agit de la différence de quantité (excédents ou pénuries) entre les colonnes précédentes « Solde comptabilisé » et « Solde selon l’inventaire physique » pour chaque UGS. Ce champ est verrouillé et calculé automatiquement par la feuille de calcul, il n’est donc pas nécessaire de le faire de façon distincte. Si la différence est de 0, aucune entrée n’est requise pour cette transaction d’inventaire.

Type d’écart (à partir du menu déroulant)

Voici un menu déroulant des raisons qui peuvent justifier un rajustement de stocks :

     • Audit

     • Erreur au point de vente

     • Erreur d’un employé

     • Erreur de réception

     • Perte/Vol

     • Autre

Veuillez ne pas saisir des termes en dehors de ceux mentionnés ci-dessus.

Commentaires/Disposition

Utilisez ce champ pour décrire la cause ou la raison de l’écart/la divergence identifié et les mesures prises pour ajuster les soldes de l’inventaire en conséquence.

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

Rapport sur les produits de cannabis détruits

Rapport « Destructions »

Veuillez inclure tous les produits de cannabis qui ont été détruits au cours de cette période de rapport (à l’exclusion des accessoires, mais en incluant les quantités exposées détruites et tout produit destiné à être détruit). Le résultat devrait correspondre aux quantités détruites dans l’onglet du sous-rapport « Fédéral ». Si le produit destiné à être détruit est en attente des confirmations de la SOC, celles-ci doivent être incluses, en ajoutant la mention « à déterminer » dans les colonnes « Date de la destruction » et « Heure de la destruction. »

Conformément à la section 3.1 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent détruire ou rendre inutilisables les produits du cannabis qui ne sont pas admissibles à la vente et qui ne peuvent pas être retournés à la SOC.

Conformément à la section 3.3 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent détruire tous les mois (au minimum) les produits du cannabis qui ne sont pas admissibles à la vente.

Conformément à la section 8.1.2.d des Normes du registrateur, les titulaires de licence doivent tenir et conserver des registres pendant au moins trois (3) ans de tous les produits du cannabis détruits.

Cet onglet de sous-rapport «  Destructions  » doit être soumis dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte. Il n’est pas nécessaire de remplir ce sous-rapport si aucune destruction de produits du cannabis n’a eu lieu au cours de la période de rapport.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Destructions » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Description

Catégorie

Identifiez la catégorie de produit du cannabis définie par la SOC comme suit :

     • Boissons

     • Capsules

     • Concentrés

     • Fleur séchée

     • Produits comestibles

     • Huiles

     • Pré-roulés

     • Graines

     • Tropicaux

     • Vapoteuses

UGS

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

Code universel des produits

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

Unité de mesure

Il s’agit de la norme d’unité ou de systèmes d’unités grâce auxquels la quantité d’inventaires pour chaque UGS est exprimée ou comptabilisée. La même unité de mesure (UDM) doit être appliquée au rapport telle qu’elle est fournie dans les données d’expédition de la SOC.

Nº d’incident de la SOC

Il s’agit du numéro de référence utilisé par la SOC et qui n’a aucune pertinence pour la CAJO. Ce champ est facultatif. Cette colonne a été incluse pour permettre aux détaillants d’utiliser l’onglet Destructions comme base pour les obligations de déclaration du détaillant envers la SOC.

Quantité totale détruite (y compris la quantité dans les présentoirs sensoriels)

Il s’agit de la quantité totale d’une UGS détruite au cours de chaque période de rapport. S’il existe des quantités destinées à être détruites, veuillez les noter sur une ligne distincte dans le rapport, pour mieux les différencier au besoin.

Quantité dans les présentoirs sensoriels

C’est la quantité d’une UGS qui a été utilisée à des fins de présentation et qui a été détruite (ou destinée à être détruite, selon la ligne) au cours de chaque période de rapport. Il est important de noter que les quantités destinées à la présentation sensorielle sont des produits vendus et doivent avoir été achetées directement par l’exploitant du magasin. Préciser les quantités ont été utilisées pour les présentations sensorielles permet un rapprochement plus facile.

Date de la destruction (AAAA/MM/JJ)

Il s’agit de la date exacte (AAAA/MM/JJ) à laquelle le produit du cannabis est détruit. Si le produit a été destiné à être détruit mais n’a pas encore été détruit à la fin du mois, veuillez indiquer la date comme étant « à déterminer ». Aucun autre texte n’est acceptable dans ce champ.

Heure de la destruction (format 24 heures 00:00-23:59)

En utilisant le format de 24 heures (0 h à 23 h 59), indiquez l’heure exacte à laquelle la destruction du produit du cannabis a été effectuée. Si le produit a été destiné à être détruit mais n’a pas encore été détruit, veuillez indiquer l’heure comme étant « à déterminer ». Aucun autre texte n’est acceptable dans ce champ.

Pour la période précédente, indiqué « à déterminer » ?

Si le moment de la destruction de ce produit avait été indiqué comme étant « à déterminer » au cours de la période précédente et la destruction n’a pas eu lieu avant cette période, entrez « Oui » dans ce champ. Il s’agirait notamment de tout produit qui était en attente des détails de confirmation de la SOC avant de procéder à la destruction, et qui a donc été retiré de l’inventaire régulier pendant cette période. Si ce produit est détruit avec d’autres unités appartenant à même UGS qui ont été destinées à être détruites selon un calendrier différent, veuillez saisir chaque ensemble de produits détruits sur une ligne distincte.

Si vous avez entré « Non », cela signifie que le produit a été à la fois destiné à la destruction et détruit au cours de la même période de rapport.

Méthode de destruction

Il s’agit de la méthode utilisée pour détruire les produits du cannabis qui sont jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC. Conformément la section 3.1 des normes du registrateur, les titulaires de licence doivent utiliser une méthode de destruction qui :

 

• respecte les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, y compris les lois sur la protection de l’environnement applicables au lieu où les produits sont détruits; et

• n’entraîne pas l’exposition des personnes à la fumée ou à la vapeur du cannabis.

 

La CAJO n’impose pas une méthode de destruction.

Faite par

Si la destruction est effectuée par le titulaire de la licence, indiquez le nom et le poste/la fonction de la personne autorisée qui a supervisé la destruction des produits du cannabis jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC. La personne autorisée peut être soit le gestionnaire agréé, soit le détaillant agréé conformément à la section 3.2 des normes du registrateur.

Si la destruction du produit du cannabis est effectuée par un fournisseur de services tiers travaillant sous contrat, indiquez le nom de l’entreprise et le nom et la fonction de son représentant autorisé. Veuillez joindre une copie du certificat de destruction lorsque vous soumettez ce rapport à la CAJO (il n’est pas nécessaire de joindre le certificat au rapport mensuel intégré pour la vente au détail de cannabis).

Raison de la destruction

Expliquez ou décrivez la raison pour laquelle les produits du cannabis ont été jugés inadmissibles à la vente ou au retour à la SOC et par conséquent détruits.

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

Rapport sur les transferts inter-magasins de produits du cannabis — Entrants

Rapport « Transferts inter-maga.-entrants »

Conformément à la section 4.2 des normes du registrateur, les titulaires de licence qui détiennent plus d’une autorisation d’exploitation de magasin de détail peuvent transférer des produits du cannabis entre leurs magasins de détail. Les normes stipulent par ailleurs que des registres de tous les mouvements de produits du cannabis entre les magasins doivent être conservés.

Les titulaires de licence doivent préparer un rapport sur tous les transferts entre magasins de produits du cannabis pour tous les transferts entrants effectués au cours de la période de rapport dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte. Veuillez inclure tous les produits de cannabis (sauf les accessoires) reçus d’un autre magasin directement au cours de cette période de rapport. Il n’est pas nécessaire de remplir ce sous-rapport si aucun transfert entrant entre magasins de produits du cannabis n’a eu lieu au cours de la période de rapport.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Transferts inter-maga.-entrants » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Description

Catégorie

Identifiez la catégorie de produit du cannabis définie par la SOC comme suit :

     • Boissons

     • Capsules

     • Concentrés

     • Fleur séchée

     • Produits comestibles

     • Huiles

     • Pré-roulés

     • Graines

     • Tropicaux

     • Vapoteuses

UGS

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

Code universel de produit

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

Unité de mesure

Il s’agit de la norme d’unité ou de systèmes d’unités grâce auxquels la quantité d’inventaires pour chaque UGS est exprimée ou comptabilisée. La même unité de mesure (UDM) doit être appliquée au rapport telle qu’elle est fournie dans les données d’expédition de la SOC.

Quantité reçue

C’est la quantité totale d’UGS reçue relative aux transferts entrants entre magasins au cours de chaque période de rapport. Ne déclarez pas comme « Quantité reçue », les transferts entrants entre magasins au cours de chaque période de rapport, qui sont encore en transit et pas physiquement reçus au dernier jour de cette période. Déclarez-les dans la période de rapport suivante lorsque le stock transféré a été physiquement reçu.

Date de réception (AAAA/MM/JJ)

Il s’agit de la date exacte (AAAA/MM/JJ) à laquelle les transferts entrants d’UGS entre magasins ont été physiquement reçus et confirmés/signés au magasin.

Reçu par

Désigne le nom et le poste/fonction de la personne autorisée qui a accusé réception de chaque transfert entre magasins d’UGS.

Numéro d’AMVD

Désigne le numéro d’AMVD exact/complet du magasin transférant ou de la source des transferts entrants entre magasins des UGS.

Nom

Désigne le nom exact/complet du magasin transférant ou de la source des transferts entrants entre magasins des UGS.

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».

Rapport sur les transferts inter-magasins de produits du cannabis — sortants

Rapport « Transferts inter-maga.-sortants»

Conformément à la section 4.2 des normes du registrateur, les titulaires de licence qui détiennent plus d’une autorisation d’exploitation de magasin de détail peuvent transférer des produits du cannabis entre leurs magasins de détail. Les normes stipulent par ailleurs que des registres de tous les mouvements de produits du cannabis entre les magasins doivent être conservés.

Les titulaires de licence doivent préparer un rapport sur tous les transferts entre magasins de produits du cannabis pour tous les transferts sortants effectués au cours de la période de rapport dans le cadre d’un rapport intégré pour la vente au détail de cannabis, et non en tant que soumission distincte. Veuillez inclure tous les produits du cannabis (sauf les accessoires) transférés directement à un autre magasin (et reconnus avoir été reçus par ledit magasin) au cours de cette période de rapport. Il n’est pas nécessaire de remplir ce sous-rapport si aucun transfert sortant entre magasins de produits du cannabis n’a eu lieu au cours de la période de rapport.

Définition des données

Le tableau suivant donne les détails relatifs aux éléments de données requis liés aux produits du cannabis ou aux stocks reçus par un magasin autorisé dans l’onglet du sous-rapport « Transferts inter-maga.-sortants » en plus des définitions et des formules :

Élément de donnée

Description

Catégorie

Identifiez la catégorie de produit du cannabis définie par la SOC comme suit :

     • Boissons

     • Capsules

     • Concentrés

     • Fleur séchée

     • Produits comestibles

     • Huiles

     • Pré-roulés

     • Graines

     • Tropicaux

     • Vapoteuses

UGS

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion des stocks ») attribué aux produits du cannabis vendus par la SOC aux titulaires de licence. Les systèmes d’inventaire permanents des titulaires de licence doivent référencer et utiliser l’UGS précis fourni par la SOC comme identificateur principal du produit du cannabis.

Code universel de produit

Il s’agit du « code de produit universel » unique attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code-barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent. Les codes CUP de chaque article seront fournis aux titulaires de licence avant le lancement des magasins autorisés. Un CUP comporte des chiffres qui forment le code-barres utilisé pour numériser un article au point de vente.

Unité de mesure

Il s’agit de la norme d’unité ou de systèmes d’unités grâce auxquels la quantité d’inventaires pour chaque UGS est exprimée ou comptabilisée. La même unité de mesure (UDM) doit être appliquée au rapport telle qu’elle est fournie dans les données d’expédition de la SOC.

Quantité transférée

Il s’agit de la quantité totale de transferts sortants entre magasins d’UGS au cours de chaque période de rapport. Ne déclarez pas comme « Quantité transférée », les transferts sortants entre magasins, qui sont encore en transit et n’ont pas encore été physiquement reçus et confirmés par le magasin destinataire au dernier jour de cette période. Déclarez-les au cours de la période de rapport suivante lorsque le stock transféré a été physiquement reçu et confirmé par le magasin de vente au détail de cannabis autorisé qui le reçoit.

Date de transfert (AAAA/MM/JJ)

Il s’agit de la date exacte (AAAA/MM/JJ) à laquelle les transferts sortants d’UGS entre magasins ont été physiquement reçus et confirmés/signés par le magasin destinataire.

Réception par

Désigne le nom et le poste/la fonction de la personne autorisée du magasin qui a accusé réception du transfert d’inventaire.

Numéro d’AMVD

Désigne le numéro d’AMVD exact/complet du magasin destinataire ou bénéficiaire des transferts sortants entre magasins des UGS.

Nom

Désigne le nom exact/complet du magasin destinataire ou bénéficiaire des transferts sortants entre magasins des UGS.

Examen des écarts (dernière colonne du tableau)

Cette colonne n’est pas modifiable par l’utilisateur. Elle affichera tous les écarts contenus dans les données qui ont été fournies. Ces écarts peuvent provenir des comparaisons de données entre différents onglets remplis dans le rapport. S’il n’existe aucun problème, la colonne sera vide et la ligne d’en-tête affichera « Pas de rangées d’écart à examiner ». Si des problèmes existent, l’en-tête affichera le nombre d’écarts présents dans la colonne du dessous et sera surligné en rouge. Pour examiner les écarts, utilisez le menu déroulant qui se trouve dans la même cellule d’en-tête pour appliquer le filtre du tableau aux lignes présentant des problèmes. Une liste détaillée des problèmes dans tous les onglets est disponible dans l’onglet intitulé « Aperçu-écarts ».