Section 11 : Directives liées à l’événement

Renseignements sur la ou les personnes responsables

Le titulaire du permis, la personne responsable ou la personne désignée doivent être présents pendant toute la durée de l’événement.

Sécurité

Le titulaire du permis doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour éviter que des personnes non autorisées assistent à l’événement et pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les exigences de la Loi sur les permis d’alcool sont respectées. Pour déterminer si les mesures de sécurité sont suffisantes, le titulaire du permis doit prendre en considération :

  • la nature de l’événement;
  • la superficie des lieux;
  • le nombre de personnes devant assister à l’événement et leur âge.

Conformité avec la loi

Les agents de conformité de la CAJO et les agents de police sont habilités à accéder, à des fins d’inspection, à tout endroit où se tient un événement en vertu d’un PC.

Si un agent de conformité de la CAJO ou un agent de police constate des infractions à la Loi sur les permis d’alcool ou à ses règlements d’application ou un risque immédiat pour la sécurité du public, il a le pouvoir de révoquer un permis de circonstance pendant que l’événement est en cours.

Certaines infractions à la Loi sur les permis d’alcool et à ses règlements peuvent entraîner l’imposition d’une amende par la CAJO à un titulaire de permis, à une personne responsable ou à une personne désignée. Pour en savoir plus, veuillez consulter le barème des amendes sur le site Web de la CAJO.

Formation des serveurs

Smart Serve Ontario offre aux membres de l’industrie ontarienne du tourisme réceptif un programme de formation sur le service responsable des boissons alcoolisées. Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, les titulaires de permis et leur personnel devraient envisager de la suivre pour connaître la façon sécuritaire et responsable de vendre et de servir de l’alcool. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Smart Serve Ontario (voir l’annexe A - Coordonnées).

Ressources de la CAJO

La CAJO a publié une série de conseils (Feuillets de renseignements) pour vous aider à planifier votre événement. Vous pouvez appeler la CAJO pour en obtenir une copie, ou visiter le site Web de la CAJO pour les consulter ou les télécharger.