Guide pour l’ouverture, la fermeture ou le déménagement d’un magasin Brewers Retail Inc.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) doit être informée de l’ouverture, de la fermeture ou du déménagement d’un magasin Brewers Retail Inc.
Pour aviser la CAJO, veuillez vous connecter au portail iCAJO.
Ouverture d’un magasin Brewers Retail Inc.
La société Brewers Retail Inc. doit obtenir l’approbation écrite de la CAJO avant d’ouvrir un nouveau magasin The Beer Store. Cette demande et les documents connexes doivent être reçus au moins 90 jours avant la date d’ouverture du nouveau magasin.
L’auteur de la demande doit fournir :
- la date d’ouverture du nouveau magasin;
- l’adresse municipale du nouveau magasin;
- une carte indiquant l’emplacement du nouveau magasin et des autres magasins Brewers Retail Inc. dans la communauté, de même que l’emplacement des écoles et des églises avoisinantes;
- le formulaire Renseignements municipaux pour une autorisation de magasin de détail dûment rempli;
- tout autre document qui pourrait aider à l’examen de la demande.
Déménagement d’un magasin Brewers Retail Inc.
La société Brewers Retail Inc. doit obtenir l’approbation écrite de la CAJO avant de déménager un magasin The Beer Store. Cette demande et les documents connexes doivent être reçus au moins 90 jours avant la date d’ouverture du nouveau magasin.
L’auteur de la demande doit fournir :
- la date de fermeture du magasin à son emplacement actuel;
- la date d’ouverture du nouveau magasin;
- l’adresse municipale du nouveau magasin;
- une carte indiquant l’emplacement du nouveau magasin et des autres magasins Brewers Retail Inc. dans la communauté, de même que l’emplacement des écoles et des églises avoisinantes;
- le formulaire Renseignements municipaux pour une autorisation de magasin de détail dûment rempli;
- tout autre document qui pourrait aider à l’examen de la demande.
Fermeture d’un magasin Brewers Retail Inc.
La société Brewers Retail Inc. doit informer la CAJO de toute fermeture de magasin. Cet avis doit être reçu au moins 90 jours avant la date de fermeture du magasin.
L’auteur de la demande doit fournir :
- la date de fermeture du magasin;
- l’adresse municipale du magasin sur le point de fermer;
- tout autre document qui pourrait aider à l’examen du dossier.
Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation du portail en ligne iCAJO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (sans frais).