Section 9 : Achat d’alcool pour un événement tenu en vertu d’un PC

De façon générale, l’alcool doit être acheté en Ontario dans un magasin du gouvernement ou un magasin autorisé en vertu de l’alinéa 3(1)e) de la Loi sur les alcools. Il peut s’agir d’une succursale ou d’un magasin-agence de la LCBO, d’un magasin The Beer Store ou d’un magasin d’un fabricant autorisé. Certaines exceptions liées à l’achat d’alcool en vertu du PC peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les sections pertinentes du présent guide pour en savoir plus.

Les demandeurs doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente d’alcool régie par un permis.

Le permis de circonstance et les reçus pour l’alcool acheté à l’aide de ce permis doivent être facilement accessibles pendant l’événement au cas où des agents de conformité de la CAJO ou des agents de police demanderaient à les voir.