Section 8 : Achat d’alcool devant être vendu ou servi à une fête d’avant-partie

De façon générale, l’alcool devant être vendu ou servi à l’occasion d’une fête d’avant-partie doit être acheté en Ontario dans un magasin de détail autorisé par le gouvernement (LCBO, The Beer Store ou magasin d’un fabricant autorisé).

Les demandeurs doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente d’alcool régie par un permis.

Le permis et les reçus pour l’alcool acheté à l’aide du permis doivent être facilement accessibles pendant la fête d’avant-partie au cas où des agents de conformité de la CAJO ou des agents de police demanderaient à les voir.