Section 2 : Permis avec vente ou sans vente d’alcool

Pour chaque genre de permis (sauf le permis de fête d’avant-partie), vous avez l’option de demander « avec vente » ou « sans vente », selon la façon dont vous prévoyez servir de l’alcool pendant votre événement :

  • Un permis « sans vente » est requis si :
    • l’alcool est servi sans frais;
    • on ne demandera pas directement ou indirectement aux invités de payer l’alcool (par des droits d’entrée ou la vente de billets, par exemple);
    • le titulaire du permis assume tous les coûts de l’alcool.
  • Un permis « avec vente » est requis pour les événements où de l’argent est perçu pour l’alcool, notamment par :
    • l’entremise des droits d’entrée pour assister à l’événement;
    • la vente d’alcool (bar payant) ou de billets pour l’alcool aux personnes présentes à l’événement;
    • la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour l’alcool avant l’événement.