Appareils et systèmes de jeu préapprouvés

Conformément aux normes et exigences provisoires établies par le registrateur en vertu de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, tous les appareils et systèmes de jeu doivent être soumis au registrateur pour approbation et approuvés pour utilisation en Ontario avant d’être fournis à tout site de jeu. Le registrateur a déterminé que certains types d’appareils et de systèmes de jeu peuvent être préapprouvés. Ces types de produits n’auront pas besoin d’être soumis à l’approbation du registrateur et seront considérés comme des appareils et systèmes de jeu préapprouvés, pourvu que les conditions précisées soient respectées. Ceci est basé sur le fait que ces types d’appareils et de systèmes de jeu présentent un faible risque et que l’on se fie à l’assurance qualité du fournisseur de jeux et à sa conformité aux normes applicables. Deux catégories d’appareils et de systèmes de jeu préapprouvés ont été déterminées : les appareils et systèmes de jeu préapprouvés qui ne nécessitent pas d’avis et les appareils et systèmes de jeu préapprouvés qui nécessitent un avis.